Déclarer ses revenus Google AdSense aux impôts quand on est un particulier ou un auto-entrepreneur

rédigé par Jean-Baptiste, le juin 8, 2014

En France, chaque année, près de 100 000 éditeurs de sites Internet se partagent près de 300 millions d’euros de revenus Google AdSense en provenance d’Irlande. Comme pour l’entrepreneuriat, on doit très certainement avoir 5 %  de gros éditeurs qui récupèrent 85 % du pactole , et 95 % de petits éditeurs qui se partagent les 15 % restant.

google-adsense-editeur

Cela fait grosso modo 95 000 petits blogueurs qui gagnent en moyenne chaque année autour de 500 € avec Adsense. Je suis persuadé que moins de 1 %  de ces 95 000 blogueurs font les choses dans les règles en matière de création d’entreprise, déclaration de revenus au RSI, déclaration aux douanes,  déclaration d’impôts.

Après avoir subi un contrôle fiscal assez douloureux (on m’a demandé de payer en 45 jours l’équivalent de 6 mois de salaire) lié directement aux revenus AdSense que j’ai touché entre 2009 et 2011 sur Jeanviet.info, je sais maintenant précisément ce qu’attendent les services des impôts en matière de déclaration.

Avis de vérification de comptabilité

 

Comme Google a pris le parti de laisser  plus de 95 000 petits blogueurs français dans la nature se débrouiller  tout seul en ne donnant aucune information fiscale ou juridique précise sur la façon de déclarer ses revenus AdSense en France, j’ai décidé de traiter le sujet en détail dans cet article. En faisant les choses dans les règles, il vous restera encore 70 % de vos revenus et vous éviterez des sanctions fiscales lourdes.

Les étapes indispensables pour déclarer ses revenus Google AdSense aux impôts :

  1. Créer une micro-entreprise
  2. Tenir un registre des recettes
  3. Pas de TVA à déclarer
  4. Demander un n° de TVA intracommunautaire
  5. Déclaration européenne de services (DES) tous les mois sur le site pro douane
  6. Télédéclaration des revenus AdSense au RSI
  7. Télédéclaration des revenus AdSense aux impôts
  8. Des précisions et des  questions ?

 

 

Tu n’as pas le temps de lire cet article ? Regarde cette vidéo ;)

 

 

Créer une micro-entreprise

 

Si vous gagnez de l’argent grâce à Google AdSense, vous devrez obligatoirement rattacher vos revenus à une entreprise. Si vous ne le faites pas, vous encourez le risque que votre activité soit assimilée à du travail dissimulé (travail au noir).

Comme les peines encourues sont très lourdes (45 000 € d’amende, 3 ans d’emprisonnement), vous avez tout intérêt à créer votre entreprise dès les premiers euros reçus.

auto-entrepreneur

 

A partir du 1er janvier 2015, il y aura un statut unique de la micro-entreprise (cf Loi Pinel). En attendant, je vous recommande de créer une auto-entreprise sur le site lautoentrepreneur.fr > rubrique Adhérez au régime

Vous pouvez être auto-entrepreneur / micro-entrepreneur à titre principal (chômeur, étudiant) ou à titre complémentaire en plus de votre activité salariée que vous soyez dans le secteur privé, fonctionnaire, ou retraité.

Il faut juste vous arranger chaque année pour ne pas dépasser les 32 900 € de revenus (micro BIC), seuil qui vous ferait basculer au régime réel avec des contraintes beaucoup plus lourdes (comptabilité, TVA, centre de de gestion agréé)

 

Tenir un registre des recettes

 

Voici ce que donne le site officiel des auto-entrepreneurs comme information sur la tenue d’une comptabilité :

Les entrepreneurs bénéficiant du régime fiscal de la micro-entreprise, qu’ils soient immatriculés ou non, ont une comptabilité allégée.

Ainsi, ils peuvent simplement tenir un livre mentionnant chronologiquement le montant et l’origine des recettes encaissées à titre professionnel, en distinguant les règlements en espèces des autres règlements.

Les références des pièces justificatives (factures, notes, etc.) doivent y être indiquées. Ce livre est tenu au jour le jour.

 

Vous pouvez d’ailleurs télécharger et compléter leur modèle ici. Voici concrètement à quoi ressemble mon registre des recettes avec mes revenus Google AdSense 2013 :

registre-des-recettes

 

Il faut mettre pour chaque ligne :

  • La date de réception du paiement
  • Une référence qui sera commune à la facture que vous allez générer (ici ADS-13-1 pour la première ligne)
  • Nature
  • Le montant que j’ai flouté
  • Mode d’encaissement (ex : virement bancaire)

Imprimez tous les relevés de paiement ou factures qu’à émis Google pour vous depuis votre interface en ligne AdSense et ajoutez y les références que vous avez mis dans la colonne référence de la pièce.

Lors d’un contrôle fiscal, le vérificateur effectue un contrôle sur pièces plusieurs fois chez vous. En ce qui me concerne, j’ai eu le droit à 3 contrôles sur pièces.

Le fait de garder les factures / ordre de virement Google et de les mettre en référence dans le registre des recettes est une obligation légale mais facilitera aussi votre contrôle.

Ne vous amusez pas à falsifier les montants, car le vérificateur vous demandera dès le 1er contrôle un accès au compte bancaire qui a reçu les paiements AdSense, il vous demandera même de lui signer une autorisation écrite lui donnant droit à consulter vos comptes par lui-même en passant par votre banque directement.

 

Pas de TVA à déclarer

 

Selon l’article 293 B du code général des impôts, vous n’avez pas à collecter de TVA sur vos ventes ou services dès lors que vous êtes en dessous des 32 600 €

Extrait de l’article :
Pour leurs livraisons de biens et leurs prestations de services, les assujettis établis en France, à l’exclusion des redevables qui exercent une activité occulte au sens du troisième alinéa de l’article L. 169 du livre des procédures fiscales, bénéficient d’une franchise qui les dispense du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée, lorsqu’ils n’ont pas réalisé :

(…)

2° Et un chiffre d’affaires afférent à des prestations de services, hors ventes à consommer sur place et prestations d’hébergement, supérieur à :

a) 32 600 € l’année civile précédente ;
b) Ou 34 600 € l’année civile précédente, lorsque la pénultième année il n’a pas excédé le montant mentionné au a.

 

Et même si vous étiez éligible à la TVA, vous n’en auriez pas à collecter concernant Google. Celui-ci ayant déjà payé sa TVA en Irlande.

 

Conformément aux termes de votre contrat avec Google, les services fournis sont soumis au mécanisme d’autoliquidation : la TVA est due par le bénéficiaire du service, à savoir Google Irlande, conformément à l’article 196 de la directive 2006/112/CE du Conseil.

 

Demander un n° de TVA intracommunautaire

 

Vous n’avez pas de n° de TVA puisque vous n’y êtes pas éligible en tant qu’auto-entrepreneur, mais comme vous échangez avec un partenaire de l’Union Européenne qui en a un, vous devez en demander un à votre service des impôts des entreprises (SIE) afin de pouvoir déclarer les flux financiers entre Google Irlande et vous aux douanes françaises.

Téléchargez, imprimez et remplissez le formulaire de demande de n° de TVA intracommunautaire avant de le transmettre à votre centre d’impôts.

 

Voici ce que dit le site service-public.fr à ce sujet :

 

Un assujetti non redevable (auto-entrepreneur par exemple) a l’obligation de demander l’attribution d’un numéro de TVA intracommunautaire au SIE dont il dépend, s’il fournit ou achète des prestations de services à des professionnels établis dans l’UE, sans condition de montant (il bénéficie toujours de la franchise en base de TVA).

 

Déclaration européenne de services (DES)

 

Une fois que vous aurez votre n° de TVA intracommunautaire, vous pourrez créer votre compte sur le site pro douane

https://pro.douane.gouv.fr/site/InscripProdo.pdf

 

Et déclarez tous les mois vos flux monétaires avec Google Irlande comme ceci dans la rubrique DES (Déclaration Européenne de Service).

 

pro-douane

Voici à titre d’information le n° de TVA de Google Irlande  IE6388047V  que vous devrez saisir pour chaque DES.

Je vous encourage vivement faire vos DES tous les mois. C’est super contraignant, mais ça ne vous coûtera pas un centime d’euros. Sachez que depuis le 1er janvier 2010, c’est devenu une obligation en France et que le fait de manquer à cette obligation vous expose à une amende de 750 € par mois d’omission.

DES et controle fiscal

Lors de mon contrôle fiscal, on m’en a tenu rigueur en 1ère instance pour 2011 (soit 9 000 € d’amende) et j’ai été obligé de défendre ma cause auprès du responsable divisionnaire et du responsable départemental pour que ce dernier accepte finalement de ne plus en tenir compte pour mon redressement la jugeant effectivement totalement disproportionnée compte tenu des revenus en jeu.

 

Télédéclaration des revenus AdSense au RSI

 

Pour que le régime social des indépendants (RSI) puisse calculer le montant de vos cotisations mensuelles ou trimestrielles relatif à vos revenus AdSense, il faut que vous leur indiquiez vos revenus tous les mois ou tous les trimestres sur le site lautoentrepreneur.fr

A chaque fin de mois ou de trimestre, on vous demande de déclarer vos recettes du mois ou du trimestre passé. 30 jours après, vous êtes prélevé par le RSI de 24,6 % du montant des recettes déclarées. Ce montant correspond aux cotisations sociales dont vous êtes redevables

 

Télédéclaration annuelle des revenus AdSense aux impôts

 

Si vous avez une activité salariée à côté de votre blog, au moment de faire votre déclaration d’impôts, la case « Traitements, salaires, prime pour l’emploi » doit être déjà cochée et le salaire que vous avez perçu l’année dernière rempli.

revneus-impots

Pour déclarer vos revenus AdSense de blog, vous devez cocher en plus la case « Revenus industriels et commerciaux professionnels ».

revenus-auto-entrepreneur
Il faudra ensuite remplir dans l’espace Régime micro entreprise, la case 5KP (prestations de services et locations meublées) avec le montant du chiffre d’affaires que vous avez réalisé l’année précédente avec votre blog.

L’impôt final sera calculé sur 50% de ce chiffre d’affaires.

 

Des précisions et des questions ?

 

Grâce à ce tutoriel, vous avez maintenant toutes les informations pour bien déclarer vos revenus AdSense en France. Par rapport aux bribes d’informations qu’on  trouve  à droite et à gauche sur la toile, je pense avoir été complètement exhaustif.

Grâce à mon contrôle fiscal, je pense avoir été le seul éditeur AdSense à pouvoir faire vérifier mes dires auprès de 4 experts des services impôts français différents : vérificateur, responsable divisionnaire, responsable départemental, et contrôleur SIE

Je vous invite donc à partager ce tutoriel auprès de vos amis blogueurs qui monétisent leurs audiences avec AdSense pour leur éviter toute déconvenue en cas de contrôle fiscal. Chaque année, près de 50 000 entreprises ont le droit à un contrôle fiscal. Les micro-entreprises et auto-entrepreneurs ne sont pas épargnés (j’en suis la preuve).

Que l’on gagne 500, 1 000, 10 000, ou 30 000 € par an grâce à son blog et AdSense, chaque auto-entrepreneur encoure  le risque d’avoir des redressements fiscaux très coûteux en cas de non-respect de la réglementation fiscale. Je dois vous avouer que le fait d’avoir failli payer une amende de 9 000 € pour non déclaration des DES m’a vacciné à jamais.

Aussi comme la loi change sans arrêt (en 2008 quand j’ai touché mes premiers revenus AdSense, il n’y avait pas de DES à faire), en cas de doute, n’hésitez pas à poser vos questions à votre contrôleur des impôts du SIE par mail, au téléphone, ou en physique si votre situation est trop compliqué.

Je reste aussi bien sûr à votre disposition dans les commentaires pour assurer le service après-vente de ce tutoriel… Vous pouvez ajouter vos remarques ou poser vos questions en mode blogueur masqué sans soucis ;-)

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Jean-Baptiste

Responsable marketing digital chez Orange le jour. Blogueur, Auteur, Entrepreneur la nuit,j'ai plus de 10 ans d'expérience sur Internet en gestion de projets, création d'audience, monétisation.
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Commentaires (302)

 

  1. Rémi dit :

    Bonjour Jean Baptiste,

    Super cet article, car c’est vrai que l’on s’expose à de lourde sanction par les services fiscaux, surtout en ce moment, sa cherche de partout les rentrées fiscales!
    Dis moi, je sais que tu bosses pas mal avec le thème catch box (version gratuit).
    J’aurais deux questions à son sujet, si cela ne te dérange pas:
    Comment est-il possible de mettre un script publicitaire exp: ( 728 x 90) en haut à droite du logo dans le header qui est vide ?

    Ensuite j’ai remarque que lorsque l’on met sur la page d’accueil les 10 extraits d’articles, on se retrouve avec 10 balise H1 !!!!

    Qu’en penses tu de ton côté ?

    En te remerciant
    PS: tu peux me répondre directement si tu le désires

  2. kaalr dit :

    Bien trop compliqué, voilà surtout pourquoi beaucoup passent outre.
    Dans le style chèque emploi service serait plus simple.

  3. Jean-Baptiste dit :

    Salut Rémi,

    Concernant le thème catchbox, je le recommande en effet pour avoir un design responsive et je l’utilise pour la version english (peu dévéloppé) de ce blog uniquement.

    1/ Pub Adsense : Je t’invite à relire mon bilan de ma journée learn with Google ici Il ne faut surtout pas mettre une bannière pub dans le header. Avec AdSense, tu cherches les clics, en haut près du logo, les lecteurs l’ignoreront.

    2/ Optimisation SEO : Ca serait mieux d’avoir des H2 en effet sur la page d’accueil, tu dois pouvoir changer ça au niveau du thème dans l’éditeur de WordPress. J’avoue ne pas savoir exactement où pour que cela n’agisse que sur la page d’accueil. Si tu trouves, dis nous

  4. Rémi dit :

    Bonjour Jean Baptiste,

    Merci pour tes réponses.
    Pour passer les balises en h2, je vais le regarder.
    Par contre, j’ai enlever le fond gris qui descend le long de ta sidebar, tu devrais essayer.

    Ce matin, j’ai essayé un nouveau thème « point », le désign est pas mal, peut être plus moderne, sa structure seo ?

    En fait le plus dur, c’est de trouver le thème avec une structure adapté seo, d’un aspect moderne, avec des options inclus de monétisation.

    Su tu en connais un autre que ceux que je viens de citer, j’irai le voir!

  5. Proc187 dit :

    Les lourdeurs de l’administration française… c’est bien pour çà qu’autant de blogueurs sont « borderlines ».
    Personnellement, j’ai trouver une solution alternative (bien que pas idéale), c’est mettre mes blogs sur Overblog et adhérer au partenariat avec paiement en droits d’auteurs.

  6. Nico dit :

    Bonjour,
    Merci pour les infos.

    Deux questions :
    1. La DES coûte quelques choses, il y a une taxe sur ce que tu déclare ?

    2. Les revenues AdSense doivent être renseignés sur quelle ligne lors de la déclaration d’AE :
    « Recette pour profession libéral relevant de la CIPAV », « Chiffres d’affaires des activés annexes des vente de marchandise » ou « Chiffres d’affaires des activité anexes de prestations de services commerciales » ?

    Encore merci.

  7. Jean-Baptiste dit :

    @Proc187 Si tu préfères donner 50 % de tes revenus à OverBlog plutôt que de payer 25% de cotisations sociales, c’est ton droit !

    @Nico La DES ne coûte rien, donc je t’encourage vivement à la faire (vu les conséquences en cas de contrôle fiscal).

    Je pencherai plutôt pour : « Chiffres d’affaires des activité annexes de prestations de services commerciales »

    Tu ne vends pas des marchandises, ni n’exerce une profession libérale. Tu vends ton audience à une régie : prestation de service donc.

  8. Nico dit :

    Merci Jean-Baptiste.
    Sais tu si il est possible de régulariser les mois non déclarer (DES) ?
    Encore merci.

  9. Jean-Baptiste dit :

    Salut Nico. Personnellement, c’est ce que j’ai fait quand j’ai été contrôlé… Techniquement, il n’y a pas de blocage. Mais à ce moment là, il était trop tard.

    Vu que tu n’es pas sous le coup d’un avis de vérification de comptabilité, tu as tout intérêt à régulariser tes déclarations antérieures.

    Si un jour tu te fais contrôler, ils n’auront ainsi rien à te reprocher.

  10. Nico dit :

    OK. Il y a une procédure pour régulariser ou il suffit de mettre sur le mois de déclaration la somme des revenus en retard ?
    Encore merci.
    Nico

  11. Jean-Baptiste dit :

    @Nico Aucune procédure. Tu remplis juste les mois que tu n’avais pas remplis. Toi tu n’as pas encore ton n° de TVA intracommunautaire et tes accès Pro Douane ? Je me trompe ? quand tu auras tout ça, tu sauras comment faire je pense.

  12. Nico dit :

    Non rien de tout ça encore. Je viens de faire la demande pour le numéro de TVA.
    Et je dois faire ma première déclaration AE ce mois ci.

  13. fifi72 dit :

    Bonjour
    Je suis en auto-entreprise et viens de recevoir mon numéro intracommunautaire.Personnellement je bloque mes revenu adsense et du coups je viens de débloquer mon 1er payement de 2010,je compte faire mes demandes que lorsqu’une certaine somme est atteinte donc du coup je peux faire mes déclaration DES qu’a chaque payement d’adsense et non mensuellement ? La je voudrais déclarer mon revenu à la DES mais à priori il n’est pas possible de mettre des chiffres avec des virgules hors mon revenu adsense en a ! Je déclare donc un revenu à chiffre entier ?

  14. Jean-Baptiste dit :

    Bonjour Fifi72,

    Si tu n’es pas payé tous les mois, tu ne peux pas faire tes DES tous les mois. Fais-les quand tu es effectivement payé.

    Si tu reçois un paiement AdSense le 22 juillet sur ton compte en banque correspondant à plusieurs mois de CA, tu déclares juste pour le mois de juillet (mois du paiement).

    Effectivement, je ne l’ai pas précisé, mais il faut fournir un montant sans centimes d’euros (comme pour les impôts).

    « Attention : ne portez pas les centimes d’euros : l’arrondissement s’effectue à l’unité la plus proche : les fractions d’euro inférieures à 0,50 sont négligées ; celles supérieures ou égales à 0,50 sont comptées pour 1″

    A toi d’arrondir à l’euro inférieur (si < 0,5 €) ou supérieur (si >= 0,5 €).

  15. fifi72 dit :

    c’est ce que j’avais pensé.Merci

  16. Nico dit :

    Bonjour,

    Une autre question :
    Mon activité principale est la gestion et la création de sites internet, donc profession libéral. Mais je perçois aussi des revenues via la vente d’espaces publicitaires comme GG AdSense.

    Lors de la télédéclaration 3 choix s’offrent à moi :
    1. Recette pour profession libéral relevant de la CIPAV
    2. Chiffres d’affaires des activés annexes des vente de marchandise
    3. Chiffres d’affaires des activité annexes de prestations de services commerciales

    Comment pensez vous que je dois répartir mon chiffre d’affaires ? Perso je pense que les revenus AdSense et autre revenu de vente d’espaces publicitaires sont « des activité annexes de prestations de services commerciales » !

    Merci d’avance.
    Nico

  17. Jean-Baptiste dit :

    Bonjour Nico,

    Le choix (3) me paraît le plus logique.

  18. Dibang dit :

    Merci pour ton article. Pas facile de trouver autant d’infos concrètes et condensées en un seul article. Franchement, merci pour ton partage d’expérience!

    Amicalement

  19. neb dit :

    Depuis 2007, j’ai gagné 120 euros, j’ai rien touché (ou je ne sais plus). Ça me paye l’hébergement, s’il faut créer une entreprise pour si peu.

  20. Franck dit :

    Bonjour,

    Tout d’abord, merci pour cet article extrêmement complet.

    Je me pose malgré tout une question. Quand vous dites : 32 900 € de revenus, c’est du bénéfice ou du CA ?

    Car disons que j’investis 10 000€ de pub pour générer un total de 32 000 de CA. Et qu’en plus je donne 30% du CA total en impôt, il ne reste plus grand chose en bénéfice net…

    En espérant que ma question ne soit pas trop idiote,

    Bien cordialement,

    Franck

  21. Jean-Baptiste dit :

    Bonjour Franck,

    32 900 € est le seuil de chiffre d’affaires (CA) à ne pas dépasser pour rester au régime micro-entreprise quand son activité principale concerne une prestation de services (comme la vente d’espaces publicitaires avec AdSense).

    Je pense que tu mélanges 2 taxes (cotisations sociales, impôt sur le revenu), on va essayer de décomposer cela pour que ce soit plus clair pour toi.

    Partons de ton exemple, tu gagnes 32 000 € de revenus / an et tu as 10 000 € de charges (NB : Il faut être un peu ravagé pour dépenser 10 000 € / an dans l’acquisition de trafic quand on ne génère que 32 000 € de revenus). résultat avant taxes et impôts = 22 000 €.

    Cotisations sociales : Tu vas payer au RSI (régime social des indépendants) 24,6 % de 32 000 € (ton CA), soit 7 872 €

    Impôt sur le revenu : Au régime réel (> 32 900 € de CA), l’impôt est calculé sur le bénéfice, au régime micro (< 32 900 € de CA), l’impôt est calculé sur 50 % du CA (abattement forfaitaire). Tu gagnes 32 000 € / mois, tu es donc bien éligible au micro. Impôt à payer sur 16 000 € (32 000 x 50 %) L’impôt sur le revenu est progressif et se calcule par tranche et par part. Partons du postulat que tu es seul dans ton foyer fiscal (1 part) Tranches Taux Revenus Impôt Jusqu’à 6011 € 0,00 % 6 011 € 0 € Entre 6011 € et 11991 € 5,50 % 5 980 € 329 € Entre 11991 € et 26631 € 14,00 % 4 009 € 561 € Total 5,56 % 16 000 € 890 € 890 € d’impôt sur le revenu à payer, soit 2,8 % de ton CA. Au total, tu as pour charges : – Budget pub : 10 000 € – Cotisations sociales : 7 872 € – Impôt sur le revenu : 890 € Il te reste 13 238 € de bénéfice. Si tu n’avais pas gaspillé ton argent inutilement dans un budget pub, il te resterait 23 238 € de bénéfice, soit 72,6 % de ton CA. Admettons que tu aies 1 000 € de frais de fonctionnement / an en + (hypothèse raisonnable), il te reste 22 238 € soit ~ 70 % de ton CA. Si tu souhaites approfondir cela, je t’invite à lire les chapitres 24 et 25 de mon dernier livre BlogBuster (dispo gratuitement dans la boutique de prêt Kindle), les aspects création d’entreprise et obligations comptables et fiscales sont explicités en détail (25 pages sur le sujet).

  22. Ben dit :

    Bonjour et merci pour votre article instructif.

    Personnellement, je tombe des nues et je me demande comment une information pareille a pu me passer à côté durant toutes ces années. Au début, je n’y croyais pas. J’ai farfouillé sur le net et force est de constater que c’est effectivement une obligation légale que de déclarer tous les mois une DES.

    Je suis AE depuis 2009. Je suis en profession libérale et je déclare chaque mois des activités annexes de prestations de services commerciales correspondants à mes revenus AdSense. Sur ma déclaration d’impôts, je déclare également mon CA global de l’année. Je pensais faire tout ce que l’on me demandé de faire mais apparemment je me trompé.

    J’ai cru comprendre que l’on pouvait déclarer ses anciens paiements AdSense avec la DES. Jusqu’où dois-je remonter d’après vous ?

    Autre question, je n’ai pas de numéro de TVA intracommunautaire et je ne sais pas comment remplir le formulaire de demande… pouvez-vous m’aider svp ?

    Dans mon cas, je pense que c’est le cadre 2 (je souhaite réaliser et/ou acquérir des prestations de services auprès d’un assujetti non établi en France et obtenir un numéro de TVA intracommunautaire)

    Je coche OUI et je barre le premier paragraphe ?

    Bien cordialement,

    Ben

  23. Jean dit :

    Bonjour,
    Pour l’instant sans activité je m’apprête à acheter un site internet étranger dont les seuls revenus sont adsense (120 000€ en 2013), les seuls coûts sont l’hébergement (400€ sur la même période) et un éventuel salaire; quel statut juridique choisir? Combien d’impôt payerais-je?
    Merci

  24. Jean-Baptiste dit :

    @Ben tu verras une fois ton accès ouvert au site prodouane jusqu’à où tu peux remonter pour faire tes DES. fais le depuis 2010 si tu peux (date de l’entrée en vigueur de la loi).

    Pour le formulaire de demande de n° de TVA intracommunautaire, tu coches Non au premier encadré et Oui au deuxième.

    N’hésite pas à appeler ton SIE pour toutes questions d’ordre fiscale, c’est leur job de t’aider.

    @Jean j’ai beaucoup de mal à croire que quelqu’un qui gagne 120 K€ / an avec des coûts d’hébergement modiques puisse vouloir se faire racheter (à quel prix ?) et devenir ensuite salarié chez toi. Si j’étais à sa place, jamais je ne vendrai… Investis ton argent ailleurs, ça sent l’arnaque.

  25. Jean dit :

    Cher Jean-Baptiste,

    Merci de votre réponse. Je comprends vos doutes sur la réalité d’une telle opération et ne peux malheureusement pas vous les ôter. Pourriez-vous supposer qu’il n’y ait ni mensonge ni arnaque?

    Je serais le seul à m’occuper du site. Lorsque je parlais de salaire, j’envisageais une solution juridique qui m’aurait vu (seul) salarié.

    En d’autres termes, quelle serait le meilleur moyen de faire migrer un tel site en droit français, et sur 120k€ de revenus Adsense combien m’en resterait-il net dans le meilleur des cas?

    Encore merci, et félicitation pour votre blog.

  26. margouyab dit :

    Pour les petits revenus adsense il existe une solution légale plus simple mais aussi plus couteuse (vous « perdez » 50% au moins en taxe et frais dont TVA, secu, etc). Il s’agit du portage salariale avec webportage par exemple.
    Vous verser vos revenus adsense (et autre) à cette société de portage qui vous reverse un salaire en tant que travailleur intermittent.

    L’avantage ?
    Juste une ligne à remplir sur votre déclaration de revenus : vos salaires.

  27. Jean dit :

    @margouyab,
    Merci, j’ignorais qu’un tel statut existât.
    5% de frais pour n’avoir plus aucune contrainte fiscale et administrative semblent très raisonnables.

  28. Jean-Baptiste dit :

    @margouyab on te prend 50 % pour transformer ton activité en salaire… Et il faut encore déclarer ça aux impôts. Admettons que tu gagnes 32 000, ils te prennent 16 000, tu paies ~ 1000 en impôts, il te reste 15 000 alors que tu aurais pu garder 23 000 € avec un peu de paperasse. Perso, je ne m’assoie pas sur 7 000€.

    @Jean 120 000 € / an. Tu dépasses donc les 32 900 € de revenus / an. Tu n’es donc plus éligible au statut micro. Ceci m’est arrivé de 2009 à 2011 (ce qui m’a valu mon redressement fiscal). Voici ce que j’aurais du faire en résumé en restant en entreprise individuelle(c’est expliqué en détail dans mon livre, n’hésite pas à l’acheter, il ne coûte que 4€ ;-)

    Tu es éligible au régime réel, le RSI et les impôts te feront payer des taxes sur ton bénéfice (pas d’abattement de 50%), + comptabilité à tenir (compte 1 000 € / an pour un expert comptable), + centre de gestion agréé (100 € /an, sinon majoration du bénéfice imposable de 25 %)

    Tu as donc intérêt à imputer plus de charges que ça à tes 120 000 €, sinon tu vas perdre beaucoup. Ex de charges : loyer, électricité, expert comptable,…

    Admettons que tu aies 10 000 € de charges de fonctionnement par an (hors cotisation), que tu sois adhérent à un centre de gestion agréé, et que tu passes par un expert comptable.

    Le RSI va te prendre 38 000 € sur 110 000 pour paiement des cotisations retraite / santé.

    Tu seras imposable sur 120 000 – 10 000 – 38 000 = 72 000 €

    Admettons que tu sois seul dans ton foyer fiscal (1 part)
    :

    Tranches Taux Revenus Impôt
    Jusqu’à 6011 € 0,00 % 6 011 € 0 €
    Entre 6011 € et 11991 € 5,50 % 5 980 € 329 €
    Entre 11991 € et 26631 € 14,00 % 14 640 € 2 050 €
    Entre 26631 € et 71397 € 30,00 % 44 766 € 13 430 €
    Entre 71397 € et 151200 € 41,00 % 603 € 247 €
    Total 22,30 % 72 000 € 16 056 €

    16 000 € d’impôt à payer.

    Tu as payer 38 K + 16 K de taxes: 54 000 € sur 120 000 €.
    45 % de taxe !!!

    Ca fait lourd… C’est certainement plus intéressant de créer une EURL ou une SASU…. Là j’avoue, ça dépasse le champ de mes compétences. Tu devrais demander de l’aide à ta CCI.

  29. Jean dit :

    Merci beaucoup.
    J’achèterai probablement votre ouvrage lorsque le projet se concrétisera.

  30. Ben dit :

    Bonjour et merci de votre réponse.

    J’ai contacté mon SIE et je suis tombé sur un interlocuteur fort sympathique. J’ai aussitôt créé mon compte sur PRODOUANE et j’ai procédé à ma première déclaration. Apparemment, on peut remonter à 2009 mais étant AE, je devrais effectivement déclarer à partir de 2010. Autant dire que je vais y passer la journée.

    Merci de votre aide. J’espère ne pas avoir de surprises après cela…

    Bien Cordialement,

  31. airc dit :

    Bonjour,

    Quand vous dites :

    « Après avoir subi un contrôle fiscal assez douloureux /…/ lié directement aux revenus AdSense que j’ai touché entre 2009 et 2011″

    Avez-vous subi ce contrôle parce que vous n’avez déclaré aucune de ces sommes (reçues de la part de Google) aux impôts ou juste parce que vous aviez oublié les DES ?

    Merci

  32. Jean-Baptiste dit :

    J’ai subi un contrôle car je suis resté au statut micro entreprise alors que je relevais du regime reel. CA > 32 900 €. J’ai déclaré l’intégralité de mes revenus AdSense au Fisc et au RSI sans faire de DES. Ce qui a déclenché le contrôle, c’est le dépassement de seuil.

  33. airc dit :

    Merci pour votre réponse, c’est intéressant.

    J’ai une autre question : je suis salarié à temps plein et je gère sur mon temps perso un site internet sur lequel j’affiche des publicités « adsense ».

    Au fil de mes recherches je suis « tombé » sur ce billet de votre blog, mais aussi sur celui là : http://www.avenir-plus-riche.fr/comment-declarer-les-revenus-de-son-blog/

    Et je me demande si ce dernier pourrait s’appliquer dans mon cas de figure ou bien si je suis obligé de me déclarer en temps qu’AE ?

    Quel est votre avis sur cette manière de déclarer les revenus « adsense » juste avec le formulaire 2042-C ?

    Je suis supris que les impots lui ai donné cette réponse …

  34. Jean-Baptiste dit :

    Le blog que tu pointes raconte n’importe quoi et envoie ses lecteurs au casse pipe.

    Tu gagnes de l’argent, il te faut une structure. Soit t’es salarié d’une entreprise, soit t’es entrepreneur.

    Sinon ça s’appelle du travail au noir.

    Si tu touches des revenus AdSense sans avoir créé une entreprise, le jour où tu te fais contrôler tu prendra très cher.

    Travail dissimulé : 45 000 € d’amende, 3 ans de prison. Achète mon ebook si tu veux tout savoir pour légaliser tes revenus AdSense.

  35. airc dit :

    C’est bien ce que je pensais. Merci beaucoup. Je vais regarder ton ebook.

  36. airc dit :

    Bonjour,
    Vous avez conseillé à « ben » de déclarer aux douanes les DES qu’il n’avait pas fait en temps et en heures depuis 2010.
    Mais n’est ce que pas donner le bâton pour se faire battre, car du coup c’est indiquer aux douanes que ces déclarations n’ont pas été faites dans les temps ? Et donc se faire mettre à l’amende de 750 € x le nombre de déclaration en retard …. ?!

  37. Jean-Baptiste dit :

    @Airc au contraire en faisant cela, il se protège vis à vis du fisc en cas de contrôle. Ben a bien déclarer ses revenus AdSense en AE par le passé, ça serait dommage de prendre le risque d’une amende de 750€x12 si un jour un vérificateur des impôts venait le voir.
    L’amende c’est le vérificateur qui la donne s’il constate au moment de son contrôle des irrégularités.

  38. Vincent dit :

    Bonjour,

    Article très intéressant et très complet, bravo.

    J’ai commencé à gagner de l’argent avec adsense ce mois-ci (dans les 1200€) en revanche j’ai du mal a comprendre ce que je dois déclarer.

    Je sais pas si quelqu’un peut m’éclairer ou aurait la gentilesse de me dire ce qu’il en pense.

    – J’habite en Thailande. Je suis employé en Thailande depuis cette année, je paie des taxes en thailande.
    – Mes sites sont sur des serveurs hors france.
    – Je passe environ 1 mois en france par an.

    En gros j’aimerais faire venir les sous sur mon compte français mais je demande si je dois déclarer quoi que ce soit au fisc?

    Merci pour vos lumières!

    Vincent

  39. Jean Chavanne dit :

    Bonjour
    Bravo pour tous ces détails…
    Mon fils étudiant reçoit entre 200 et 400€ par mois grâce à des vidéos sur YouTube.
    il est sur ma feuille d’impôt… je suis salarié et déclare 2000€/ans dans le cadre de micro bic (bnc)
    peux t’on considérer ces revenus comme des revenus étudiant(donc non declararables) ou puis je les ajouter à mon propre bnc…simplement
    Merci pour votre réponse
    Jean

  40. Nico dit :

    Bonjour,
    avez-vous une idée ce que qu’il faut faire pour déclarer/intégrer des sommes perçues avant la création de l’entreprise ou du statut d’auto entrepreneur ?
    Est-ce possible, ceci afin de pouvoir se mettre en règle ?
    Merci.

  41. Camille dit :

    Bonjour,

    Je déclare actuellement sur Pordouanes mais j’ai une question et je ne trouve la réponse nulle part.
    Comment faire lorsque l’on a rien à déclarer sur Prodouane pour le mois en cours ? Il ne faut pas agir ou il faut déclarer « 0 » ? Et comment déclarer « 0 » ?

    Merci

  42. Jean-Baptiste dit :

    Hello à tous, beaucoup de questions à répondre… J’essaie au mieux.

    @Vincent Tout se passe en Thaïlande pour toi, il faut séjourner au moins 6 mois en France pour payer des impôts en France.

    @Jean Chavanne les revenus de ton fils relèvent normalement du statut Micro BIC. Ton fils devrait normalement avoir le statut autoentrepreneur et payer des cotisations dessus. Après, s’il est rattaché à ta feuille d’imposition, tu pourras déclarer 50 % de son CA dessus. Va voir un conseiller du SIE, c’est plus sûr.

    @Nico Les montants sont importants ? tu as vraiment tardé ?

    @Camille si rien à déclarer, tu ne déclares rien. Pas la peine de rentrer 0 ;)

  43. Nico dit :

    environ 5000 e depuis le mois d’Avril…
    Au départ je ne gagnais pas grand chose donc je ne me posais même pas la question mais maintenant que les revenus augmentent je commence à me demander ce qu’il faut faire…
    Ou bien est-ce-que je peux simplement me dire que je commence à déclarer sur 2015 en AE ?
    Merci

  44. Jean-Baptiste dit :

    @Nico Tu as pas mal tardé… Les montants sont importants, tu ne peux plus trop reculer maintenant.

    Sache qu’en cas de contrôle fiscal, le vérificateur aura accès à tes relevés bancaires…

    Cela va être dur pour toi d’expliquer que tu as touché 5 000 € pendant 9 mois et que tu n’as rien fait.

    2 options s’offrent en effet à toi :

    1) Créer maintenant ton AE sur le site http://www.lautoentrepreneur.fr/ pour démarrage en janvier 2015

    2) Créer maintenant ton AE sur le site https://www.guichet-entreprises.fr pour démarrage à la date où tu as commencé à avoir un CA significatif

    La 1ère option est moins lourde (car pas de cotisation / impôts à payer en 2014), mais très risquée.

    A ta place j’aurai opté pour l’option 2 et me serai réveillé un poil plus tôt… Mais il n’est jamais trop tard pour bien faire !

    Je t’invite à lire les chapitres 24 et 25 de mon livre BlogBuster (dispo sur Amazon) pour bien gérer les aspects création, comptabilité et fiscalité.

  45. AIRC dit :

    @nico : la question aussi est : as-tu eu des versements chaque mois depuis avril où bien as-tu tout fait virer en une seule fois ?

  46. Nico dit :

    oui mensuel

  47. Philippe dit :

    Très intéressant cette article, pour le compléter, il serait judicieux de savoir quel est le régime le plus intéressant niveau prélèvement sur les revenus publicitaires entre :
    – le statue auto entrepreneur
    – Une EURL
    – une EI …
    Amicalement
    Philippe

  48. Vincent dit :

    Salut Jean-Baptiste,

    Merci beaucoup pour ta réponse. Je continue donc a percevoir de l’argent en France sans m’inquiéter! Sympa d’avoir répondu.

    Bonne continuation!

  49. Régis dit :

    Bonjour Jean-Baptiste,

    tout d’abord j’aimerais te remercier pour ton superbe article qui m’a énormément aidé à régulariser ma situation d’auto-entrepreneur :-)

    J’ai reçu un formulaire de « Cotisation foncière des entreprises 2015″ je n’y comprend rien…

    j’aimerais que tu me confirme quelque chose, je déclare tout comme toi mon chiffres au DES et au RSI (ouverture micro société le 01-01/2014), aurais-je d’autre chose à payer après un an d’exercice ?

    cordialement,
    Régis

  50. Jean-Baptiste dit :

    Bonjour Régis,

    La CFE (Cotisation Foncière des entreprises) n’était avant redevable que pour les micro-entreprises.

    En 2015, Micro et Auto-entreprise fusionnent vers un même statut, cf mon article sur la Loi Pinel amendée in-extremis par le député Grandguillaume pour garder les principaux avantages du statut Auto : http://blogbuster.fr/entrepreneuriat/loi-pinel-grandguillaume.htm

    La CFE est une taxe assise sur la valeur locative des biens immobiliers, taxe plutôt injuste car elle tient compte de la surface de tes locaux et de ta ville d’immatriculation et non de ton volume d’activité :(

    J’espère qu’ils vont faire en sorte que cette taxe soit indexée sur le CA, car sinon ça va être un carnage… Pour info, tous les ans, je paie à peu près 300 € de CFE. Le montant minimal est de 210 € !!

    Normalement tu n’as que Cotisations sociales (RSI), impôts, et cette CFE à payer si tu reste sous la barre des 32 900 € / an de revenus. Toutes les infos sont dans mon livre ;)

  51. good year dit :

    Bien vu, mais le nombre de particuliers en France qui ont des adsenses est énorme.
    A mon sens, le problème ne vient pas des particuliers qui sont dans l’illégalité mais bien d’adsense.
    Un particulier qui ouvre un compte adsense et touche des revenus ne vient rien de répréhensible du moment qu’il les déclare aux services fiscaux.
    C’est l’employeur adsense qui est dans l’illégalité puisque c’est bien à lui qu’il revient de payer les charges sociales.
    En l’absence de facture, les entreprises n’ont pas le droit de verser des revenus.
    Après tout, si vous avez une nounou au black. Qui sera condamné en cas de contrôle, la nounou qui a travaillé et ne paie pas ses charges sociales ???
    Les particuliers sont dans le même situation. Il mettent sur internet le fruit de leur travail que Google rémunère en y diffusant de la pub. Google en prend une grosse part et restitue le reste aux particuliers. C’est à lui de voir pour les charges sociales puisqu’il n’y a aucune facture.

  52. Jean-Baptiste dit :

    @GoodYear Je ne peux pas te laisser dire des énormités pareilles sans réagir. Un particulier pour toucher des revenus en dehors du cadre d’un contrat de travail doit créer une entreprise. S’il ne le fait pas, ça s’appelle du travail au noir.

    Google AdSense n’emploie que des salariés Google qui sont basés en Irlande. On ne te fait pas signer un contrat de travail pour diffuser des blocs AdSense. Tu n’es juste qu’un partenaire que Google peut radier du jour au lendemain si tu ne plies pas à leur règlement.

    Quand tu diffuses des pubs AdSense sur ton site, Google est ton client, c’est donc plutôt à toi d’émettre des factures en fonction des revenus qu’il te verse.

    Déclarer ses revenus AdSense aux impôts ne suffit pas pour être dans la légalité, créer une entreprise en plus est obligatoire tout comme payer des cotisations sociales sur les revenus que tu touches et déclarer ces revenus irlandais aux douanes.

    Maintenant, il est vrai que les particuliers manquent d’informations claires quand ils créent leur compte AdSense chez Google.

    C’est pour cela notamment que j’ai rédigé cet article fort de mes ennuis avec les services fiscaux. Je te pris de croire que si je n’avais pas créer d’entreprise, la situation aurait été plus violente : 45 000 € d’amende et 3 ans de prison.

  53. Mike dit :

    Merci pour l’article ! Je tombe des nues…
    Je n’étais pas du tout au courant pour la DES…

    J’ai 2 questions :
    – comment déclarer rétroactivement la DES puisque j’ai changé par 2 fois de SIRET suite à des déménagements (ce n’est pas basé sur le SIREN ?!)
    – Je n’ai pas de « facture » de la part de Google comme présenté en arrière plan sur une des photos de l’article, juste des « Reçu de paiement », tu as créé ces factures toi-même ? Et d’ailleurs, pourquoi c’est Google te facture quelque chose, c’est pas l’inverse ?

    Merci

  54. Inconnu dit :

    Bonjour,

    Merci pour votre article détaillé, toutefois quelque chose m’échappe. Je suis salarié d’une part, blogueur de l’autre. Je paye mes impôts de salarié mais pas encore de blogueur, c’est prévu pour la prochaine fiscale car mes revenus de blogueur sont conséquents (>10K€ d’affiliation et de publicité) et j’ai envie d’avoir l’esprit paisible.

    Pourquoi suivre toutes les démarches que vous proposez et pas me contenter de déclarer mes revenus de blogueur dans la rubrique REVENUS NON PROFESSIONNELS comme prévu dans ma déclaration de revenu de salarié?

    J’avoue que l’on voit tout et son contraire sur Internet sur ce sujet et ce n’est pas évident de s’y retrouver.

    Merci de votre aide.

  55. Inconnu dit :

    En complément voici un article que j’ai trouvé sur le sujet expliquant qu’une activité de blogueur rémunéré par la publicité et l’affiliation (pas de service donc) n’est pas une activité professionnelle et qu’à ce titre ne justifie pas la création d’une entreprise.

  56. AIRC dit :

    Bonsoir,
    Pouvez-vous mettre le lien vers l’article en question ?
    Merci.

  57. Jean-Baptiste dit :

    Hello,

    Je vais répondre dans l’ordre.

    @Mike

    1- Déclare l’intégralité de tes DES avec ton dernier SIRET. Quand tu vas demander à Pro Douane de te créer un compte, ils le feront avec ton SIRET actuel.

    2- Pour l’histoire des factures, tu factures à Google la vente de tes espaces publicitaires.
    C’est une obligation comptable et fiscal d’émettre des factures.

    Tu les édites toi-même en 2 exemplaires et tu en envoies une à Google. C’est une experte comptable qui m’a conseillé de faire cela quand j’ai basculé au régime réel et que j’ai été obligé de tenir une comptabilité simplifiée. C’est une pièce justificative.

    Autre solution, tu peux très bien en tant qu’AE imprimer le reçu de paiement que te donne Google et y mettre une référence commune avec la ligne que tu ajouteras dans ton registre des recettes. Ceci facilitera les choses en cas de contrôle.

    Si tu veux te blinder, édite une facture en 2 ex. et envoies en 1 à google.

    @Inconnu

    Je n’ai pas bien compris dans quelle case vous vouliez mettre vos 10 000 €. Toujours est-il qu’en gagnant de l’argent avec AdSense et de l’affiliation grâce à votre blog, vous êtes obligé de créer une entreprise… Editer un site et le rémunérer avec de la pub c’est une activité commerciale qui nécessite de créer une entreprise + d’autres obligations juridiques (mentions légales, bandeau cookies)

    Pour votre info, il y a actuellement 1 million d’auto-entrepreneurs en France, leur CA annuel moyen se situe autour de 4 000 €. Bien inférieur à votre CA.

    Vous pouvez tenter de mettre les 10 000 € sur votre fiche d’impôt comme si de rien n’était, je vous prie de croire que vu le montant, ça risque de se voir… En cas de contrôle, on vous dira que vous avez fait du travail au noir en ne déclarant pas vos revenus aux RSI et en ne payant pas vos cotisations sociales.

    Vous risquez 45 000 € pour travail dissimulé, le RSI vous fera payer les cotisations non payées avec des pénalités, plus défaut de déclaration DES ( 750 € par mois d’omission). Si ça vous intéresse d’avoir un feedback concret d’un ancien contrôlé fiscal, allez lire mon récit ici : http://fr.slideshare.net/jeanviet/que-faire-en-cas-de-contrle-fiscal-ebook-blogbuster

    J’ai pris très cher pour moins que vous. Ne vous fiez pas à des propos lus sur des blogs qui ne sont pas dans les règles. Demandez un RDV auprès du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de votre département, auprès de votre CCI, auprès d’un expert comptable. Ils seront tous formel sur la nécessité de créer une entreprise et déclarer ses revenus au RSI quand on a une activité non salariée.

    @AIRC le lien partagé par @inconnu est le même que celui que tu avais posté plus haut. il a été bloqué à la modération. Si tu veux un bon lien, va lire plutôt ceci : https://productforums.google.com/forum/#!msg/adsense-fr/9nwXpC0p04I/qJaHeLHRGrcJ

  58. Inconnu dit :

    Merci Jean-Baptiste pour cette réponse complète.

    Je commence effectivement à penser que ceux qui recommande de juste remplir la case BNC ou BIC dans la feuille d’impôt (même sur les conseils de le conseiller fiscal) se trompent, en faisant cela ils contente le FISC, certes, mais visiblement d’autres services vont faire grise mine (URSAFF , …).

    D’autant que pour mon cas, 10 000 de CA, la part impôt, à bien y regarder n’est pas si énorme. Par contre dès que l’on ajoute le social, ça calme.

    Si je deviens auto entrepreneurs, je dois en plus m’acquitter de la cotisation foncière des entreprises (j’ai découverts ça hier …), cotisations qui va de 200 EUR à 2000 EUR … selon les villes, j’ai hâte de savoir combien il prennent chez moi.

    Bref pur 10 000 de CA en comptant impôt, taxes social et cotisation foncière, j’ai plus de la moitié de mes 10 000 qui partent en fumée sachant qu’en plus je saute une tranche d’impôt sur les revenus avec à la clé perte de 150 EUR d’allocation familiales par mois …

    En résumé j’ai les glandes.

    Je vais suivre tes conseils et demander un RDV

  59. Inconnu dit :

    Jean-Baptiste, j’ai encore une petite question.

    En préambule je découvre encore ce matin , quelle matinée … que la CFE sera proportionnelle au CA … enfin une nouvelle intéressante. Si tout était proportionnel, la vie serait plus belle

    Ce n’est pas l’objet de mon propos.

    Je suis convaincu désormais qu’il faille créer une entreprise en l’occurrence AE pour moi.

    Mais alors grande question, comment je régularise mon année 2014? Puisque mon objectif initial (erroné) était de déclarer mes revenus dans la feuille de déclaration de revenu en 2015 pour 2014?

    Comment présenterais tu cette affaire et à qui?

    J’imaginais proposer de créer mon entreprise à la date du 01/01/2014 au lieu de 2015 et proposer un versement global de l’année écoulée? Penses tu que la démarche serait acceptée par l’URSAAF sans qu’ils me sautent dessus et m’achèvent?

    Merci pour ton aide?

  60. Reuter dit :

    Bonjour et merci beaucoup pour cet article qui devrait s’avérer très utile pour moi…

    Je viens de démarrer donc pour le moment, je n’ai gagné que 2.50€… Rien d’extraordinaire donc mais par le passé j’avais déjà essayé de lancer quelque chose où j’avais gagné 1.50 (il y a 1 an…), dois-je selon vous prendre immédiatement les devants même si les contraintes me semblent très élevées pour un site qui ne génère encore que de très faibles revenus ? Le premier montant à atteindre avant que Google n’autorise un versement est de 70€, imaginons que sur l’année, je gagne ces 70€ (seulement) et décide de vouloir les prendre, risque-t-on de me tomber dessus si je n’ai pas respecté toute la procédure décrite dans l’article ?

    De même, si je laisse l’argent gagné chez Google en 2015 pour le prendre en 2016, comment le déclarer ? Est-ce que je dois l’ajouter au CA de 2016 ou le déclarer en 2015 ?

    Merci d’avance pour votre aide précieuse !

    Cordialement

  61. Jean-Baptiste dit :

    @Tous ceux qui se posent des tas de questions et qui ont besoin de vrais retours d’expérience… Si vous avez un peu de temps, lisez mon livre BlogBuster (dispo sur Amazon)… J’y raconte mes 8 années à monétiser l’audience de mon blog avec AdSense, je détaille notamment mes démarches avec les impôts et le RSI (sujet qui vous intéresse ici), les aspects légaux inhérents à la gestion d’un site (mentions légales, cookies).

    @Inconnu très bien de te remettre dans les rails. En théorie, tu devrais perdre max 30% de tes revenus directs (cotisations et impôts). Pour la CFE, tu devras payer à mon avis entre 210€ et 400€ max. Note que tu es exonéré la 1ère année d’activité !

    Prends RDV auprès de la CCI de ta région pour voir ce qu’il convient de faire par rapport à ta situation, ils te diront peut-être que tu as le droit à des aides => Quand j’ai démarré, j’ai pu être exonéré de cotisations étant un salarié / créateur (cet avantage a malheureusement été supprimé début 2013).

    Je ne pense pas que le RSI t’en voudra de payer tout d’une traite => Ils ne sont pas exempts de reproches ces gens là, il m’est arrivé assez souvent d’avoir des rattrapages de fin d’année très important (crédit ou débit en ma faveur). Cette année, c’était un gros crédit ;)

    En tout cas, tu as le temps de bien faire, la déclaration d’impôts c’est dans 4 mois. Mieux vaut se faire aider que de faire les démarches seuls en ligne dans son coin. Crois en mon expérience, si j’avais été voir les bonnes personnes au départ, je ne me serais pas fait autant racketté suite à mon avis de vérification de comptabilité.

    @Reuter J’aurais tendance à te dire que si tu crées ton auto-entreprise cette année, tu ne cours aucun risque. Tu n’auras pas de CFE à payer, et vu ton CA faible, aucun impact côté cotisation / impôts.

    Après, si tu n’as pas un CA > 1 000 € / an, c’est devenu très coûteux de rester en AE à cause de cette fichue CFE dont le plancher démarre à 210€. Imagines tu gagnes 300 € / an, 100 € part au RSI, 210 pour le CFE, tu perds 10 € !! Donc là, il vaut mieux très clairement ne pas mettre d’AdSense et demander une radiation du statut d’AE en année 2 => A moins bien sûr que nos gouvernants reviennent à la raison en indexant la CFE sans plancher sur le CA réel voyant le travail au noir explosé.

    Tu paies les cotisations / les impôts quand tu touches les revenus, si Google te fait un virement en 2016, c’est du CA 2016 il me semble. Corrigez moi si je dis une erreur.

  62. Claude dit :

    Bonjour et merci pour ce billet qui plante bien le décor.
    Je reviens sur les déclarations douanières et je suis tombé là dessus : « Si vous achetez des prestations de services dans un autre pays de l’Union européenne, vous n’aurez pas de formalités douanières à accomplir. »
    Source : http://www.apce.com/apce3/auto-entrepreneur/index.php?&rubID=1&page=13973&amp;
    Serait-ce nouveau ?
    Merci

  63. Jean-Baptiste dit :

    Hello Claude,

    Ce qui nous intéresse dans le lien que tu pointes, c’est plutôt ce paragraphe :

    Si vous fournissez des prestations de services à d’autres entreprises établies dans un autre Etat membre, vous devez établir une Déclaration européenne de services (DES) qui récapitule l’ensemble des opérations que vous avez réalisées.
    Cette déclaration doit être établie mensuellement et transmise aux services des douanes au plus tard le 10ème jour ouvrable du mois qui suit la période de référence via sur le site Pro.douane, rubrique DES, ou, sur le formulaire Cerfa n°13964*01.

  64. Ben dit :

    Bonjour,

    Très intéressant comme article mais j’aurais besoin d’aide.

    Mon cas est assez particulier. Je suis auteur de jeux vidéo depuis 2009 déclaré en micro BNC (franchise en base), je suis affilié à l’AGESSA donc je facture des droits d’auteur lorsque des diffuseurs diffusent mes créations.

    Seulement dans mes jeux vidéo se trouve des publicités (MochiAds, CPMStar, etc.). Ces entreprises se trouvent aussi à l’étranger mais ces revenus ne sont pas des droits d’auteur. Sur mon blog se trouve des publicité AdSenses également.

    Seulement durant plusieurs années je déclarais toujours mes revenus publicitaires auprès de l’AGESSA et auprès des impôts en tant que revenus non commerciaux professionnels. « Revenus imposables » case 5HQ.

    Question 1 :
    Dois effectuer les mêmes étapes pour déclarer les revenus publicitaires ?

    ——

    Depuis 2014 je suis aussi déclaré en tant qu’Auto Entrepreneur, activité : Programmation informatique. Et je déclare les revenus publicitaires à l’URSAF via mon activité d’Auto Entrepreneur. Je suis aussi soumis à la limite des 32 900€ et je verse 25,4% du CA chaque trimestre.

    Question 2 :
    Est-ce correct de déclarer mes revenus publicitaires avec mon activité de programmation informatique ?

    ——

    Je reçois plusieurs paiements en dollars via PayPal.

    Pour la déclaration du montant et la date 2 problèmes se posent :
    Le montant est en dollar et il n’est pas sur mon compte bancaire en France. Donc j’attends toujours le bon moment pour convertir les dollars en euros mais cela veut dire que certains paiements PayPal reçus en Novembre/Décembre peuvent être transférés sur mon compte l’année suivante. Sans compter que PayPal prend une commission pour chaque conversion en Euros.

    Question 3 :
    Quelle doit-être la date de reception d’un paiement si je suis payé via PayPal ? A la réception sur le Compte PayPal ou au moment du versement sur son compte bancaire en France ?

    ——

    Dernière question,

    J’ai lu à plusieurs endroit qu’il fallait déclarer ses comptes PayPal. J’ai téléphoné aux impôts mais ils ne savent rien là dessus.

    Question 4 :
    Faut-il déclarer ses comptes PayPal ?

    Merci pour vos futures réponses.

  65. LucasL dit :

    Bonjour,

    J’ai consulté votre page car j’ai créé un site internet d’humour avec des pubs adsense dessus.

    Je souhaite déclarer mon activité en tant qu’auto-entrepreneur car je commence à gagner de l’argent avec les bandeaux pub.

    J’ai démarré mon inscription mais je n’y comprends rien. Quelle activité choisir ? J’ai lu que certains choisissaient « prestations de service ». Mais sur le site officiel autoentrepreneur, le portail propose « Internet – bloggeur professionnel ». Celà correspond bien à mon activité : je rédige des blagues et suis rémunéré en revenus publicitaires.

    Que choisir ?

    Merci pour votre retour.

  66. airc dit :

    Bonsoir,

    @LucasL : si tu choisis « internet » / « bloggeur professionnel » le système de déclaration d’activité te mettera automatiquement en « Profession libérale rattachée à la CIPAV ».

    Tu ne peux pas changer ce choix.

    Mais je pense que ça serait plutôt « internet » / « commercialisation d’espaces publicitaires sur des sites internet ». Dans ce cas tu seras déclaré en tant que « activités commerciales ».

    Personnellement c’est ce que j’ai choisis vu que j’affiche également des publicité AdSense sur mon site web.

    Par contre hier lors de la validation de mon inscription, je n’ai pas pu télédéclarer mon début d’activité sur le site. Que ce soit avec IE ou avec Firefox je tombais systématiquement sur une page blanche au moment de valider le dossier. Du coup c’est partit par la poste …

    Sinon j’ai une question pour Jean-Baptiste : si je déclare après coup mes revenues sur pro-douanes, n’est-ce pas se jeter dans la gueule du loup car c’est clairement indiqué que c’est 750€ d’amendes pour les déclarations n’ayant pas été effectuées dans les temps …. j’avoue que je suis un peu hésitant.

  67. NT dit :

    Bonjour
    J’ai créé en 2010 mon auto-entreprise car j’avais des sites où je voulais diffuser de la publicité adsence et donc être en légalité avec loi.

    Lors de ma création d’auto-entreprise j’ai expliqué par téléphone à une personne de l’URSSAF que je souhaitais créer une auto-entreprise car j’allais diffuser des publicités sur mes sites Internet et qu’en parallèle j’allais aussi développer des sites pour des clients. Cette personne m’a donc dit de créer mon auto-entreprise entend que INTERMEDIAIRE DE COMMERCE DANS LA PUBLICITE ET CREATION DE SITE INTERNET

    Lors de la réception du certificat d’inscription au répertoire des registres et établissements, mon activité principale exercée a été classée en 7320Z études de marché et sondages.

    Aujourd’hui, mon activité est toujours générée par des emplacements publicitaires, seulement la thématique de mes sites Internet étant les petites annonces, j’ai donc rajouté des options payantes par PAYPAL.

    Mon statut (SIRENE) me permet-t-il de pouvoir recevoir d’autres systèmes de rémunération autre que des publicités ?

    Autre question : J’ai demandé mon premier paiement adsence en août de cette année est donc en parallèle envoyer ma déclaration au service DES. Adsence ne me rapportant pas beaucoup, ma prochaine demande de paiement ne sera pas avant quelque temps (voir année). La déclaration auprès du service DES doit-elle se faire quand même mensuellement alors qu’il y a aucun paiement ou au prochain paiement que je demanderai ?

  68. Jean-Baptiste dit :

    Hello @ Tous les nouveaux commentateurs :) Vous allez m’obliger à ouvrir un forum ! Y aurait-il des gens motivés pour m’aider à le modérer ?

    Je réponds furtivement dans la limite de mes compétences / retours d’expériences. Désolé si ce n’est pas complet… Je vous rappelle que les chambres de commerce et d’industrie (cci) et les centres de gestions agréés (cga) sont aussi là pour vous aider !

    @Ben

    1/ Les revenus publicitaires ne sont pas des droits d’auteur… Tu ne devrais donc pas les déclarer à l’AGESSA, ils acceptent d’autres revenus accessoires, mais pas ceux là.

    Pourquoi ne pas passer en statut micro et tout déclarer dedans : auteur + pubs ? Questions à te poser : tes revenus auteur > revenus pubs ? total de tes revenus < 32900 ? SI auteur activité principale, tu es en régime BNC avec abattement de 34 % dans la déclaration impôts. Si pub activité principale, régime BIC, abttament plus avantageux de 50 % 2/ Il vaut mieux déclarer tes revenus pubs plutôt dans ta micro-entreprise. Je ne sais pas si on peut cumuler AGESSA et Auto-entreprise, t'es-tu renseigné ? Vu d'un vérificateur, ça pourrait ressembler à une manip pour passer outre les seuils de 32900 3/ Paypal c'est un intermédiaire bancaire. Si contrôle sur ton activité, la preuve de la facturation avec la société qui te paye est sur Paypal à la date du paiement. Normalement tu dois déclarer à ce moment là. Paypal n'est pas ton client, mais ta banque. 4/ A vérifier ici : http://www.lafinancepourtous.com/Actualites/Compte-PayPal-pas-d-obligation-de-declaration-au-fisc il semble que si l'argent qui transite sur ton compte > 10 000 € / an, tu dois le déclarer.

    @LucasL ce que dit @Airc est pertinent… Attention à ne pas te retrouver auteur (BNC) qui est moins avantageux que le statut d’éditeur (BIC). Moi j’ai mis conseil en informtatiques, tu peux mettre ce que te dit @Airc

    @Airc merci pour ton aide, on lance le forum ensemble ? ;) Non, tu fais le bonne élève en te remettant dans le droit chemin pour les DES antérieurs et limite les risques en cas de contrôle. Il n’y a que le vérificateur des impôts qui en cas de contrôle peut relever l’irrégularité. (pas les douanes) => C’est ce qui s’est passé pour moi.

    Mon contrôle qui a démarré en septembre 2012 a porté sur 2009, 2010, 2011. Ils ont pu me faire 12×750 pour 2011 (2009 loi n’existait pas, 2010 venait d’être promulgué : 1 an de tolérance) car j’avais oublié les DES. En 2012, j’ai régularisé 10 mois de DES, les douanes ne m’ont pas emmerdé une 2ème fois, et heureusement !

    @NT tant que tu ne dépasses pas les seuils de 32900, tu es tranquille ;) DES que si tu es payé, donc au prochain paiement ;)

  69. Inconnu dit :

    Bonjour Jean Baptiste,

    J’ai finalement contacté la CCI et je suis tombé sur une conseillère très intéressante :

    – elle m’a aidé à remplir mon formulaire d’inscription Auto Entrepreneur et surtout à définir mon statut et voici son retour:
    BIC ou BNC : BIC
    Pro ou Non Pro : PRO
    Code APE : Commercialisation d’espace publicitaire sur Internet
    Nature de l’entreprise : Commerce de détail
    Plafond : 82 000 EUR

    Elle a fait ce choix pour m’avantager sachant que je n’ai que 13,3% de CHARGES SOCIALES et 1% de PLF.

    J’ai insisté sur le fait que beaucoup se mettaient en BNC, elle a insisté sur le fait que le BIC correspond très bien et ne m’assommerait pas de charges. D’autres part personne n’irait me titiller sur le sujet.

    – elle ma expliqué ce que je devrais renseigner sur ma déclaration d’impôt, en mode prélèvement forfaitaire
    Un encart BIC / Prélèvement libératoire est prévu à cet effet. Que les autres cases 5 machin truc par défaut dans la déclaration d’impôt (cases que beaucoup se contente de remplir), n’ont rien à voir avec l’activité d’auto-entrepreneur.

    – elle m’a expliquée comme déclarer mes revenus 2014
    En créant mon entreprise au 1er novembre 2014, les 2 mois restant au prorata temporis me permette de déclarer jusqu’à 13KEUR (2/12ème de 82000). J’ai 10KEUR à déclarer donc je déclare 5KEUR en novembre et 5kEUR en décembre.

  70. AIRC dit :

    @inconnu : normalement (et sauf erreur de ma part) tu ne vas pas pouvoir déclarer ton activité au 1er novembre 2014 sur ta déclaration de début d’activité en ligne car c’est max dans les 30 derniers jours.

    Quel numéro de code APE as-tu eu ?

    Pour moi, la Commercialisation d’espace publicitaire sur Internet, c’est de la prestation BIC car il ne s’agit pas de vente de marchandise. Donc 32 k€ max et 23% de charge.

  71. Ben dit :

    @AIRC

    Pour ma part c’est précisément 32 900€ de plafond et 25,7% de charges ? (25,5 + 0,2 de formation pro)

  72. Jean-Baptiste dit :

    Bravo @Inconnu pour les démarches. Ton retour va en rassurer quelques uns. C’est bien Micro BIC pour un éditeur de site web qui vend ses espaces pub. Le plafond est normalement à 32 900 €. Fais attention à ne pas le dépasser => C’est ce qui m’a vallu mon redressement fiscal.

    Le plafond à 82 000 est réservé à ceux qui fond de l’achat / revente de marchandises.

  73. Mike dit :

    @Jean-Baptiste : t’avais dépassé de combien ?
    J’ai dépassé de 130 € cette année (oups !)

  74. Jean-Baptiste dit :

    @Mike j’avais dépassé les seuils de 15 000 € pendant 3 ans consécutifs. Le seuil de tolérance est de 2000 € : 34 900. Et il ne faut pas que ça dure plus d’un an, sinon tu es bon pour passer au régime réel avec TVA, compta, paperasse à n’en plus finir.

  75. Dibang dit :

    Salut Jean Baptiste,

    D’abord merci pour la mine d’infos que tu partages, ça sert à beaucoup je n’en doutes pas.

    Ton expérience est super intéressante. Comment as tu pu rester 3 ans en auto entrepreneur en dépassant le seuil de 15000? Aucun n’organisme ne t’a demandé dès la première année de changer de statut malgré le dépassement de seuil?

    As tu fais un post sur le passage au régime réel? Quel statut le plus adapté à notre activité? Frais (comptable…), cotisations à prévoir (quel % en gros du CA si on calcul)? Avantages inconvénients par rapport à Auto entrepreneur?

    D’avance Merci de tes réponses

  76. Inconnu dit :

    @AIRC : J’ai eu finalement code APE 7311Z : Activité des agences de publicités …
    On l’a expliqué que c’était juste pour les statistiques , ca n’a pas vraiment d’importance

    @Jean-Baptiste : La conseillère l’a justifiée que c’était 82000, pas faute d’avoir insisté … d’autres par les charges sont bien plus faibles, 13,3 pour cette année.

    Ce seuil me permettra en déclarant ma création d’entreprise en novembre 2014 de déclarer au prorata jusqu’à 13000 EUR en 2 mois, parfait pour me mettre en règle sur 2 mois seulement …

    Si je me fait redresser pour mauvais statut … j’aurais de quoi halluciner …

    Cette date de création a été acceptée donc apriori je ne vois pas pourquoi je n’aurais pas la possibilité de me régulariser au dela de 30 jours …

  77. Jean-Baptiste dit :

    @Dibang aucun organisme ne m’a contacté pendant les 3 années de dépassement. J’ai pu rentrer la somme dans la déclaration en ligne sans que je ne sois bloqué par le site impôts. Aucune règle de gestion pour bloquer.

    Dans le cadre de la gestion d’un site web, le regime réel n’est vraiment pas intéressant.

    Pour qu’il le soit, il faudrait avoir plus de 50 % de charges. Tu n’as jamais ça avec un site web.

    Il faut adhérer à un centre de gestion agréé si tu ne veux pas avoir de majoration de 30 % du bénéfice.

    Je n’ai pas fait de post ici mais j’en parle dans mob livre ; )

  78. Dibang dit :

    Merci de ta réponse Jean Baptiste.

    Pour résumé, quelle est selon toi la meilleure option pour un auto entrepreneur qui risque de dépasser le plafond de 34900?

    Portage salarial, création d’entreprise, quelle structure …?

  79. Jean-Baptiste dit :

    @Dibang Il n’y a pas d’option, si tu depasses tu dois passer au regime réel. Si risque il y a, tu as intérêt à t’inscrire à un centre de gestion agréé pour éviter les 30 % de majoration du bénéfice et il va falloir que qqn d’aide à faire ta compta.

  80. Clau dit :

    Bonjour,
    Cet article m’a ouvert les yeux sur la DES, du coup je n’ai jamais faites ces déclarations.
    Est-il possible de remplir les anciennes déclarations sans risquer de pénalité ?

  81. Orlane dit :

    Salut JB,

    Pas de question pour ma part, juste un petit commentaire :)
    Je ne sais pas si tu t’en souviens, mais On a déjà eu l’occasion de travailler ensemble.
    Je suis ravie de constater que les choses évoluent positivement de ton côté et te félicite pour cet article très intéressant qui va également m’être très utile!

    Orlane

  82. Jean-Baptiste dit :

    Salut Orlane,

    Je me souviens bien de toi ;) Au plaisir de te lire ici. Si tu te retrouves là, c’est que les affaires avec AdSense fonctionnent bien aussi de ton côté j’imagine. C’est top ! Si tu as besoin d’autres conseils, on peut déjeuner ensemble un de ces 4.

    @Clau Oui, remplis tes veilles déclarations. Tu ne risques une amende qu’en cas de contrôle. Ils peuvent remonter 3 ans en arrière, donc fais en autant pour tes DES.

  83. Francis dit :

    Bonjour Jean-Baptiste,

    Après plusieurs recherches infructueuses, je viens de découvrir ton article. Une méthode pas à pas, clair et concis, c’est exactement ce que je cherchais. Merci!
    Tu parles ici de Adsense Sais-tu s’il faut suivre la même procédure pour l’affiliation, je pense particulièrement à amazon.
    Merci!

  84. AIRC dit :

    @Inconnu : Je viens également de recevoir mon code APE, et comme toi j’ai eu « APE 7311Z : Activité des agences de publicités »

    J’ai envoyé une demande de modification pour avoir « 6311Z : Traitement de données, hébergement et activités connexes » car dans le descriptif de ce code APE y’a le point « 63.11.30 Espaces publicitaires sur Internet : vente d’espaces publicitaires sur Internet »

    Mais ça n’a pas beaucoup d’importance ce code APE car c’est uniquement utilisé à des fins de statistiques par l’INSEE.

    Par contre as tu fais l’inscription sur : https://www.greffes-formalites.fr/immats/fmlImmat.php?TypeFormalite=P0_agent ?

    J’avoue que je m’y perds un peu …

    @Jean-Baptiste : désolé, mais je n’ai vraiment pas le temps de m’occuper d’un forum :-(

  85. AIRC dit :

    Tiens c’est marrant mais il n’est pas nécessaire d’avoir un numéro de TVA intracommunautaire pour s’inscrire sur le site de pro-douane ….
    Bon allez, je m’en vais me régulariser …

  86. AIRC dit :

    Voilà c’est fait, j’ai fais mes déclarations 2012, 2013 et 2014 sur pro-douanes (en fait le numéro de TVA n’est pas nécessaire pour s’inscrire sur le site, mais est nécessaire pour pouvoir déclarer).

    Pour chaque déclaration j’ai cliqué sur « enregistrer » et j’ai obtenu un .pdf avec marqué « déclaration enregistrée », un numéro de déclaration et un numéro de certificat.

    Mais lorsque qu’ensuite je veux les revoir (en allant dans le menu « vos DES enregistrées » je ne les retrouve pas.

    C’est pareil chez toi ?

  87. Sébastien dit :

    Bonjour Jean-Baptise,
    Tout d’abord merci pour cette article très complet (tout comme ton livre BlogBuster d’ailleurs) qui éclaire pas mal de webmasters comme moi. Je suis un peu dans le même cas que @Reuter plus haut dans les commentaires. J’édite plusieurs blog en perso dont un sur lequel je commence à faire des annonces Adsense depuis 3 mois. Cela me rapporte 20 € environ par mois (pour le moment) et je n’ai encore demandé aucun paiement auprès de Google. Je préfère attendre d’avoir un revenu plus important afin de faire toutes les déclarations quitte à attendre l’année prochaine pour virer l’argent sur mon compte bancaire. J’ai peur d’avoir plus de charges que de bénéfices au final. Je souhaitais avoir ton avis sur ma situation. Merci à toi.

  88. Inconnu dit :

    @Sébastien : Avec 20 EUR par mois, soit 240 EUR par an, oublie toute idée de déclaration. Les charges et l’imposition en PLF sont prélevés selon un pourcentage. En BIC PRO ça te ferait au pire des cas 25% soit 60 EUR à payer. Autant te dire qu’un contrôleur des impôts ne prendra même pas le temps de s’arrêter sur ton cas. A ce montant les banques ne signaleront pas tes revenus au FISC et à ce montant ton voisin ne dénoncera pas ton train de vie … autant dire que le simple fait de passer du temps à gérer les formalités administratives ni toi, ni un contrôleur y gagnerait quelque chose.

    A titre personnel je ne déclarais même pas mes revenus en gagnant 3000 EUR par an, même la conseillère lors d’un entretien me disais que le redressement ne compensait pas le travail du conseillé …

  89. Inconnu dit :

    Je précise que les CHARGES c’est l’URSAFF et les impôts c’est le FISC. Le FISC prend 1 à 3%, pour 240 EUR je te laisse faire le calcul, à peine de quoi payer un café à bureau de ton conseillé fiscal …

  90. Sébastien dit :

    Merci de ton retour d’expérience. J’ai relu le tuto de Jean-Baptiste qui recommande de faire les déclarations même avec 500 € de revenus annuels. Je suis dubitatif. Payer 30% de charges, ça me va, ce que je crains c’est la cotisation foncière des entreprises (CFE) plafonnée à 500 € / an pour un CA inférieur de 10 000 € (si j’ai bien compris l’article http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23999.xhtml). Du coup je ne vois pas comment commencer progressivement sans être en négatif au final ! Le système de CFE n’est pas juste et est handicapant pour lancer une petite activité.

  91. Jean-Baptiste dit :

    Salut à tous ! Je vous laisse une semaine tous seuls et déjà 6 commentaires ;) Faut vraiment que j’ouvre un forum !

    Je réponds dans l’ordre

    @Francis même procédure pour Amazon => ils sont au Luxembourg, c’est bien dans l’UE. Voici leur n° de TVA intracommunautaire pour leur programme d’affilation : LU26375245 NB : si vous vendez des livres ou ebooks sur Amazon, ils utilisent depuis le 1er nov ce n° LU20944528

    @AIRC Tu devrais retrouver toutes tes DES dans DES enregistrées. Ca se réplique instantanément. Moi je les ai toutes, es-tu sûr de bien les avoir enregistré ? choisis-tu la bonne année dans la partie consultation ?

    @Sebastien très sympa ton site et ta page à propos… j’adore ta citation, j’en ai mis une à peu près équivalente dans mon livre au début… Oui, la CFE c’est 210€ minimun, c’est un vrai scandale que ce montant soit forfaitaire.

    J’avais espéré au moment d’écrire mon livre que le régulateur se décide à l’indexer sur le CA… Malheureusement il semble y avoir des lobbies plus puissants que les auto-entrepreneurs en France qui ont dû réussir à faire pression auprès de nos gouvernants pour que ce montant plancher reste… Plein d’auto-entrepreneurs ont demandé leur radiation à cause de cela :-(

    La 1ère année, ça va tu es exonéré, la 2ème année il faut en effet payer… 210 / 500, ça fait bcp, surtout qu’ils te prennent déjà 150. Cela va encourager le travail non déclaré. S’ils ne reviennent pas à la raison là dessus, tous les entrepreneurs qui ne gagnent pas au moins 2 000 € / an vont demander la radiation.

    @Inconnu Tu sais les contrôleurs du FISC rien ne les arrête, ils sont payés avec nos deniers, c’est du service public, il n’y a pas de calcul de rentabilité qui rentre en compte quand ils décident de vérifier une entreprise. Ils prennent plutôt plaisir à décortiquer les situations exotiques.

    Ils contrôlent aussi les particuliers. Si revenu non affecté à une entreprise (travail au noir), les risques sont élevés : 45 000 € d’amende. Là leur contrôle devient rentable. Et comme je le rappelais dans l’article, quand un contrôle démarre, on te demande l’autorisation de consulter tes comptes en banque, donc il est très facile pour un vérificateur de détecter un revenu irrégulier.

    Dans mon cas perso, je suis tombé sur vérificateurs plutôt réglos et humains, mais tu peux parfois mal tomber. Mieux vaut donc être carré.

  92. Inconnu dit :

    @Inconnu Tu sais les contrôleurs du FISC rien ne les arrête, ils sont payés avec nos deniers, c’est du service public, il n’y a pas de calcul de rentabilité qui rentre en compte quand ils décident de vérifier une entreprise. Ils prennent plutôt plaisir à décortiquer les situations exotiques.

    Tout à fait Jean-Baptiste, avant de redresser le contrôleur ne pas pas forcément deviner l’ampleur de la fraude, une fois que tu te signales au FISC (Statut AE, …) il faut être irréprochable. Par contre tant qu’il ne savent pas que tu as une activité, ils ne contrôlent pas. Ils agissent quasi uniquement sur dénonciation d’un particulier ou d’un organisme.

    Je pense sincèrement que ces une perte de temps et d’argent pour Sébastien de se déclarer.

    Concernant le CFE j’avais cru comprendre je ne sais plus ou qu’il serait indexé?

  93. Sébastien dit :

    @Jean-Baptiste : merci de ton retour et de ta remarque sur mon blog. Effectivement on y retrouve le même esprit que dans ton livre, celui du partage des connaissances.

    @inconnu : Merci de ton avis.

    Pour revenir sur le sujet, je viens d’apprendre que le statut d’auto-entrepreneur devient micro-entrepreneur (http://www.cci.fr/web/auto-entrepreneur/micro-entrepreneur). Quelques changements mais toujours la CFE !

  94. Dibang dit :

    @Sebastien: Merci pour ton lien. En parlant de quelques changement, qu’en est il pour l’Immatriculation au registre du commerce et des sociétés et au répertoire des métiers?

    J’avais vu ça également sur le site de lautoentrepreneur.fr:

    « Depuis le 19 décembre 2014, lors de la création d’une entreprise commerciale ou artisanale, l’auto-entrepreneur
    doit
    obligatoirement s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers
    (RM), pour une activité principale ou secondaire. Suite à l’inscription sur lautoentrepreneur.fr, il doit prendre
    contact avec sa Chambre de commerce et d’industrie ou sa Chambre de métiers pour effectuer cette formalité.
    Il est toutefois exonéré des frais d’immatriculation.
    > L’auto-entrepreneur déjà en activité aura 12 mois à compter du 19 décembre 2014 pour demander son
    immatriculation au RCS ou au RM. »

    As tu déjà accompli ces démarches? Si oui, auprès du RCS ou du RM?

    Si quelqu’un a un retour d’expérience, merci d’avance!

    PS: @Jean Baptiste, tu as raison, ton article est tellement riche qu’il se transforme presque en forum car il soulève des questions intéressantes. Merci encore d’avoir partagé ton expérience.

  95. Kth dit :

    Bonjour,
    En cherchant comment déclarer mes revenus adsense, je tombe sur votre site et cet article très complet qui m’éclaire (et m’effraie un peu aussi en même temps…)
    Tout cela ne ma paraît pas bien simple, je vais prendre le temps de bien décortiquer.
    J’ai des revenus adsense entre 70 et 150 euros tous les 2 mois, donc vous me confirmez que je dois impérativement suivre vos conseils et m’inscrire auto-entrpreneur ?????
    Dans l’attente de votre réponse, je vous remercie (afin de voir plus clair et d’être rassurée sur ce que je dois faire dans les règles)

  96. Jean-Baptiste dit :

    @Kth oui, si tu veux être dans les règles, tu dois normalement suivre tout ce que je dis ici. Même si tes revenus sont modestes.

  97. Kth dit :

    Bonjour, et merci de votre réponse.
    Par contre, le plus simple est-il de s’inscrire en ligne auto-entrepreneur ?
    Et comment être sûre de ne pas me tromper lors de l’inscription, je n’ai jamais fait ça et je ne voudrais pas faire d’erreur et me retrouver avec un résultat qui me coûterait plutôt qu’autre chose…
    Bref, j’en suis à me demander si ça vaut le coup de continuer mon site ????!!!
    Merci ;-)

  98. LAVENIR dit :

    Bonjour, et merci pour cette page extraordinaire (et qui fait peur..qu’est-ce que c’est compliqué ! et après on s’étonne que …bref…) – Je vois que je suis un peu en dehors des clous (pour le truc machin de la douane..lol). J’ai une question concernant les déclarations RSI. Je n’ai que deux cases ventes de marchandises et services..jusqu’à présent je mettais les revenus publicitaires (Adsence et Amazon) dans Services, j’ai bon ?
    merci
    Gérard

  99. LAVENIR dit :

    Bonjour,
    pour « répondre » à quelques uns.
    pour @Dibang . Je suis un « ancien » autoentrepreneur (vente sur internet). J’avais donc normalement jusqu’à dec 2015 pour m’inscrire à la CCI. Mais j’ai été les voir. il faut remplir un formulaire (CERFA c’est une liasse R CMB intitulée Fin de dispense d’immatriculation – demande d’immatriculation au RCS,RM ou REB d’une personne exerçant déjà une activité Commerciale ET /OU artisanale etrelevant du regime micro-social simplifié). ouf…donc c’es fait de suite. j’ai maintenant un N° RCS. Les frais de greffe sont gratuits…

    @AIRC et Jean Baptiste…moi aussi j’ai saisi des DES ce mois-ci..(mais pour la période de 2014)et je ne les retrouve pas non plus …(j’ai bien un accusé d’enregistrement.) Je pense que c’est un « bug »…car étant donné qu’il y a un calendrier de saisie, si on le dépasse , on peut saisir, ça « enregistre » mais en fait ça ne doit pas êtres mémorisé (?) enfin c’est comme ça que je le comprend…par exemple pour saisir les DES de janvier 2015, on avait jusqu’au 12 février..c’ets un peu comme si on remplissait les impôts de 2013 en 2015..lol. Je n’ai pas osé appeler le service d’aide pour connaître la raison pour laquelle je ne les retrouve pas…par peur qu’on commence à me questionner, étant donné que comme je viens de découvrir ces obligations (DES), je ne suis pas dans les clous, vu que je ne l’avais jamais fait. Je suis allé aux impôts ce matin avec la feuille que JB indique, ils m’ont donné un N° de TVA intracommunautaire). C’ets pour cela que j’ai pu essayer d’en saisir quelques unes (pour rien donc semble-t-il… . Pour être conforme, je ne pourrai donc saisir que les DES de février (on a jusqu’au 12 mars). Pour la période d’avant..je suis mal en cas de contrôle…
    voilà. Jean-Baptiste si tu as des infos par rapport au fait qu’on ne retrouve pas les saisies en retard…
    (Jean-Baptiste, comme maintenant tu es largement nickel à ce niveau, tu pourrais peut-être poser la question…bon , j’abuse…)
    merci pour tes conseils en tout cas…
    Gérard

  100. AIRC dit :

    @LAVENIR : il a fallut quelques temps pour qu’elles apparaissent dans les DES « enregistrées ».
    Désormais je les vois.
    L’important c’est que tu recoives les emails de confirmation.

    @Dibang : as-tu fais les démarches d’immatriculation auprès du RM ou du RCS ?

  101. LAVENIR dit :

    Bonjour, Concernant les factures que l’on doit envoyer que ce soit à Google ou Amazon (je présume par La Poste), doit-on faire figurer la mention : exonération TVA, article 259B du CGI, TVA due par le preneur ?
    merci
    Cdlt
    Gérard

  102. Claude dit :

    Je rebondi sur ton commentaire Gérard, tu envois tes facture à Google et à Amazon ? Perso je n’oserai pas ;-)

  103. LAVENIR dit :

    normalement il faut….(par rapport à la loi Française t’es obligé). Mais voici ce que dit (aussi) une des pages d’aide d’Amazon..Veuillez soumettre toutes les factures TVA à l’adresse suivante :
    Amazon Europe Core Sarl
    5 Rue Plaetis
    L-2338 Luxembourg
    Luxembourg

    Amazon Numéro de TVA : LU26375245

    https://partenaires.amazon.fr/gp/associates/help/t18
    Mais quelques lignes ou pages plus loin (ou dans le mail que l’on reçoit) , ils disent qu’ils n’ont pas besoin de facture..bref…c’est le bazar entre les uns et les autres…tout est plein de contradiction…et nous on se débrouille au milieu…en tout cas, comme le dit JB, en cas de contrôle, il faut au moins que tu ais le double des factures que tu es censé avoir envoyé à Google et Amazon…nous vivons dans un monde plein de faux semblants..où tout le monde sait que tout le monde ment..mais il ne faut surtout pas le dire !! il n’y a qu’à regarder le discours des politiques..c’est une bonne école…lol
    Gérard

  104. LAVENIR dit :

    Et je continue…quand on pense aux misères qu’a eu JB parce qu’il n’a pas rempli les DES pour Google dans Prodouane…(ce qui devait représenter tout au plus quelques centaines d’euros de TVA) et que l’on apprend ces jours derniers que ce même Google a soustrait en toute légalité environ 1 milliard d’euros aux impôts des différents pays de l’UE..tout cela parce qu’il connaissent bien les rouages juridiques, on se dit que quand même..on marche sur la tête…
    Gérard

  105. Pierre dit :

    Mon dieu que c’est compliqué…

    J’ai obtenu déjà une fois 70€,que je n’ai jamais déclaré.
    Aujourd’hui je gagne beaucoup plus chaque mois.

    Je suis actuellement au chômage,donc dans mon cas si j’ai bien compris il faut que je créé une entreprise en tant qu' »auto-entrepreneur ».

    Du coup je dois soustraire 70% de mes revenus adsense…erf…déjà ça commence mal !

    Moi qui suis déjà au chômage j’espérai pouvoir avoir un complément…

    J’ai lu tout ton article,mais il y a des choses que je ne comprends pas.
    Je suis en France,donc le truc concernant la TVA…ne me concerne pas….si..?

    Moi si je résume,pour être dans la légalité,il faut que je créé un micro-entreprise,et que je déclare tous les mois sur ce site.
    Et chaque année faire ma déclaration aux impots..(ça va être la joie car avec mon chômage etc…je vais m’amuser a cocher les cases!)

    Je pense que cela suffit non..? Pourquoi compliquez les choses déjà que c’est pas simple…

    Merci d’avance de ton retour,et de ton article.

    Cordialement,

    Pierre

  106. Jacques dit :

    Pour toutes celles et ceux qui en ont marre de cette paperasserie administrative qui ne sert à rien si ce n’est à alimenter en volume quelques grattes papiers qui nous coutent une fortune, n’hésitez pas à écrire à Gérard Bapt. C’est le député en charge de la réforme de l’auto entreprise.

    Faire une déclaration mensuelle liée à la TVA lorsqu’on ne la facture pas et qu’on ne la récupère pas, c’est bien français… Il faut mettre un terme à cette idiotie administrative qui nous prend un temps fou et nous empêche de nous concentrer sur ce qui nous rapporte.

    Il faut mettre nos politiques sous pression. On en a marre de ces conneries! En période d’élection, ils ont peur et seront plus réactifs. Après, cela sera reparti pour un tour de mesures débiles.

    La suppression de la DES pour les entreprises non assujetties à la TVA doit être inscrite dans la loi Macron.

  107. crocro69 dit :

    Bonjour a tous ,je viens d’appeler les douanes et les impôts concernant mes revenus de Google adsense (publicités sur mon site ),il m’a été répondu par le service des douanes ,que la déclaration DES pour le transfert d’argent provenant de Google ,n’était pas a faire ,vue qu’il se faisait par transfert electronique de banque a banque et que la déclaration DES ne devait se faire que pour les transferts de font en passage direct en douane de l’argent liquide que je pouvais ramener sous forme liquide d’un autre pays en Europe.et il faut être assujettis a la TVA ,en autoentreprise ,nous ne le sommes pas.Merci .info douane :0811 20 44 44 ,info Impôts :0810 467 687

  108. LAVENIR dit :

    Bonjour
    @Jacques t’as raison , mais moi de se que je comprends par rapport à ce qui se passe (lé révision du statut du micro -entrepreneur (ça a déjà changé de nom..) c’est davantage de nous faire rentrer dans les rangs que d’avoir un statut particulier…- Déjà on est désormais obligé de s’inscrire en CCI ou CM, ensuite on cotise à ses organismes.., ensuite on paye la cotisation foncière des entreprises (indexée ou pas sur le CA, c’est pas encore vraiment tranché…)etc..etc… bref – Merci pour cette info @crocro69. Je suis d’accord avec toi et avec ce que t’ont dit les personnes des douanes et des impôts…(malheureusement au téléphone….), en cas de « clash »…tu n’auras aucune preuve….Car…..Moi, quand je suis allé aux impôts pour demander mon numéro de TVA communautaire (le 26 février 2015….), l’inspecteur m’a demandé « ..alors vous vendez des produits à l’étranger..? » je luis réponds « …..non, j’ai un site internet avec de la pub Google, et comme je perçois des commissions de Google qui est en Irlande, je dois faire des DES sur le site de Prodouane… »..reprise du gars « ..ha..oui..bon je vais vous donner ça.. » et dans foulée j’avais mon numéro de TVA intracommunautaire…alors pourquoi il ne m’a pas dit..dans votre cas, vous n’en n’avez pas besoin..(en plus, il avait mon siret, et je le soupçonne d’avoir regardé rapidement mon dossier… » – CONCLUSION, un certains nombre de nos interlocuteurs sont « incompétents » lesquels ? ..je ne sais pas… surtout que si c’était si simple…pourquoi notre « ami » @Jean-Baptiste a été confronté lors de son contrôle à 4 personnes de service d’état, et en première instance, il a bien été condamné aussi pour les DES , je cite « …Lors de mon contrôle fiscal, on m’en a tenu rigueur en 1ère instance pour 2011 (soit 9 000 € d’amende) et j’ai été obligé de défendre ma cause auprès du responsable divisionnaire et du responsable départemental pour que ce dernier accepte finalement de ne plus en tenir compte pour mon redressement la jugeant effectivement totalement disproportionnée compte tenu des revenus en jeu… » – tu verras d’ailleurs, juste au dessus de ce ce passage, une image de la lettre qu’il a reçu…alors…???
    Bref….ce qu’il faudrait, c’est avoir un écrit ….

  109. LAVENIR dit :

    @Jean-Baptiste ? t’es toujours là ? lo…j’aimerai bien avoir ton avis…merci !

  110. Jacques dit :

    Il ne faut pas se laisser faire. L’incompétence chronique des agents publics ne saurait avoir des conséquences désastreuses pour nous, ceux qui entreprennent et créent de la valeur pour entretenir leur rente de situation…

    J’invite ceux qui sont confrontés à ce type d’incompétence à enregistrer la conversation et à la diffuser sur Youtube. Il faut mettre à l’Etat le nez dans sa merde…

  111. Brandon dit :

    Hello,

    Petite question après l’envoi du doc pour avoir l’accès vous avez eu une réponse du service quand ?

    3 mois que j’ai envoyez le doc & aucune nouvelle.. :/

  112. LAVENIR dit :

    l’accès à quoi ?

  113. Jean-Baptiste dit :

    @Pierre on ne te prend pas 70% de tes revenus, mais plutôt autour de 30% (RSI + Impôts). Google est en Irlande, donc il te faut un n° de TVA intracommunautaire pour déclarer aux douanes tes revenus en provenance d’Irlande. Pas de TVA à payer.

    Merci @Lavenir et @Jacques d’animer les commentaires ;)

    Rien ne sert de s’énerver contre les agents du Fisc ou du RSI… Ils sont plutôt compétents et arrangeants quand on va les voir.

    Ils ne font qu’exécuter les lois qui ont été votées précédemment par des députés qui n’ont jamais eu à gérer de leur vie une entreprise… C’est là la cause de tout ces dysfonctionnements.

    Evitez le téléphone ! Vous tombez sur des centres d’appels dont certains sont peut-être offshore qui sait ;-)

  114. Brandon dit :

    Enfaite je voulais parler du délai qu’il faut attendre pour recevoir notre numéro de TVA. Car rien reçu alors que doc envoyé depuis un moment..

    Quel délai pour vous ?

  115. LAVENIR dit :

    Salut, pour ce numéro, je te conseille d’aller directement au service des impôts (côté entreprises). Je l’ai eu de suite….(ça lui a demandé 5 mn montre en main…il faut remplir le document (et le donner directement à la personne) – <a href http://media.apce.com/file/68/0/formulaire_tva_intra_communautaire_dg.35680.pdf

  116. benoit dit :

    Merci pour cet article instructif!

    Si je comprends bien, pas besoin de déclarer aux douanes. Mais pour ceux qui sont en formation professionnelle financés par paul emploi et qui ont un site internet ils font comment pour déclarer leurs revenus? Leur chômage est arrêté ou bien ils ont droit à l’ACCRE en devenant auto entrepreneur? … c’est flou pour moi.

  117. Jean-Baptiste dit :

    Mieux vaut éviter de lire certains commentaires (@crocos69) qui induisent en erreur.

    Il faut un statut d’auto-entrepreneur, un n° de TVA intracommunautaire, faire des DES aux douanes tous les mois…

    On ne peux pas cumuler auto-entrepreneuriat et assedics, il faut choisir.

    @Brandon Le n° de TVA intracommunautaire, tu dois l’avoir rapidos (moins d’un mois), appelle, maile, ou va voir ton SIE, ce n’est pas normal !!

  118. Kth dit :

    Oupssss ça se complique de plus en plus là….
    Si on ne peut pas cumuler auto-entreprenariat et assedics, comment fait-on ???
    Par exemple, on a un site depuis quelques temps puis on se retrouve au chomâge pour quelques mois, on fait comment ?????
    On laisse tomber son site ??? Alors qu’on y a des visites régulières ???
    Je ne comprends plus rien à rien, dépassée par tout ça……..

  119. @KTH je suis allé un peu vite sur le non cumul assedics / auto-entrepreneuriat. C’est possible, très encadré, et limité à 15 mois voir article ici : http://www.coindusalarie.fr/rupture/cumul-autoentrepreneur-assedic TOUTES MES EXCUSES !!!

  120. Kth dit :

    Merci de cette précision, suis toujours à étudier tout cela, l’esprit bien embrumé au final quand même car je ne trouve pas cela simplifié…
    je crois que je vais suivre tout ton article pour m’inscrire, en espérant ne pas faire d’erreur…
    j’hésite à faire en ligne ou prendre rendez-vous à la CCI du coin en fait ??

  121. crocro69 dit :

    Jean-batistes vie. appel les douanes et les impôts aux N° que j ai mis en commentaires plus haut et tu verra la réponse qu’ils te donnerons !!!

  122. Lesansnom dit :

    Bonjour Jean-Baptiste et avant tout merci pour cet article.

    Je suis étudiant et je compte me lancer dans la monétisation de vidéo youtube via adsence. Je suis partagé cependant entre l’auto entrepreneuriat et la micro entreprise. En fouillant quelques sites, j’ai trouvé que dans l’auto entreprise : « Les charges sociales sont calculées en pourcentage du chiffre d’affaires du trimestre sans montant plancher. En d’autres termes, en l’absence d’activité, l’auto-entrepreneur ne paiera pas de charges sociales. »

    Ce n’est cependant pas ce que vous sembliez dire un peu plus haut .. Pouvez vous m’éclairer ? Je n’ai pas envie de devoir des cotisations en cas d’échec sur adsence !

    Merci

  123. Jean-Baptiste dit :

    @Lesansnom Les choses ont un peu changé depuis qu’ils ont mis en place la CFE, c’est un impôt forfaitaire qui me coûte chaque année 300€. La 1ère année en auto-entrepreneur, tu en es exonéré. Donc tu peux toujours tester et te faire radier après 1 an si ton CA annuel ne dépasse pas les 1000 €.

  124. Lesansnom dit :

    Le problème c’est que je compte suivre le filon d’un ami qui rapporte beaucoup plus de 1000e .. Après des recherches plus poussée, le statut d’auto entrepreneur bénéficiant de l’ACCRE me semble le choix le plus judicieux

  125. Spirit64 dit :

    @Jean-baptiste
    Bonjour et encore merci pour ton travail, ton blog et les informations énumérées bien utiles.

    Je t’explique ma situation.
    Je suis salarié (activité principale et de loin), je touche depuis mars des revenus adsense mais ce n’est pas grand chose, environ 200 € par mois.

    je viens de créer mon statut d’AE.
    Ensuite je dois obtenir un numéro de tva intracommunautaire ( j’attends donc que mon dossier AE soit validé.
    Je tiens mon livre de recettes (c’est assez simple)
    Mais ensuite vers qui dois-je me tourner? RSI etc… là je ne pige plus.
    Comment et qui calcule ce que je dois déclarer au RSI.
    Qui dois-je contacter? CCI etc???

    Si tu peux m’aider, je te remercie pour ta réponse.

  126. LAVENIR dit :

    bonjour, tu as créé ton statut d’autoentrepreneur ? mais comment et quand ? vu ton activité, depuis fin dec 2014, tu dois passer par la CCI pour créer ton activité d’autoentrepreneur…et si tu l’a créée avant décembre 2014, tu as jusqu’à fin 2015 pour aller voir la CCI, (mais c’est obligatoire désormais..même pour les « anciens »). une fois déclaré à la cci, t’inquiète..tu vas recevoir du courrier..lol
    Gérard

  127. Spirit64 dit :

    J’ai créé sur le site internet ce mois ci. Je ne savais pas qu’il fallait s’inscrire à la cci

  128. Jean-Baptiste dit :

    Salut Spirit64,

    Il faut en effet depuis le 19 décembre 2014 immatriculer sa micro-entreprise au registre des commerces et des sociétés (RCS), tu peux le faire en ligne ici : https://www.cfenet.cci.fr/

    Attends patiemment que les impôts et le RSI reviennent vers toi. Quand tu auras reçu ton premier courrier des impôts avec n° SIREN et / ou SIRET, tu pourras t’adresser à ton SIE (services des impôts des entreprises) pour demander un n° de TVA intracommunautaire.

    Comme le dit Lavenir, les courriers de paiements de cotisations du RSI ne vont pas tarder à arriver.

  129. Spirit64 dit :

    bonjour Jean-Baptiste, je suis passé par le site

    site officiel des auto-entrepreneurs

    pour créer mon statut auto entrepreneur il y a une dizaine de jours. Donc j’ai commis une erreur, du coup?

  130. Jean-Baptiste dit :

    Si tu es passé par ici : https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Bienvenue
    C’est tout bon !

    Je t’invite à relire le texte de cette page :

    Si vous souhaitez exercer une activité artisanale ou commerciale à titre principal ou secondaire sous le régime micro social, vous êtes tenu, depuis le 19 décembre 2014, de vous inscrire au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés.

    Une fois votre déclaration d’activité et votre inscription sur lautoentrepreneur.fr finalisées, vous devrez prendre contact avec votre Chambre de Métiers et de l’Artisanat ou auprès du tribunal de commerce de votre lieu de résidence pour effectuer cette formalité. Vous serez toutefois exonéré des frais d’immatriculation.

    Il faut donc en plus que tu fasses les démarches d’enregistrement au RCS (gratuite pour les auto-entrepreneurs) en + ici :

    https://www.cfenet.cci.fr/

  131. Spirit64 dit :

    Bonjour Jean-Baptiste, je te remercie encore une fois pour ces précieuses informations! Je te tiens au courant de mes démarches.

  132. AIRC dit :

    Bonjour,

    Je ne vois pas comment sur le site http://www.cfenet.cci.fr on peut s’inscrire au RCS … ?!

    Sur le site http://www.lautoentrepreneur.fr, lorsqu’on s’inscrit en indiquant « COMMERCIALISATION D’ESPACES PUBLICITAIRES SUR DES SITES INTERNET » on se retrouve classé en « activités commerciales ».

    Si on clique sur le petit « i » qui se trouve à coté : une popup s’ouvre et il y est indiqué :

    SPECIFICITE AGENTS COMMERCIAUX
    Les agents commerciaux doivent s’inscrire en ligne au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) et déclarer leur activité d’auto-entrepreneur auprès du Greffe de tribunal de commerce.
    Pour plus d’information : https://www.greffes-formalites.fr/immats/fmlImmat.php?TypeFormalite=P0_agent ou http://www.infogreffe.fr

    Si on clique sur le premier lien, on tombe sur un formulaire avec des tonnes de trucs à remplir …. et ensuite à envoyer avec des pièces justificatives : notamment ceci que je ne comprend pas : « un exemplaire de l’écrit signé avec un mandant »

    Bref, je m’y perds dans tout ces sites … comment as-tu fais Jean-Baptiste pour t’inscrire au RCS ?

  133. Cécile dit :

    Bonjour,

    Tout d’abord merci pour cet excellent article, j’étais à la recherche d’information sur le sujet et grâce à vous j’ai trouvé (quasiment) toutes mes réponses.

    Une toute petite question :
    Lorsque je me suis inscrite sur adsense, j’ai fait la bêtise de mettre mon statut fiscale en « particulier ». Etant en AE, je suppose qu’il faut que je sois en entreprise et que je donne mon SIRET. Or, je ne trouve pas comment changer ce statut, ni même comment contacter google.
    Vous évoquiez aussi la nécessité d’envoyer à google une copie de chaque facture, à quelle adresse devons-nous leur transmettre ?

    Belle journée,

  134. Su dit :

    Franchement quand je lis les commentaires, ce pays me désespère. Une déclaration ici et là… Des taxes en veux-tu en voilà… C’est pas moi, c’est lui… On t’a dit de faire ça, mais ce n’est pas ce qu’il fallait faire… donc tu es en tort…

    Des fonctionnaires qui vous indiquent n’importe quoi oralement, sachant que si il y a un problème… C’est votre parole contre la leur… Et si vous veniez à vous énerver… Ce qui pourrait être justifié… Et bien cela sera une amende !

    Et de toutes les façons vous aurez toujours tort….

    Vous êtes jeune… Barrez-vous de ce pays, ou l’on passe son temps à engraisser des services public digne des armées mexicaines… et dont l’efficacité est loin d’être à la hauteur… tout en étant très relative.

    Hormis pour agrémenter la hauteur d’un millefeuilles administratif, ou chacun se cache derrière ses incompétences en renvoyant de l’un à l’autre… ou chaque ministre veut sa loi avec son nom…

    Car au final… On s’en fout… C’est le con-tribuable qui paye, qui perd son temps…

  135. fred dit :

    Bonjour,

    et merci pour cet article très renseigné sur la déclaration des revenus adsense quand on blog. Je me pose toutefois une question concernant cette option du prélèvement libératoire que propose le statut d’auto-entrepreneur. Celui-ci permet de payer l’impôt directement à la source des revenus. Quid de votre méthode qui ferait alors doublon en matière de déclaration ? Ou alors j’ai loupé un truc ?
    Merci pour votre retour.

  136. LAVENIR dit :

    Bonjour,
    quand vous êtes en autoentrepreneur vous avez le choix d’opter pour le prélèvement libératoire (à condition de rester dans les plafonds de revenus de l’année n-2 – voir sur internet en cherchant « prélèvement libératoire », car ce plafond change tous les ans…) . Si vous dépassez le plafond, vous ne pouvez pas opter pour le prel libératoire…et donc vous déclarez cela avec vos autres revenus lors de la déclaration d’impôt – SI vous êtes éligible au prélèvement libératoire, c’est à déclarer et à payer en même temps que les cotisations auprès du RSI –> 1% du CA (si vous dépendez du RSI). Ces revenus ne seront pas recomptés pour le calcul de votre impôt sur le revenu, mais il faut quand même les indiquer sur la déclaration 2042 C (il y a une ligne/case prévue où il est écrit ‘AUTO-ENTREPRENEUR ayant opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu’ ). car le centre des impôts tiens quand même compte de ce CA pour calculer les revenus global du foyer (et cela impacte l’imposition par rapport aux tranches). donc on repaye pas une deuxième fois, mais ça influe sur les tranches d’imposition…donc pour certains, suivant les revenus, il n’est pas intéressant d’opter pour le prel libératoire, et pour d’autres oui..comme souvent avec les impôts, il faut donc faire des simulations pour voir ce qu’il est préférable de faire…

  137. fred dit :

    Ok merci pour ce retour. Une dernière question : j’imagine que ce prélèvement libératoire n’a pas de rapport avec les droits de douane pour adsense. Je serai quand même obligé de passer par cette étape du numéro intra-communautaire et DES ?

  138. LAVENIR dit :

    bonsoir, oui ce sont deux choses complètements différentes.

  139. Fred dit :

    Merci ;-)

  140. Jacques dit :

    Il y en a marre de toutes ces déclarations qui ne servent à rien! Il faut dénoncer cela! Faites pression sur vos élus. Il faut renverser la table! Marre d’être soumis à des lois stupides pondues par des personnes n’ayant jamais entrepris autre chose que leur secrétaire dans leur vie!!!

  141. Axel dit :

    Bonjour,

    Je ne comprend pas pourquoi faut-il déclarer 2 fois les revenus adsense ? A la fois au RSI et sur les impôts classiques ?
    Il faut payer le double d’impôts ?

    Merci pour votre réponse.

    Axel

  142. Bonjour Axel,

    Relis bien l’article, il y a 3 déclarations obligatoires :

    1/ Douanes, car Google te paie depuis l’Irlande (rien à payer)

    2/ RSI : ~ 25% de tes revenus AdSense, obligation de payer des cotisations sociales en tant qu’entrepreneur

    3/ Impôts : Taux d’imposition x 50 % de ton CA Adsense

    Admettons que tu gagnes 32 000 € de revenus AdSense par an, tu paieras 8 000 € de cotisations RSI, ~ 1 000 € d’impôts (ça dépend de ce que tu gagnes déjà par ailleurs), et 300 € de CFE (obligatoire pour la 2ème année d’exercice).

    Grosso modo on te prend 30% de tes revenus si tu fais les choses dans les règles. Si tu veux être au carré niveau paperasse, je te recommande de lire mon livre, tu apprendras en + à optimiser ton intégration AdSense.

  143. David dit :

    Bonjour,

    Déjà merci bcp pour cet article complet.

    J’ai appliqué à la lettre les différentes étapes.

    Seulement, je suis dans un dilemne. !

    Je suis déclaré auto entrepreneur depuis Mars 2015, mais que faire de mes revenus touchés en 2014 ?

    Dois je les déclarer sur le trimestre 2015, alors que je les ai touché en 2014 ?

    Pouvez vous m’indiquer la logique à suivre ?

  144. Jean-Baptiste dit :

    Salut David,

    Je ne connais pas les montants de tes revenus 2014, s’ils étaient importants, il aurait fallu faire en sorte de faire démarrer ton activité en 2014 et tu aurais régularisé tes cotisations cette année.

    Vois avec un conseiller CCI, ce qui est possible de faire et tiens nous au courant dans les commentaires, ça aidera d’autres personnes dans ton cas. Cela dépasse le champ de mes compétences.

  145. spirit64 dit :

    Bonjour Jean-Baptiste, Bonjour à tous

    J’ai contacté la CCI et ils me proposent un atelier durant 2 heures de 25 euros pour répondre à toutes ces questions.

    Est-ce la démarche normale, je pensais pouvoir obtenir un rdv avec un conseiller.

    Merci

  146. Salut Spirit64,

    Cela doit être une prestation payante de ta CCI qu’on te propose.

    Tu peux aussi appeler le CFE de ta CCI par rapport à un dossier en cours chez eux, tu ne paierais ainsi que la communication (0,12 € la minute)

    http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/formalites/coordonnees-horaires-cfe-cci-paris

  147. spirit64 dit :

    Voici quelques informations qui peuvent vous être utiles. Comme par exemple l’obligation d’ouvrir un compte bancaire professionnel….
    Compte tenu du nombre d’informations requises, je commence à comprendre pourquoi un atelier est nécessaire.

    http://www.federation-auto-entrepreneur.fr/printpdf/11714

  148. Bog dit :

    Attention, dans le paragraphe « Télédéclaration des revenus AdSense au RSI », le lien contient une coquille qui le fait pointer vers un site illégitime.
    Pour le reste excellent article, merci infiniment !

  149. Jean-Baptiste dit :

    Merci Bog, c’est corrigé !

  150. Nico dit :

    Bonjour Jean-Baptiste,

    Tout d’abord un grand merci pour toutes ces informations. J’aimerais avoir votre avis sur ma situation.

    J’ai un compte Youtube qui a généré trois versements de revenus via Adsense l’année dernière et je ne suis pas auto entrepreneur (je ne m’étais pas du tout renseigné avant d’activer la monétisation de ma chaîne, une très grosse erreur). Je compte créer mon ento-entreprise cette semaine, mais j’aimerais savoir comment déclarer les deux virements perçus sans être auto-entrepreneur?

    Merci

  151. J-Phi dit :

    Bonjour Jean-Baptiste et tous ceux qui me liront,
    Je viens de recevoir des l’urssaf l’obligation pour les auto-entrepreneurs artisans de s’immatriculer auprès du Répertoire des métiers (RM) et les auto-entrepreneurs commerçants d’effectuer cette démarche auprès du Registre du commerce et des sociétés (RCS). Editeur Adsense comme vous suis-je concerné par cette nouvelle mesure ???? Merci !!! Et au passage excellent article ;)

  152. Francis dit :

    Bravo et merci pour cet article et ces nombreux commentaires riches en information !
    J’ai une question concernant les divers montants à déclarer (RSI, impôts) : on parle bien à chaque fois du CA, et non pas des bénéfices ? Si je comprends bien, à aucun moment on ne déduit les dépenses ? Cela me paraît complètement aberrant…

  153. LAVENIR dit :

    Bonsoir,
    non, à aucun moment on ne parle des dépenses..c’est le propre du statut d’autoentrepreneur, rien n’est déductible. tu déclares toujours le CA. (attention par exemple aux revenus Paypal…tu dois compter ce que les clients payent (à Paypal donc) et non pas ce qu’il y a dans tes revenus Paypal après commission. exemple le client paye 10€ via Paypal. Paypal (te) prélève 1€ de commission. donc tu n’as que 9€, mais tu dois déclarer 10€ de revenus…
    si tu veux déduire tes frais, il faut se déclarer comme une entreprise « normale »….mais là, tu auras d’autres frais, même si ton CA est à zéro…on ne peut pas avoir le beurre et l’argent du beurre…le statut d’auto entrepreneur a des avantages et des inconvénients…il faut choisir le statut d’entreprise qui t’avantage le plus…en fonction de tes dépenses…qui dépend souvent du commerce ou de la profession exercée.
    Gérard

  154. AIRC dit :

    @J-Phi : oui l’immatriculation est obligatoire semble t’il.

    Etant éditeur adsense également je n’ai pas encore fait la démarche.

    je suis allé sur cette page : https://www.greffes-formalites.fr/immats/fmlImmat.php?TypeFormalite=P0_A1 et j’ai commencé les démarches.

    Mais ça demande énormement d’informations qui à mon sens n’ont rien à voir avec mon auto entreprise.

    Du coup je ne suis pas allé au bout de la démarche …

    Est-ce que certains d’entre vous ce sont immatriculé au RCS ?? Jean-Baptiste ??

  155. Jean-Baptiste dit :

    Oui, je suis immatriculé au registre du commerce depuis le début de mon aventure micro-entreprise (fin 2008). J’ai été immatriculé au registre de commerce de Nanterre jusqu’en 2012, puis Créteil ensuite (suite à un déménagement). Faites-le à chaque changement d’adresse, ça ne coûte pas grand chose, et c’est du one shot.

  156. Robert dit :

    J’essaie de m’immatriculer au tribunal de commerce, en tant qu’agent commercial, on me demande « Un exemplaire de l’écrit signé avec un mandant ».
    Avez-vous une idée de ce que c’est ?

  157. Mathias dit :

    Salut à tous!
    Merci pour cet article très riche.
    Voici ma situation, j’ai crée ma chaîne youtube il y a 3 mois pour proposer des vidéos de relaxation. Les revenus adsense sont déjà de 200€. Je n’ai pas encore demandé le paiement.
    Ayant créé une association pour mon groupe de musique (on se fait payer nos cachets directement sur notre association et on ne prend l’argent de l’asso que pour financer notre projet musical).
    Ici, la situation est différente :
    – En tant que youtubeur, je touche des revenus Adsense
    – les gens qui me suivent peuvent également faire un don via un lien paypal qui crédite directement mon compte paypal.

    Voici donc ma question : les dons paypal doivent-ils être déclarés comme les revenus adsense?
    N’est ce pas possible de créer une association pour ne pas être imposable (car asso non lucrative) et de ne toucher à cet argent que pour financer le matériel nécessaire à ma chaîne youtube pour faire mes vidéos youtube (acheter un meilleur ordi, une meilleur caméra, un écran vert etc…). Cette pratique a l’air plus que courante visiblement. Pouvez-vous m’éclairer? Voici le lien :
    http://forum.webrankinfo.com/utilisation-adsense-par-une-association-loi-1901-t46652.html

    Merci pour votre aide. ^^

  158. Jean-Baptiste dit :

    @Mathias Revenus Youtube = AdSense. Donc tu appliques tout ce que j’ai dit plus haut => création d’une entreprise, paiement de cotisations, impôts, déclaration aux douanes (car Google est en Irlande).

    Pour les dons, je ne sais pas trop, je ne suis pas expert. Il me semble que si les montants sont importants, tu dois normalement les déclarer aux Fisc et payer 60 % d’impôts dessus (si les donateurs ne sont pas de ta famille).

    Je laisse d’autres bonnes âmes compléter ma réponse. Tu devrais aller te renseigner à un centre des Impôts, c’est gratuit et ils te donneront des réponses précises !

    PS : Je n’ai pas compris le lien entre ta chaîne Youtube (tes revenus AdSense) et ton association. Plus globalement, je ne sais pas comment ça fonctionne au niveau associatif.

  159. AIRC dit :

    @Robert : je suis comme toi. Je ne sais pas trop de quoi il s’agit.
    Compte tenu de tout ce qu’il demande pour s’inscrire, j’ai laissé tombé mon inscription …. ça ma saoulé.

  160. Mathias dit :

    @jean baptiste
    Pour le lien entre adsense et ma potentielle création d asso, je veux dire par là que des associations utilisent leur revenus adsense comme dons, c’est à dire que l’argent versé par adsense va directement sur le compte de l’asso et ne doit servir qu’à son bon fonctionnement (défraiement, matériel etc…), c’est en ce sens que j’aimerais oeuvrer pour ma chaîne youtube : financer les frais des vidéos, du matos, d’un éventuel défraiement etc.
    Est-ce que quelqu’un qui connaît le cadre associatif pourrait m’éclairer? Car je pense que pour tous les youtubers comme moi, dans un premier temps, il est plus adapté de créer une association avant de la convertir en société si les revenus devaient dépasser un certain plafond.

  161. SophieA dit :

    Bonjour à vous, merci pour cet article qui me fait très peur…

    J’ai 23 ans, je cherche un boulot stable depuis 3 ans et j’ai plusieurs petits sites internets depuis 3 ans avec des publicités Adsense.
    Je n’ai vraiment pas beaucoup d’argent de base mais ce n’était pas le but de la création de mes sites internets, je les ai crées par plaisir, par partage.

    L’hébergement et le nom de domaine de chacun de mes sites sont à peine remboursés (je dois gagner quoi… 4,5 euros par mois par site?) et c’est la raison principale de mes pubs adsense: rembourser mes dépenses d’hébergement. Et ça me convient parfaitement, pas de gain, mais pas de perte non plus.

    Mais alors est-ce que ces toutes petites sommes vont me poser problèmes?
    Je dois vraiment créer une entreprise pour 5 euros par mois? o_O et si j’en créé une, je pourrais regrouper tous mes sites internets sous cette même entreprise même si ce n’est pas du tout le même domaine? (par exemple beauté, jeux vidéos, jardinage…) ainsi qu’une éventuelle chaîne youtube?

    Je n’ai aucun problème pour déclarer mes impôts de mes « vrais » jobs, mais alors là je suis dans le flou totale pour 5 euros de revenus adsense… je me sens tellement stupide sur le coup.
    Je vois bien la chose pour les « grands » blogs comme les vôtres, qui vous rapportent des grosses sommes d’argent, mais alors pour des sites comme les miens, il y aurait-il des témoignages?

    Je vous remercie beaucoup de vos éventuelles réponses, car j’envisage de fermer tous mes sites si je dois retirer mes pubs adsenses, car perdre 20 euros par mois pour mes hébergements ce n’est pas possible à l’heure actuelle, je mange déjà des pâtes…

    Merci :)
    Sophie

  162. Julien dit :

    Article très instructif qui devrait figurer peut-être sur le site officiel…

    Sinon, je me pose une question : j’ai facturé disons 75 € à une société et elle m’a payé via PayPal, qui prélève des frais, j’ai donc reçu 72.20 €.
    Que dois-je déclarer en recettes ? Dois-je modifier ma facture pour qu’elle soit à 72.20 e ?

  163. LAVENIR dit :

    Julien, voir mon post tu 24 avril…(plus haut) . la réponse est : tu dois facturer la somme totale au client et déclarer aux impôts la somme payée par le client, et non pas ce que te reverses Paypal. Pourquoi ? Parce qu’en auto-entrepreneur, tu ne peux déduire aucune charge…tu déclares le CA. Et la commission Paypal est une charge….dans ton cas tu factures 75€ au client et tu déclares 75€ aux impôts.

  164. Julien dit :

    @LAVENIR merci de confirmer ce que je pensais.

    Sinon, les paiements reçus sur PayPal sont-ils à déclarer aux douanes ? Ou peut-être qu’il faut le faire seulement si on vire nos fonds PayPal sur notre compte bancaire ?

  165. Jeromz dit :

    Salut,

    Merci pour cette article.

    Les revenus Google Adsense proviennent d’Irlande, Qu’en est-il de la convention fiscale entre la France et l’Irlande afin d’éviter de payer une double imposition?

    Le centre des impôts de ma région m’a lancé la-dessus et je vous avoue ne plus rien comprendre…

    Merci pour votre aide

  166. Jeromz dit :

    Oups, pour info, je suis déjà salarié et je n’ai pas de status auto entrepreneur ou micro société pour les revenus adsense que je touche…

  167. Jean-Baptiste dit :

    @Jeromz Pas de double imposition possible. Tu résides en France, tu payes tes impôts en France.

    « Les bénéfices industriels et commerciaux d’une entreprise d’un Etat contractant ne sont
    imposables que dans cet Etat, à moins que l’entreprise n’exerce une activité industrielle ou commerciale dans l’autre Etat contractant par l’intermédiaire d’un établissement stable qui y est situé. »

    Si tu veux légaliser tes revenus AdSense, tu es obligé de créer une micro-entreprise. Tu dois payer des cotisations sociales sur ces revenus en plus des impôts et il faut aussi que tu déclares ces revenus aux douanes (sinon amende de 750 € par mois d’omission)

    Renvoie ton centre des impôts sur cet article. Tu verras que tout ce que j’énonce est vrai… Tu peux aussi les mettre en relation avec le pôle contrôle d’expertise d’ISSY (92), ils connaissent très bien la problématique pour m’avoir contrôlé et redressé ;)

  168. Aznbdx dit :

    Bonjour à tous, je suis en recherche d’emploi (bref de l’intérim un peu partout), je n’ai pas de blog mais je dispose d’une chaîne Youtube en particuliers, j’ai activé la monétisation depuis presque 3 ans et mes revenus à l’année sont pour moi assez fort (un peu plus de 10.000$/an). Mais avec les études (jusqu’à fin 2013), j’avais absolument pas le tps et je connaissais rien du tout au niveau déclaration adsense vu le manque d’infos à cette époque. En recherche dans la vie active (et galère), ma chaine Youtube du coup est mon seul revenu pour l’instant. Ça rien à voir je pense mais sur le profil du bénéficiaire sur Adsense, il m’indique Particuliers.

    Du coup c’est la même procédure pour un blogger ? J’ai très peur loooool =/

    Merci pour vos réponses et très bon article détaillé

  169. Jean-Baptiste dit :

    Salut Aznbdx, navré de te l’apprendre, mais c’est la même procédure pour un Youtuber ! Mon compte AdSense est aussi marqué Particulier. N’hésite pas à lire mon livre blogbuster si tu veux approfondir les aspects création d’entreprise et comptabilité.

  170. Aznbdx dit :

    Merci pour a réponse Jean-Baptiste ! Je vais jeter un coup d’œil à ton ouvrage . Je vais souler encore un peu dsl lool

    Enfaite, j’ai commencé à monétiser depuis 2012 mais ma chaîne a été crée en 2008 (en 2012 j’ai perçu 9.000€, en 2013 : 160000€ et 2014 : 14000€)

    Du coup si je crée mtn mon statut AE,comment ça se passe ? Je peux déclarer depuis 2012 ? Je sais que je vais avoir une amende mais sera-t-elle énorme d’après toi ? Je préfère me régulariser même si je perds une grosse partie de mon revenu =/

  171. Aznbdx dit :

    Merci pour a réponse Jean-Baptiste ! Je vais jeter un coup d’œil à ton ouvrage . Je vais souler encore un peu dsl lool

    Enfaite, j’ai commencé à monétiser depuis 2012 mais ma chaîne a été crée en 2008 (en 2012 j’ai perçu 9.000€, en 2013 : 16.000€ et 2014 : 14.000€)

    Du coup si je crée mtn mon statut AE,comment ça se passe ? Je peux déclarer depuis 2012 ? Je sais que je vais avoir une amende mais sera-t-elle énorme d’après toi ? Je préfère me régulariser même si je perds une grosse partie de mon revenu =/

  172. Jean-Baptiste dit :

    Aznbdx,

    Gros dossier. 3 ans que tu n’as pas payé de cotisations et d’impôts sur des revenus Youtube conséquents !!

    Créé déjà ton AE pour cette année, ensuite prends contact avec le RSI et ton Services des impôts des entreprises pour voir comment régulariser les revenus non déclarés. On te donnera les contacts apres la création.

    Majoration à prévoir pour retard de paiements de cotisations : 10 %

    Intérêt de retard impôts : 0,4 % par mois d’ommission
    => comme tu vas les voir tu évites les 10 % de majoration

  173. Mouna dit :

    Bonjour,

    J’ai un site et grâce aux pubs je reçois des paiements de google adsens.
    Je ne savais pas qu’il fallait déclarer ces revenus.
    Je vais donc me mettre en auto entrepreneur.
    Je bloque dès le début de la déclaration :
    On demande le domaine d’activité? Et dans la liste je ne vois rien à ce qui ressemble à prestations de service.

    Pouvez vous me dire ce que je dois choisir?

    Merci

  174. Inconnu dit :

    Bonjour Aznbdx,

    Même situation que toi, je suis donc passé Auto-Entrepreneur en Janvier 2015 pour régulariser tous mes revenus antérieur, 13k€ sur 2014.

    Pour commencer j’ai contacté la CCI qui m’a aidé à définir mon statut. C’est très subjectif, les intitulés ne sont pas toujours clairs.

    Mais au final dans notre domaine (PUB / AFFILIATION) il faut choisir le statut BIC avec une activité de type commerciale (beaucoup prennent BNC car ils sont mal conseillé !!)

    Cette catégorie t’autorise un chiffre d’affaire annuel de 82k€ (au lieu de 30k habituellement en BNC) et les charges sociales sont dans les 13/14% au lieu de 22/23%. Donc c’est tout bénef pour toi.

    Pour régulariser ta situation, pas de prise de tête surtout :

    1) Tu fais un petit tableau pour pointer tes revenus déclarés / non déclaré et tu calcules ce que tu n’as pas déclaré.
    2) Tu t’assures que tous tes revenus arrivent désormais sur le même compte, c’est désormais obligatoire.
    2) Tu créé le statut AUTO ENTREPRENEUR et tu laisses le process se mettre en marche.
    3) Tu devras faire tes déclarations mensuellement pour le mois M-1. Le portail de paiement NET ENTREPRISE t’indique quand tu as une déclaration à faire.
    4) A ta première déclaration , par exemple en Juillet, tu ajouteras à tes revenus à déclarer de Juin 2015 le total de ce que tu n’as jamais déclaré. Soit 2012 + 2013 + 2014 + Janvier 2015 à Mai 2015.
    5) Ca fait beaucoup dans ton cas, mais l’essentiel c’est que tu ne dépasses pas les 82k€ d’ici la fin de l’année 2015 afin de conserver ton statut AUTO ENTREPRENEUR.
    6) Le portail NET ENTREPRISE te dira aussitôt combien tu vas être prélevé en impôt et en charges sociales (2% en prélèvement libératoire sur l’impôt sur le revenu et 13 ou 14% sur les charges sociales). Tu vas lâcher un bon 6700 EUR de taxes en Juillet, mais tu seras désormais bien clean.
    7) Tu penses à faire tes déclarations chaque mois et la vie suit son cours.
    8) Si le montant que tu dois payer pour te rattraper te fait peur, dis toi que cela sera bien pire si tu te fais redresser. Ca commencera par le FISC, car leurs services sont très efficaces, puis ils transféreront ton dossier à l’URSAFF, moins efficace mais dont tu te rappelleras de la douloureuse. En gros tes 3 années de blogging t’auront rien rapportée.
    9) Pour conclure passe à l’action au lieu de faire le dingue.

    Pour conclure tu es au chomage si j’ai compris, et peut être que tu touches de prestations sociales. Dis toi que ces revenus non déclarés vont fatalement jouer sur ton QUOTIENT FAMILIAL et que potentiellement tu auras toucher de l’argent que tu n’aurais pas du toucher (CAF notamment).

  175. Aznbdx dit :

    Merci pour ton commentaire, ça me réchauffe un peu. En fait j’ai jamais perçu de chômage ni de RSA même maintenant. Vu que j’étais étudiant en 2012 jusqu’à fin 2013, j’ai simulé les impôts pour les années respectives :
    – 2012 : 9777€ l’année + environ 3000 € de salaires // Impôt : auto entrepreneur pour le versement libératoire ou revenus ind. et cciaux professionnels = IMPOT 0€ (pour les 2 cas que j’ai simulés)
    – 2013 : Pas travaillé vu que j’étais étudiant (du coup Youtube:16639 €) // Après simulation dans les 2 cas : Impot = 0€ + 714€ que l’impôt me doit !
    – 2014: 14411€ + 5840€ de salaires : IMPOT = 0€

    Premier point niveau Impôt ça me rassure, ils me réclameront rien =) .

    Par contre j’ai d’autres questions, dès que je crée mon AE j’ai le choix entre option prélèvement libératoire ou … ? Je connais pas trop ou je suis hors sujet; Quand optons-nous pour le PFL ? qui m’a l’air judicieux.
    – Quand je crée mon AE, je met quoi à  » date de début d’activité  » ? (Sachant que je monétise via youtube depuis juin 2012)
    – Si j’ai bien compris, BIC : Maxi 82000€ pour une année ? Pck mon youtube sûr, ne dépassera pas les 32.000€ chaque année. Mais je devrais faire BIC pour régulariser ma grosse période ?
    – Au niveau DES, si je déclare mes revenus depuis 2012 je n’aurai pas d’amende même si c’est déclarations sont tardives ?
    – Au niveau RSI, si je calcule depuis 2012 jusqu’à mtn pour les déclarer ça va me faire 6000 un peu plus, j’ai peu de moyen de les payer, est-il possible de régulariser ? Genre échelonnement ou autre ?
    – Si par la suite j’ai envie d’arrêter cette activité, comment ça se passe ?

    Merci pour vos réponse et désolé de vous déranger encore =/

  176. Aznbdx dit :

    2 dernières questions (pardonnez-moi), on a la possibilité de modifier cette année les impôts 2015 sur les revenus de 2014 : du coup à revenus prof ou liberatoir , je mets quel montant ? SVP suis un peu perdu.
    Ca fait mal lol mais pour les impôts de 2016, je déclarerai les revenus youtube au titre de l’année 2015 ? c’est bien ça pas les années précédentes ?

  177. Aznbdx dit :

    Ce que je veux dire, c’est pour l’impôt de 2015 sur les revenus de 2014, je déclare les revenus youtube sur l’année 2014 ou 2012 jusqu’à 2014 (Soit 40818€) ? D’où la question du seuil de dépassement je voie à peu près 82.000 € pour l’année pour BIC d’après @Inconnu mais sinon chaque année sûre, ma chaine fait moins de 32.000€. Comment faire pour régulariser cette période svp ?

  178. Jean-Baptiste dit :

    Hello à tous,

    Quelques réponses aux derniers commentaires

    @Mouna Si tu as un site Internet et tu gagnes de l’argent grâce à la publicité, il s’agit pour moi d’une activité d’édition (service), à but commercial (BIC) et donc la catégorie qui me paraît la plus adaptée est celle-ci Internet > Commercial > Edition et publication en ligne.

    Essaie de trouver dans ce qu’on te propose ce qui t’est le plus adapté. Il est important qu’à la fin tu t’assures que tu sois en BIC / prestations de services / Seuil de CA à 32900 €

    @Inconnu merci pour tes conseils souvent très pertinents. Tu prouves que c’est important d’aller demander conseil aux SIE / RSI. J’émets cependant un gros bémol sur l’activité et le régime qu’on t’a conseillé de prendre aux impôts => Ils se sont plantés dans les grandes largeurs !!

    Tu a pris un statut qui t’assimile à une régie publicitaire et qui justifierait un seuil de CA plus élevé et des taux de cotisations moindres rapportées au CA.

    Pourquoi ça se justifie : Regie c’est équivalent à de l’achat revente. quand tu touches 100, tu reverses 70 % à l’éditeur, tu gardes 30 %.

    Tu n’es pas une régie, mais un éditeur. Google te verse les 30 % (tes gains adsense), sur lesquels tu dois payer des cotisations de 25 %. Donc tu aurais dû avoir BIC / prestation de services avec seuil à 32 900€.

    @Aznbdx trop de questions !! achète mon livre ;) ou va vite voir un conseiller dans un centre d’impôts (gratuit)… Tu as jusqu’au 9/6 minuit.

  179. Youtubeur dit :

    Bonjour, j’suis un peu dans le même cas que azndbx.
    J’ai crée ma chaine youtube en Juin 2014, j’ai reçu mon premier virement vers septembre. Désormais j’gagne de grandes sommes, mais mes revenus ne sont pas associés à une entreprise.
    Donc si j’ai bien compris, je dois me déclarer en tant qu’auto entrepreneur et donc créer ma micro entreprise ?
    Ensuite, vu que jusqu’aujourd’hui, je n’ai RIEN déclaré de mon activité et que je n’ai effectué aucune démarche, je risque beaucoup ?
    Je suis toujours attaché au foyer de mes parents. Est ce que leur travail et le mien s’additionnent ? si c’est le cas je dépasse largement les 32.900 euros par an.
    Quand je veux créer mon entreprise ici :

    https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Bienvenue

    Comme j’suis toujours chez mes parents, est ce que j’dois remplir les questions par rapport à ça ?
    par exemple, on me demande  » En plus de votre activité auto-entrepreneur, resterez-vous en même temps :  »
    là j’dois répondre auto entrepreneur exclusif ou salarié ? Vu que mon père travaille.

    Ensuite, comme je n’ai pas déclaré mon activité à la douane depuis tout ce temps, je risque gros ?

    Je suis sur que pleins de youtubers ne sont pas au courant de tout ça, c’est fou toutes les démarches qu’il y a à effectuer quand même

    je vous remercie d’avance, j’suis en panique total

  180. Aznbdx dit :

    Livre très intéressant @jean-baptiste ! Je viens juste de finir mais je trouve pas d’infos pour la période 2012-2014 =/ du coup :
    – Dès que je crée mon AE , en date de création je met quelle date ?
    – Comment régulariser pour cette période 2012 -2014 sur les impôts et rsi ? (Je mets les 40000 au titre de l’impot 2015 sur les revenus 2014? // RSI : possibilité échelonnement ?)
    – Pour cette période, je pourrai pas créer mon AE alors ?

    Merci pour vos réponses

  181. Aznbdx dit :

    Je suis vraiment désolé si je vous harcele de question c’est pck je suis vraiement perdu =(

  182. Aznbdx dit :

    Je rejoins @youtubeur dans.la mesure où nous informe peu sur les procédures, notamment de la part de Google ! Si j’avais su je n’aurai pas fais accepté la.monetisation !!!! Entièrement d’accord avec toi @Youtubeur !! j’en suis.sur.plus de.la moitié des youtuber et internautes ne connaissent pas la procédure !!!

  183. Philippe dit :

    Bonjour,

    Je viens de télécharger le document pour la demande du numéro intracommunautaire.

    Il y a des des cases à cocher, je penses cocher (la case « oui ») celle du bas qui correspond aux revenus adsense.

    Pourrais tu me le confirmer pour ne pas faire de bêtise !
    Merci d’avance.

  184. Bonjour,
    très intéressant cet article j’ai jamais pensé à ça heureusement j’ai pas encore fait la promotion de mon activité à travers un blog ou en créant des vidéos.
    Merci beaucoup.

  185. Philippe dit :

    Bonjour Jean-Baptiste,

    Je viens de revenir justement des impôts ce jour pour donner l’imprimé que l’on reçoit 10 jours après les créations de microentreprise.

    J’ai profité aussi de ce déplacement pour déposer ma demande de numéro intra-communautaire en demandant de voir une personne spécialisée question entreprise.

    Lorsque je lui ai parlé du numéro intra-communautaire, le conseiller en entreprise m’a stipulé une chose très importante sur le montant maxi que l’on a droit de recevoir en règlement de prestation de service de l’étrangers (google adsence).

    Le montant maxi que l’on ne doit pas dépasser en micro-entreprise avec Google adsence en déclarant à Prodouane est 10 000 euros/an, au-delà, il faut passer au régime « normal » entreprise.

    C’est une remarque importante, car pour les personnes qui gagnent déjà plus de 10 000 euros/an avec absence, ils ne peuvent plus bénéficier du régime simplifié (micro-entreprise).

    10 000 euros peuvent être vite atteint !

    Es-tu au courant de cela, car il me semble ne pas l’avoir lu dans ton article.

  186. Youtubeur dit :

    @Philippe

    Réellement ? 10.000 euros par an ?
    C’est légerement abusé, du coup on va passer au régime d’entreprise normal, et on devra payer beaucoup plus de cotisations à cause de la douane
    carrément dégouté

  187. Jean-Baptiste dit :

    @Philippe Je pense qu’on t’a dit n’importe quoi sur le seuil de 10 000 euros.

    Le seuil pour basculer au réel c’est 32 900 € que l’argent vienne de France, des USA, d’Irlande, du Luxembourg,…

    Ce n’est pas de notre faute si les boîtes américaines n’ont pas mis leur siège européen en France.

    De manière général quand vous demandez un conseil aux impôts, demandez leur de vous le faire écrire ou d’imprimer le texte de loi lié.

    Trouve moi le texte de loi lié a ce seuil et on en reparle.

  188. Philippe dit :

    @ Jean Baptiste C’est que je l’ai fais répéter deux fois pour être sur d’avoir bien entendu.
    Il m’a dit aussi qu’une phrase de loi sur ce sujet était mal écrite et mener les personnes en micro entreprise a se tromper sur ce sujet.
    Il m’a bien répéter face à moi qu’il ne fallait pas dépasser le seuil de 10000€/an à déclarer à Pro-douane!
    Moi même étant toucher, cela m’inquiète sérieusement. Je ne met pas ta parole en doute mais cela interpelle quand même vu que cette réponse vient du service des entreprises aux impôts !
    Jean Baptiste est tu en micro, y a t il longtemps que tu déclare sur pro douane et dépasse tu a chaque déclaration ce seuil de 10 000 euros ?

  189. Jean-Baptiste dit :

    @Philippe C’est n’importe quoi cette histoire de seuil de 10 000 € de DES sur pro douane.

    J’ai rempli des déclarations (au regime réel) sur des montants supérieurs à 32 900 €/ an

    Ainsi que des déclarations comprises entre 10 000 € et 30 000 €/ an (au regime micro).

    Et je l’ai fait dans un contexte hyper surveillé pendant et après mon contrôle fiscal.

    C’est même la vérificatrice qui a été donnée ma demande n° de TVA intracommunautaire à mon SIE.

    Trouve moi le texte de loi, on argumente dans le vide là. Tu as dû mal interpréter les propos de ton expert SIE.

  190. Hero13 dit :

    Est-ce qu’il faut uniquement déclarer ses revenus lorsqu’on reçoit les paiements sur notre compte bancaire ou bien tous les mois lorsqu’on les reçoit sur notre compte AdSense ? Dans le cas par ex. où j’ai reçu que deux paiements en 2 ans. (Un de 300€ en Septembre 2014 et un de 900€ en Mai 2015).
    Est-il trop tard pour déclarer ces revenus ? Je vais devoir payer une amende si je les déclare maintenant ?

  191. Lucy dit :

    Incroyable le nombre de démarches à faire…

    Qu’en est-il si on décide de créer sa société à l’étranger (à Hong Kong par exemple) ?

    Est-ce la solution la plus facile pour avoir moins de paperasse et de déclarations à faire ?

  192. Brandon dit :

    Bonjour,

    Après de nombreuse galère pour avoir le numéro INTRA je viens ENFIN de le recevoir !

    Par contre question :
    – Comment déclarer tous ce que je n’ai pas déclarer depuis Septembre 2013 ?
    Je réuni tout sur un seul mois ?

    – Cela va t’il me couter quelque chose ?

    – Je doit indiqué le numéro INTRA sur mes factures à présent ?

    Merci

  193. Mathias dit :

    Bonjout à tous,
    Il y a aussi une solution pour ceux qui se lancent. Vous pouvez faire gérer votre chaîne par un partenariat avec un label digital comme Believe par exemple. C’est eux qui perçoivent l’argent d’Adsense. Ils gardent un certains pourcentage mais ce qui vous est ensuite reversé vient du label sous forme de redevance et plus du tout d’Irlande.
    Qu’en pensez-vous ?
    Amitiés.

  194. Hero13 dit :

    @Brandon Je me pose les mêmes questions. As-tu des nouvelles ?

  195. Youtubeur dit :

    Je suis dans la même situation que Brandon et Hero.
    J’aimerais savoir s’il faut déclarer ce qu’on reçoit dans notre compte bancaire, ou bien ce qu’on touche avec adsense, car moi on me prend généralement 15%. Du coup si je touche 1.000 euros avec adsense, je ne recevrai que 850 euros.
    S’il faut déclarer ce qu’on touche réellement avec adsense, sans la taxe de google, ça va être difficile, car j’ai du quitter adsense et je l’ai rejoint à nouveau, aucune trace de mes revenus de mon premier compte adsense.
    Ca s’annonce assez compliqué malheureusement

  196. Youtubeur dit :

    Bon, j’ai appelé la CCI pour certaines infos que je ne comprenais pas, j’ai expliqué que j’avais commencé la création de l’enetreprise sur l’autoentrepreneur.fr et on m’a dit que c’est pas ce qu’il fallait faire, et que c’était pour les professions libérales. Hors-jeu dès le départ. Du coup j’comprends pas pourquoi il y a  » vente d’espace publicitaire  » dans les catégories du site lautoentrepreneur.fr
    Et du coup, comment ça se fait que vous, vous êtes passé par ce site. J’suis complétement perdu

  197. rouki dit :

    bonjour,

    j’ai voulu créer mon auto entreprise mais je ne sais pas quoi choisir dans domaine d’activité?
    il y a une ligne édition, reproduction… mais après choisissez votre activité je ne sais pas quoi choisir! il n’y a pas publication en ligne ou quelque chose qui y corresponde.

    Qu’avez vous choisi vous pour créer votre auto entreprise?

    Merci

  198. Youtubeur dit :

    @ROuki
    si t’es annonceur adsense tu dois créer ton site via le site de la CCI et non sur lautoentrepreneur.fr, l’auteur du blog a probablement oublié de modifier

  199. Hero13 dit :

    Apparemment il faut aller sur ce site pour créer son auto entreprise : guichet-entreprises.fr

  200. Philippe dit :

    @ Rouki

    Pour le domaine d’activité c’est pourtant simple. En premier lieu tu choisie internet et puis en second COMMERCIALISATION D’ESPACES PUBLICITAIRES SUR DES SITES INTERNET.
    Le tour est joué !

  201. rouki dit :

    @Hero13, d’accord, j’étais sur le site autoentrepreneur et pas guichet-entreprise, peut être pour ça que je ne trouvais pas le choix « Internet » comme le dit @Philippe.

    @Youtuber, j’ai pas bien compris? mon site est déjà créé depuis un moment et j’ai mis des pubs adsens. Je dois déclarer au CCI ou sur guichet-entreprise.fr?

  202. Lucas dit :

    Bonjour,

    Un retour d’expérience sur ma création de micro-entreprise (ex-autoentrepreneur) pour mes revenus adsense. Comme beaucoup d’entre-vous j’ai suivi les conseils de Jean-Baptiste(auteur de ce blog) pour créer mon autoentreprise et je le remercie pour ses explications. Attention tout de même, il y a eu des changements législatifs importants depuis 2015 qui ne sont pas mentionnés dans les explications du blog.

    Voici les étapes essentielles de mon parcours, c’est du « réel » millésime 2015 :

    – Création en mars 2015 via le site auto entrepreneur : j’ai choisi « INTERNET – VENTE D’ESPACES PUBLICITAIRES »
    – Dossier pris en compte par le CFE de ma région et réception d’un message électronique de confirmation
    – Fin mars : réception par courrier du certificat d’inscription INSEE avec mes numéros SIRENE et SIRET – Code 7312Z Régie publicitaire de médias
    – Fin mars : réception de l’avis de création d’activité professionnelle de la part du centre des impôts
    – Avril : réception d’un courrier « pages jaunes » pour m’informer de mon référencement gratuit dans l’annuaire des entreprises à la rubrique « régies publicitaires » (je n’ai rien demandé)
    – Avril : réception de la notification d’affiliation RSI
    – Avril : création d’un compte bancaire dédié à la gestion des transactions financières liées à mon activité professionnelle autoentrepreneur, séparé de mon compte bancaire personnel afin que les transactions professionnelles et personnelles soient enregistrées de façon distincte. C’est obligatoire depuis 2015 pour les autoentrepreneurs. J’ai pris compte courant séparé du compte personnel.
    – Mai : afin de m’inscrire au RCS (ça aussi c’est nouveau depuis 2015), envoi du cerfa « fin de dispense d’immatriculation – demande d’immatriculation au RCS – microentrepreneur » (disponible en ligne sur service-public.fr) au greffe du tribunal de commerce de mon domicile – document complété et accompagné des pièces justificatives suivantes : une déclaration sur l’honneur de non condamnation pénale, une quittance EDF pour justificatif de domicile, copie de carte d’identité. Pourquoi envoyer ce cerfa ? Tout simplement parce que j’ai suivi le mode opératoire de ce blog en m’inscrivant sur le site autoentrepreneur.fr, mais j’aurai du passer par le portail internet cfe.urssaf… Donc je suis obligé de réaliser mon inscription manuellement en utilisant ce cerfa.
    – Juin : réception de mon Kbis valant justificatif d’inscription au RCS
    – Juin : réception de 3 imprimés de déclaration mensuelle de chiffres d’affaires de la part du RSI (mars – avril – mai). Il était temps…
    – Juin : envoi des 3 déclarations mensuelles de CA vers le RSI accompagnés des chèques avec les montants correspondants sur les bases de cotisations suivantes : 24,6% – code 646 : activités de services commerciales ou artisanales + cotisations : 0,10 % – code 576 : formation commerçant obligatoire – Voici un exemple chiffré pour mars 2015 : 922,19 € de revenus adsense soit 227 € de cotisations prestations de services (24,6%X922.19) + 1€ pour la formation professionnelle (0,10%X922.19) = envoi d’un chèque d’un montant de 228 € au RSI pour les revenus adsense de mars
    – Juin : demande de n° TVA intra communautaire auprès du centre des impôts
    – Juin : réception du n° TVA intra communautaire
    – Juin : inscription sur le site PRO-DOUANE et réalisation de manière rétro-active des déclarations européennes de services de mars à juin – Oui, il est possible de saisir de manière rétroactive pour l’année 2015… et non, je n’ai pas eu d’amendes parce que j’avais déclaré en juin des revenus de mars 2015… Donc pas de panique pour ceux qui se posent la question.
    – Juillet : réception de ma déclaration mensuelle de CA pour le RSI au titre des revenus de Juin… et envoi de l’imprimé complété avec le chèque etc…

    Objectif en août : dématérialiser mes déclarations RSI en passant par le portail net-entreprise.fr, çà me permettra de déclarer et payer mes cotisations en ligne.

    Voilà, j’espère que ça pourra servir à des internautes qui souhaitent se lancer dans l’aventure.

    Bonne continuation.

    Lucas

  203. Lucas dit :

    Complément par rapport à mon poste précédent :

    J’ai oublié de vous dire que j’établissais des factures mensuelles que je conservais à mon niveau en cas de contrôle. J’ai pris un modèle sur internet : en client je mentionne google, en type de produit « revenus adsense », en coût le montant versé par google etc… Je numérote mes factures et je tiens un petit fichier excel où j’indique tous les versements reçus depuis mars 2015, avec les cotisations versées et les numéros de factures. Comme une petite comptabilité.

    Voilà :)

  204. Jean-Baptiste dit :

    Merci bcp Lucas pour ton retour aussi complet et detaille. Ca va bcp aidé les autres !

  205. Youtubeur dit :

    Pour les revenus, faut-il déclarer ce qu’on gagne avec adsense, ou bien ce qu’adsense nous verse dans notre compte bancaire ?
    Ils prennent toujours une part ( entre 10 et 20% ), j’aimerais savoir, merci.

  206. Hero13 dit :

    Merci Lucas ! Juste une question : on ne reçoit pas d’amende lorsque l’on déclare en retard un paiement d’une même année mais lorsqu’il s’agit d’un paiement de l’année précédente, c’est pareil ?

    @Youtubeur Bah tu déclares le montant qui est écrit sur ton compte Adsense, c’est censé être le même que celui que tu reçois sur ton compte bancaire.

  207. Lucas dit :

    @Hero13 : effectivement je suis dans le cas d’une création en mars 2015 avec des revenus de 2015. Sur le site PRODOUANES, je te confirme que je n’ai eu accès qu’à l’année 2015 : j’aurai même pu déclarer des revenus adsense depuis janvier 2015 si je souhaitais… Je te confirme que l’année 2014 n’apparaissait pas. Mais je ne suis pas dans ce cas-là car mes revenus ont démarré en 2015 uniquement.

    Cordialement

  208. Youtubeur dit :

    @Hero13, bah non ce n’est pas le même, vu qu’adsense se prend une part.
    Exemple : je gagne 2.000 euros sur le mois de juin, j’aurais que 1700 en  » revenu définitif  » et je recevrais 1700 euros sur mon compte bancaire, vu qu’adsense prend un certain pourcentage

  209. Hero13 dit :

    @Lucas D’accord merci. Pour régler le paiement que j’ai reçu en Septembre 2014 ça semble compromis en passant sur le site Prodouanes du coup… Je ne sais pas comment faire dans ce cas.

    @Youtubeur Non, tu confonds avec le montant avant et après les cotisations + impôts prélevés.

  210. Brandon dit :

    Hello @Hero13

    Pour info moi je vais avoir pas mal de DES à rattraper. Sur plusieurs année.

    Quand je déclare je peux remonter jusqu’à 2010. Donc tu doit pouvoir sans soucis.

  211. Youtubeur dit :

    @hero13 comment ça je confonds ? Je sais pas si c’est toi qui a mal compris ou moi
    Moi je parle des 15-20% qu’adsense nous prend chaque mois, par exemple dans  » rapport des performances  » j’ai 2.000 euros au total sur le mois de juin, mais dans mes revenus définitifs j’aurais moins, 1500 – 1700 quelque chose aux alentours
    Et donc dans mon compte je ne recevrais pas les 2.000 mais les 1.500
    Selon mes recherches on devrait déclarer les 2.000 mais j’ai un doute et j’aimerais confirmation

  212. Lucas dit :

    @Youtubeur : merci pour ces précisions. Je n’ai jamais prêté attention à la rubrique dont tu parles. Je sais qu’il existe une différence entre les revenus estimés et les revenus définitifs, la différence entre les deux est simplement un filtre avec l’algorithme de google qui permet de nuancer/réguler/corriger les effets de « buzz » ou les variations inexpliquées de la fréquentation d’un site qui génèrent parfois artificiellement des revenus publicitaires supplémentaires.Personnellement, j’établis des factures (que je conserve à mon niveau, je ne les envoie pas à Google, c’est juste pour la forme) et j’y indique les sommes réellement virées sur mon compte, les revenus définitifs. J’ai du mal à imaginer de quelle manière je pourrai déclarer une part de revenus que je ne touche pas. Peut-être que les personnes qui se posent cette question font une comparaison avec les autoentrepreneurs qui vendent des marchandises (avec la différence entre chiffre d’affaires et bénéfice)… Moi dans tous les cas, je me base sur les relevés de virement de google et mes factures en tant que pièces justificatives, donc les revenus adsense définitifs. Merci quand même pour ton retour d’expérience…

    Cordialement

  213. Hero13 dit :

    @Brandon Cool, je vais voir ça quand j’aurai fini toutes les démarches.

    @Youtubeur Je ne vais jamais dans les rapports sur les performances pour consulter les revenus générés car comme le dit Lucas ce ne sont que des estimations, et puis de toute façon pour ma part il doit y avoir un bug car les revenus restent à 0€. Même si Google prélève un certain montant avant les revenus définitifs comme tu dis, c’est plus logique de déclarer les paiements mentionnés dans la rubrique « Paiements » à mon avis.

  214. Lucas dit :

    J’en profite pour poser une question : j’ai ouvert un compte courant spécifique pour mes revenus adsense autoentrepreneur, puisque c’est obligatoire depuis 2015.

    C’est très peu évoqué dans ce fil de discussion… D’autres personnes ont-elles fait la même chose que moi ? Si non, pourquoi ?

  215. Sylvain dit :

    Bonjour badben.
    Merci pour ton témoignage.

    Sur freelanceinfo, tu écris te renseigner si les revenus iTunes sont concernés par la DES (ie si Apple fait de l’autoliquidation en Europe sur ces revenus).

    Je me pose la même question pour les ventes d’applis Google Play et Microsoft Store.
    As-tu pu progresser sur ce sujet: vente d’applis sur les stores et DES?

    Merci!

  216. Amin dit :

    Bonjour Jean-Baptiste,

    Merci beaucoup pour ton article unique qui m’a trop aidé. Je vais avoir besoin de ton livre aussi, et je vais l’acheter.

    J’ai un souci avec l’impôt, ma situation:

    Je travail avec Adsense depuis 1 an CA 33000/an. Auto-entrepreneur et je paie mes cotisations à URSSAF environ 2400euros par trimestriel. Je suis salarié en même temps (1750euros/mois).

    Je suis marié et ma femme touche indemnité de chômage(1100euros/mois). Sans enfant.

    Ma question: 1-Pour mon impôt 2016 (revenus 2015) je dois payer combien? comment ça calcule?

    2-J’ai la possibilité d’augmenter mes revenues et donc changer mon régime social (à entreprise individuelle), c’est mieux? car j’ai des charges à réduire (50% de mes revenues)!

    Je te remercie vivement,
    Bonne soirée

  217. Jean-Baptiste dit :

    Bonjour Amin,

    Je t’encourage vivement à lire mon livre. Notamment les chapitres 24 (création d’entreprise) et 25 (obligations fiscales) qui concernent ta problématique du moment.

    Fais attention à ne pas dépasser les 32 900 €… tu as un seuil de tolérance à 34 900 € pendant 1 an, si tu dépasses les 32 900 € encore l’année prochaine, tu vas basculer au réel => Expert comptable + Centre de gestion agréé conseillés dans ce cas pour ne pas avoir une majoration de 25 % du bénéfice avant impots et calcul des impots sur le bénéfice

    1- Tu peux aller sur le site des impôts pour faire des simulations.

    2- Tu es déjà en entreprise individuelle.le statut micro fait partie des entreprises individuelles. Si tu dépasses le seuil du micro, tu seras éligible au régime réel. Cela peut être intéressant si tu as bcp de charges, mais c’est + lourd (expert comptable, CGA, TVA)

  218. Coralie dit :

    Bonjour,

    C’est un article très intéressant mais j’ai une question concernant le registre des recettes.

    Je voudrais faire des vidéos sur Internet et je serais donc rémunérée par Google Adsense (puisqu’il faut créer un compte pour la monétisation YouTube). Seulement, pour moi, c’est un revenu comme si j’étais salariée dans une entreprise.

    Alors mes dépenses seront principalement personnelles. Je me vois mal noter dans la case « Nature des dépenses » que j’ai acheté du pain et de la viande.

    Cette case est-elle vraiment indispensable ? Je pose la question parce qu’on ne demandera jamais à un salarié lambda de justifier ce qu’il fait avec son salaire.

    Je ne sais pas si vous avez le temps de répondre encore aux questions. Mais merci à vous si vous le faites.

    Bonne journée.

    Coralie

  219. Amin dit :

    Merci beaucoup Jean-Baptiste, je préfère rester auto entrepreneur :)

  220. Mathias dit :

    Bonjour à tous !
    J’ai une question par rapport au plafond à ne pas dépasser. S’agit-il uniquement du chiffre d’affaire de l’autoentreprise ou de tous les revenus perçus dans l’année ? Dans mon cas, je suis aussi enseignant et j’aurai donc aussi un salaire de fonctionnaire en plus de mon activité d’autoentreprise. Est-ce que mon salaire doit être calculé dans le plafonnement ?
    Merci pour votre aide !

  221. Jean-Baptiste dit :

    Mathias, la limite de 32900€/an ne concerne que les revenus de votre micro-entreprise.

    Lisez mon livre si vous souhaitez en savoir plus avant de vous lancez.

  222. Jean-Baptiste dit :

    @Coralie personne ne vous demande de détailler vos dépenses. D’où vous est venu cette étrange idée ? Lisez mon livre BlogBuster si la monetisation avec AdSense vous intéresse.

    J’explique tous les pré-requis en matière de création d’entreprise et les obligations fiscales et comptables.

    En Micro-BIC, les impôts ne s’intéressent qu’à vos revenus à condition de ne pas dépasser le seuil.

  223. coralie dit :

    D’où l’idée m’est venue ? Et bien de votre article ici présent avec votre registre de recettes (colonne « nature des dépenses »). C’est pour cela que je me posais la question. J’irai voir l’article que vous me proposez.

  224. Jean-Baptiste dit :

    @coralie c’est nature de la recette pas de la dépense.

    N’ayez craintes, vous n’aurez qu’à détailler chaque mois uniquement vos revenus AdSense issus de YouTube.

    Bonne lecture et à votre disposition si vous avez d’autres questions comptables ou sur le livre ;)

  225. coralie dit :

    D’accord. Navrée pour l’erreur, je mélange tout. Merci pour l’information. Passez une bonne journée.

  226. Bob dit :

    Bonjour,

    J’ai créé mon AE début 2014, et je souhaite m’inscrire au RCS (nécessaire avant le 19 décembre).
    Sur cfenet, je ne sais pas s’il faut faire « Créer l’entreprise » (dans la partie microentreprise) alors que je suis déjà autoentrepreneur ? En suivant le formulaire, j’ai l’impression que je recréé une nouvelle entreprise …

    Sur le site de lautoentrepreneur.fr, il est indiqué  « Si vous êtes déjà en activité, vous devez procéder à cette immatriculation avant le 19 décembre 2015, en contactant directement votre greffe du tribunal de commerce pour une activité commerciale ».
    Du coup je ne sais pas s’il faut plutôt faire la démarche sur https://www.infogreffe.fr/societes/acces-formalite/immatriculation.html.
    Merci pour votre aide.

  227. Lucas dit :

    @Bob : Salut,

    J’étais dans le même cas que toi. Afin de m’inscrire au RCS, j’ai téléchargé le cerfa « fin de dispense d’immatriculation – demande d’immatriculation au RCS – microentrepreneur » (disponible en ligne sur service-public.fr à l’adresse suivante : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/R39317.xhtml).

    J’ai complété le document et je l’ai envoyé par la Poste au greffe du tribunal de commerce de mon domicile – accompagné des pièces justificatives suivantes : une déclaration sur l’honneur de non condamnation pénale (voir modèle sur internet), une quittance EDF pour justificatif de domicile, et copie de carte d’identité.

    J’ai reçu la confirmation de mon immatriculation quelques semaines plus tard.

    Bonne journée.

    Lucas

  228. Bob dit :

    @Lucas : merci beaucoup pour ta réponse, c’est ce que j’ai fini par faire sauf que je l’ai envoyé au CCI.
    J’ai lu qu’il serait bientôt possible d’effectuer la demarche sur guichet-entreprise.fr (a priori en octobre).
    Bonne journée

  229. Lucas dit :

    @Bob : au départ, j’avais contacté la CCI qui m’avait envoyé l’ensemble des formulaires et une notice explicative en m’indiquant qu’il fallait leur renvoyer le tout et m’acquitter de frais de dossier (60 euros je crois). Comme j’avais lu sur internet que c’était gratuit, je leur avais téléphoné en expliquant mon étonnement. L’interlocuteur du CCI m’avait confirmé sèchement qu’il fallait obligatoirement passer par eux car ils réalisaient un contrôle de conformité des pièces justificatives avant envoi au tribunal de commerce.

    Je n’ai pas eu envie de la croire. J’ai donc téléphoné dans la foulée au secrétariat du greffe du tribunal de commerce en expliquant ma situation. Ils m’ont confirmé que la démarche était gratuite, que l’imprimé pouvait être téléchargé sur internet et que le tout pouvait leur être envoyé directement accompagné des pièces justificatives.

    C’est ce que j’ai fait et mon inscription RCS a été faite très rapidement sans anomalies.

    Bonne continuation.

  230. Emi dit :

    Bonjour,

    Merci pour cet article intéressant.

    Pour ma part, je suis vraiment surprise car une inspectrice des impôts m’avait dit qu’il suffisait de remplir l’annexe 2047 sur la déclaration de revenu.

    Je n’ai qu’un petit site qui me rapporte en moyenne 100 ers par mois mais je voulais le développer, j’ai d’ailleurs acheter votre livre que je lis avec grand intérêt mais alors du coup je ne sais plus comment faire avec ces impôts!

  231. Jean-Baptiste dit :

    Salut Emi,

    Où en es-tu ? Tu as créé ta micro-entreprise ? As-tu finis de lire mon livre ?

  232. Emi dit :

    Salut Jean Baptiste,

    Je n’ai pas fini le livre, c’est en cours, j’essaie de ne rien rater.
    Quant à ma micro, j’attendais juste la réponse de Madame l’inspectrice puisque je lui ai souligné cette histoire de DES… elle répond beaucoup moins vite d’un coup!!

    Je ne manquerai pas de laisser un message à la prochaine étape.

  233. Juli dit :

    Bonjour Jean Baptiste,

    Merci pour toutes ces infos précieuses. Je pense que je vais investir rapidement dans ton bouquin ! En attendant j’ai besoin d’un avis… AE depuis un an, j’ai facturé en Espagne des prestas depuis de l’année 2015 sans qu’on me réclame le moindre numéro. J’ai donc bêtement passé tout ça à la trappe, pensant que ça ne concernait que l’Espagne. Sauf qu’ils ont fini par me réclamer un numéro d’identification fiscale un il y a peu. J’ai donc fait une demande de NIE (sans avoir connaissance de l’existance du numéro de TVA intra) qui correspond au Numéro Identification des Etrangers sur place. J’aimerais régulariser tout ceci mais j’ai quelques interrogations !

    – Faut-il déclarer le montant gagné aux douanes si on passe par ce numéro d’étranger et non pas la TVA intra ? Avec ce numéro, comment ensuite régulariser auprès de l’Urssaf et de Pôle Emploi qui me verse une alloc depuis un an et demi ? Est-ce possible de déclarer la totalité de la somme sur la déclaration de ce trimestre ? (mensuelle pour Pôle Emploi)

    – si je décide de finalement passer par le numéro de TVA et de tout déclarer aux douanes mois par mois, puis-je régulariser auprès de l’Urssaf et Pôle Emploi avec une unique déclaration ? (voir ma précédente question) ou dois-je faire des déclarations rétroactives mois par mois (qui vont me couter en pénalités et en trop perçu…).

    Si tu ne sais pas quoi me répondre, as-tu un contact (autre que l’administration !) à me donner pour connaître la meilleure solution à adopter ?

    Merci 1000 fois pour ton aide !

  234. Emi dit :

    me revoilà avec les nouvelles, réponse reçue:

    —————————————-

    Bonjour Madame,

    En principe, vous êtes tenue de faire la création de votre entreprise individuelle en micro-entrepreneur, et vous obtiendrez un numéro SIRET. Vous pourrez ensuite déclarer les revenus perçus sur la déclaration complémentaire à l’impôt sur le revenu N°2042-PRO
    Pour de plus amples informations je vous invite à contacter le Centre Impôt Service au 0810 467 467 entre 8H00 et 22H00.

    Concernant vos obligations en matière de Déclaration d’Echange de Services, je vous invite à vous rendre sur le site de la Douane :

    http://www.douane.gouv.fr/articles/a10899-la-declaration-europeenne-de-services-des

    Cordialement,
    ———————————–
    merci Jean Baptiste en tout cas, car si j’avais écouté la réponse du premier intervenant des impôts, il n’était pas obligatoire de créer sa micro…

    Je vais donc me re pencher sur cette création

  235. Jean-Baptiste dit :

    @Juli investi tout de suite dans mon livre, Amazon l’a promu aujourd’hui et pendant 24h dans les offres éclaires. Tu peux avoir l’e-book pour 0,99 € au lieu de 3,99 € aujourd’hui seulement.

    Déclare aux douanes, oui. Tes revenus en provenance de l’Espagne, tu ne les a jamais déclaré à l’URSSAF ? Tu aurais dû, même en provenance d’Espagne. Donc, régularise.

    A mon avis, tu peux déclarer pour le trimestre en cours… Personne n’ira te chercher des noises, si tu es clean sur l’année.

    Je déclare mes revenus aux RSI 1 fois / an pour ma part (l’année d’après), je n’ai pas opté pour le régime AE, mais micro à sa création.

    Si tu veux des conseils + pointus, vois avec l’URSSAF.

    @Emi content que tu sois tombé sur quelqu’un de compétent la 2ème fois. Si je peux te faire éviter mes erreurs du passé, c’est avec plaisir ;)

  236. Emi dit :

    Merci Jean Baptiste.
    Je suis sur le site de l’auto entrepreneur depuis hier soir…non bon, j’ai dormi quand même un peu entre temps.

    J’avoue hésiter sur le choix du domaine d’activité. J’ai vu plus haut que quelqu’un s’était déclaré en « Internet » et « Vente d’espaces publicitaires » mais pour moi les revenus Adsense ne sont pas de la vente d’espaces publicitaires… en choisissant ce domaine, je serais normalement censé déclarer des revenus principaux commerciaux, hors je vois que tu affirmes que c’est en prestation de service qu’il faut déclarer?

  237. Juli dit :

    Merci pour ta réponse JB. Et pour Pôle Emploi (ce qui me fait le plus flipper car je ne veux pas être radier en me régularisant. Je ne peux donc pas directement aller leur poser la question) : crois-tu que je peux tout déclarer en une fois comme l’Urssaf ? (il faut que je déclara la même chose à tout le monde…).

  238. Jean-Baptiste dit :

    @Juli c’est quoi la combine avec Pôle Emploi ? Tu bosses en AE à et tu touches des ASSEDICS à côté ? Je connais pas bien les limites du système,… J’ai toujours été salarié et micro-entrepreneur en même temps ;) Prends ton téléphone et appelle-les, pas obligé de dire qui tu es. Mieux vaut toujours appeler les personnes compétentes.

  239. Jean-Baptiste dit :

    @Emi

    Je vais te dire ce que j’ai choisi moi comme activité. Et je suis sûr que je suis dans le vrai vu que l’inspectrice n’a pas remis en cause tout cela lors du contrôle… Et elle m’a bien charcuté.

    Donc, pour moi, éditeur de site, ce n’est pas une régie (achat / revente d’espace), ni un boulot d’auteur (j’ai cette activité à titre accessoire, par ailleurs, avec mon livre), c’est du service gratuit rentabilisé par des espaces pubs.

    Donc j’ai pris le code NAF 6202A, Conseil informatique, BIC services.

    Seuil de 32 900 € et abattement de 50 %. Fais de même !

  240. Emi dit :

    Merci Jean Baptiste, je vais regarder çà

  241. Emi dit :

    Ca craint… les intitulés pour conseil en informatique sont:
    – CONSEIL EN INFORMATIQUE (CONFIGURATION, MATERIEL, LOGICIEL, SYSTEME, PROGICIELS-)
    – CONSEIL EN INFORMATIQUE DE RESEAUX, DEPLOIEMENT, MAINTENANCE ET SUIVI

    j’ai certes des connaissances mais pas au point de me déclarer en tant que tel.

    Dans mon premier site j’y publie un annuaire… et je vois qu’il y a « publication d’annuaire », çà en jette moins mais bon peut être plus approprié ? Mais dans mon « futur » projet, je n’aurai pas d’annuaire, bref c’est casse tête, je sens que je vais y passer le week end encore!

  242. Emi dit :

    il n’a que Prestashop que je connaisse vraiment bien, je prépare d’ailleurs un article mais ça fait un peu léger je pense…

  243. Emi dit :

    Ah et de plus je n’avais pas vu… tu dépends bien du RSI Jean-Baptiste? Lorsque je choisis CONSEIL EN INFORMATIQUE(CONFIGURATION, MATERIEL, LOGICIEL, SYSTEME, PROGICIELS)
    çà me met en profession libérale dépendant de la CIPAV !

  244. Jean-Baptiste dit :

    @Emi il faut en effet que tu sois rattaché au RSI. Trouve la catégorie qui te correspond le mieux et qui te permet d’être en BIC service + RSI

  245. Emi dit :

    ok merci !!!

  246. Juli dit :

    Hello JB, merci 1000 fois (au moins) pour ton aide bien précieuse. J’ai une dernière petite question : une fois que ton compte ProDouane est créé et que la régularisation a été faite, dois-tu continuer à faire une déclaration tous les mois, même si tu ne gagnes rien en mettant 0 ? Dans mon cas il s’agissait d’une mission ponctuelle et je ne pense pas retravailler pour un pays européen. Merci beaucoup.

  247. MICHAEL dit :

    Bonjour,

    Article très intéressant. Toutefois, je suis là parce que je me pose pas mal de questions.
    En fait, je me suis inscrit en tant qu’auto-entrepreneur le 21 septembre 2015. Lors de mon adhésion au service, j’ai été automatiquement catalogué en tant que profession libérale puisque j’ai sélectionné comme profession Blogueur Professionnel. Quelques jours après je reçois mon numéro SIRET avec un code APE 5813Z Edition de journaux et en vérifiant sur infogreffe j’apparais bien sous un statut juridique « profession libérale ». Or, aujourd’hui je reçois mon courrier d’affiliation au RSI et là je vois « activité : commerciale auto-entrepreneur ». Ni une ni deux je les appelle et on me répond que l’erreur viendrait de mon code NAF (ou APE) et on me dit de me rapprocher de mon CFE. Sur ce j’appelle le numéro dédié aux auto-entrepreneurs et ils me disent qu’ils ne font que dispatcher les infos reçues et qu’ils n’ont pas d’emprise sur ce que le RSI choisi comme catégorie.
    Là, je décide d’aller sur le site du RSI pour leur envoyer un courriel en leur demandant de modifier mon statut d’activité commerciale à activité libérale (en attente de réponse) en y joignant la copie de ma déclaration auto-entrepreneur et un pdf de la copie d’écran du site infogreffe.
    Je continue de surfer sur le net pour voir qui a raison et qui a tort et au final je me sens perdu. Ma question en gros c’est de savoir si je suis bien en activité libérale ou en activité commerciale. L’idée c’est que, dans un premier temps en tout cas, mon blog soit rémunéré via Google AdSense. Donc dans ce cas là, suis – je en activité commerciale ou alors en prestation de service BIC compatible avec le statut de profession libérale ?
    Désolé pour le roman que je viens de pondre, mais j’ai le cerveau qui fume à force !

    Merci à vous tous et surtout à ceux ou celles qui sauraient me répondre.

  248. Emi dit :

    Bonjour Mickael,
    J’ai fait mon inscription le week end dernier et j’ai galéré à trouver mon domaine d’activité puisque tout ce que je choisissais, çà me m’était d’office en profession libérale relevant de la CIPAV, pas pu suivre ce que Jean-Baptiste me conseillait…et comme en parallèle je devais me déclarer pour une activité de télé conseil à domicile qui elle est bien associée à une activité libérale, j’ai donc fini par mettre blogueur et j’ai renseigné en dessous mes activités complémentaires. Moi par contre je n’ai pas encore reçu le papier et j’espère qu’il n’y aura pas de problème car ce qui est sûr c’est que nous ne devons pas être en activité commerciale, nous ne faisons pas d’achat / revente pour adsense.
    Je pense que Jean Baptiste confirmera…
    Bon courage et bonne journée

  249. MICHAEL dit :

    Bonjour,

    Bon ben je me suis déplacé au RSI et là on a trouvé ensemble le code qui correspondrait au mieux à mon activité 6201Z. J’ai fait une demande de modification auprès de l’INSEE de ma région. Demande arrivée en recommandé avec AR ce mardi. Maintenant j’attends la modification. Toutefois j’essaye d’appeler au numéro de tél de l’INSEE de ma région pour connaître le délai et là ben toujours un répondeur m’indiquant de rappeler aux heures d’ouverture (ce que je fais cela-dit en passant) et j’ai essayé ça hier et aujourd’hui encore et dans les bonnes heures pourtant !!!
    Si quelqu’un connaît le délai moyen pour la modification ? Impossible de trouver la réponse sur internet.
    J’espère vraiment que ça va allait vite, car je dois retourné au RSI pour faire la modification et ensuite ils vont devoir me radier chez eux pour transférer mon dossier à la RAM etc….(lourdeur administrative quand tu nous tiens !)

  250. Pierre Fleutot dit :

    Bonjour
    Merci Jean-Baptiste pour cet article très explicite.
    Existe-t-il un document officiel précisant que les revenus générés par de la pub type AdSense sur son site web relèvent du BIC ?
    Merci beaucoup,
    Cdlt.

  251. Christophe dit :

    Bonsoir,

    j’ai lu votre article et suivi tous vos conseils.

    je déclare mes revenus adsense tous les mois et paie donc 22.9% d’impôts,
    je déclare aussi tous les mois ces revenus sur prodouane
    je déclarerai ces revenus en mai 2016 sur ma feuille d’imposition

    Mais hier j’ai reçu un courrier du cfe me demandant des infos sur mon entreprise et le nombre de mes salariés????

    Je leur ai écrit ( ils sont fermés le mercredi je n’ai pas pu les appeler ) et pour l’instant ma demande va de service en service.

    je leur ai expliqué dans ce courrier que je n’avais pas d’entreprise physique ni de salariés et que l’adresse que j’ai donnée est celle de mon appartement sur lequel je paie déjà la taxe foncière, je leur ai donc demandé quoi mettre sur ce formulaire.

    A SUIVRE…

  252. Christophe. dit :

    Bonjour,

    je fais suite à mon dernier post…

    L’administration vient de me répondre.

    La première année je suis exonéré mais l’année suivante je vais devoir payer aux alentours de…200 € ce qui correspond pour mon modeste blog à deux mois 1/2 de recettes !!!

    Je vais donc fermer mon autoentreprise et arrêter la pub…

    Christophe, dégoûté.

  253. Dan dit :

    Bonjour à tous,

    Cette année j’ai dépassé le plafond de 32k et les impôts me demandent donc de mettre fin à mon activité Auto et de déclarer en mon nom propre, ou autre type entreprise, mes revenus Amazon et Adsense. Je serai soumis à la TVA bien que çà ne change rien pour Adsense et Amazon, devrai déclarer mon chiffre d’affaire dans le formulaire 2042c dans le champ BIC REGIME REEL, et, et cnest la que je bloque, remplir une declaration de resultat via le formulaire 2031 a remplir en ligne depuis impot.gouv pour les pros.

    Si quelqu’un a un exemple d’une telle déclaration 2031 pour des activites similaires je suis tres interesse !

    En complement pour ceux qui seraient dans mon cas, les impots me consrillent de me rattacher a un centre de gestion agréé qui permet d’eviter une surtaxe des impots de 25% … ca vaut le coup puisque l’annee coute 240 €ht. Il n’est d’ailleurs plus obligatoire d’avoir un expert compable … ouf, car c’etait une note salée.

    Merci !

  254. Jean-Baptiste dit :

    @Christophe A mon avis, tu peux arriver à terme à ce que ces 200 € ne représentent plus qu’un mois de revenus. 1/ La pub sur ton blog est bien planquée (ça aide pas) 2/ ton blog est riche en contenus, tu pourrais en faire un livre pour compléter tes revenus pub

    La CFE, ça fait chier, c’est injuste car forfaitaire… Les politiques sont au courant et à mon avis le mode de calcul sera un jour basé sur le CA. Macron semble vouloir aménager les choses début 2016, attend un peu avant de te radier !

    Ne renonce pas à la monétisation de ton blog, ça serait dommage vu toute la passion et le travail derrière. Tout travail mérite salaire !

    @Dan décalartion au régime réel, je l’ai fait une fois à la mano suite à mon redressement, il faut en effet adhérer idéalement à un centre de gestion agréé sinon bénéfice majoré de 25 %. Dans le formulaire 2031, tu mets ton revenu et tes charges (hébergement, EDF, Internet, Loyers imputables à ton activité pro) pour les 2 ans (année en cours et précédente). Fais toi aider par un agent du fisc

  255. Christophe dit :

    Bonsoir Jean-Bastiste,

    merci pour tes encouragements !

    Je suis en train d’hésiter à fermer ou non mon autoentreprise au 31 décembre pour ne pas avoir à payer cet impôt injuste dans un an…

    Sinon j’ai commencé à lire ton livre au format Kindle mais je n’ai vraiment pas assez de temps pour concevoir un livre avec le contenu de mon Site qui me prend lui-même le peu de moments disponibles que j’ai….et puis je me dis que je vais être encore plus taxé si j’arrive à en vendre…

    Bref, merci encore, tu m’as ( un peu) remonté le moral !

    Christophe.:o)<

  256. Jean-Baptiste dit :

    Salut Christophe,

    Yep. N’abandonne pas la monétisation de ton blog ! Je suis persuadé qu’à terme tu arriveras à tirer plus de revenus de tes écrits / conseils. Tu peux aller jusqu’à 32 900 € / an au statut micro. profite ;) 200 € de CFE rapporté à ce montant, ça paraît dérisoire.

    L’avenir est aux indépendants, tu as fait le plus dur en créant ta communauté / micro-entreprise. Il ne te reste plus qu’à croître et à cueillir les fruits de ta croissance.

    Merci pour l’achat d’ AutoEditeur ;) as-tu également BlogBuster ?

  257. Christophe. dit :

    Bonjour Jean-Baptiste,

    après une nuit de réflexion qui porte conseil et tes encouragements j’ai décidé de continuer l’aventure encore une année pour voir si cela est rentable…

    Sinon, non je n’ai pas Blogbuster, faudra que je l’ajoute à mon Kindle ;o)< ( j'ai par contre déjà lu un extrait car Amazon le permet ).

    Merci encore pour tes conseils et surtout de m'accorder un peu de ton temps pour me répondre :o)<

  258. Pierre Fleutot dit :

    @ Jean-Baptiste : peut-être avez-vous raté ma question du 23 novembre : savez-vous s’il existe un document officiel stipulant que les revenus publicitaire type AdSense relèvent du BIC ? Quelqu’un aurait-il un rescrit fiscal disant cela ?

    @ Dan : tu as la « chance » que les impôts te demandent de changer de statut dès que tu dépasses le plafond d’Auto-Entrepreneur. Moi, à l’époque (2010), personne ne savait quoi me dire. Résultat : contrôle et redressement fiscal 3 ans après ! Basculement rétroactif au régime de la déclaration contrôlée (majorée de 25% pour non-adhésion à une AGA, ce que je ne pouvais pas faire en tant qu’AE !) et réel simplifié pour la TVA (donc j’ai dû sortir 2 ans de TVA que je n’avais pas touché en tant qu’AE)…
    Donc effectivement, je te conseille vivement d’adhérer à une AGA.
    Aurais-tu un document des impôts te disant explicitement de déclarer tes revenus en « BIC Régime Réel » ?

    Merci, bon courage à tous !

  259. Dan dit :

    Merci de votre retour

    @Jean-Baptiste : J’ai fait des simulations impôts en déclarant au régime réel et les montants sont hallucinants. Je paierais quasiment 10000 EUR d’impôts en plus. Est ce que ça intègre les charges RSI ou je dois en plus payer quelque chose au RSI?

    @Pierre Fleutot : J’ai simplement appelé le SIE pour des questions sur la CFE et le gars s’est rendu compte de ma situation. C’est le premier à m’avoir informé. J’ai eu confirmation par le RSI : Passage au réel obligatoire car je dépasse le plafond. Il vont me redresser pour 2015 car je ne payais que 14% au lieu des 24 et des brouettes. Ca pique. Par contre à priori je bénéficie quand même du statut autoentrepreneur jusqu’au 31/12 malgré mon dépassement.

    J’hésite à voir un expert comptable pour régler cela, pensez vous que cela soit une bonne alternative?

  260. Pierre Fleutot dit :

    @Dan : fais attention, renseigne-toi bien, moi aussi je pensais qu’on restait AE jusqu’au 31/12, mais avec mon redressement, on m’a basculé rétroactivement le mois suivant le dépassement…

  261. Jean-Baptiste dit :

    @Christophe Tant que tu ne dépasses pas les 32900 € / an, tu peux dormir tranquille ;)

    @Pierre Désolé, j’avais manqué ta question. Tu fais bien de me relancer. Pour moi, cela ne fait aucun doute, éditer un site web monétisé par de la pub relève du statut BIC services (imposable sur 50 % de ton CA, seuil de 32900 € /an). Lors de mon contrôle fiscal, les 3 personnes du fisc qui ont étudié mon dossier n’ont jamais remis en cause mon statut. Lorsque tu es auteur d’un livre, tu es en BNC (abattement de 34 % du CA pour caclul de l’impôt, seuil de 32900 €)… Je détaille les différences de statut dans mon dernier livre AutoEditeur (chapitre 14).

    @Dan Oui, c’est hallucinant et pas étonnant. Prenons un exemple. Tu gagnes 40 000 € et tu n’as que 10 000 € de charges (le gros étant tes cotisations sociales). Bénéfice imposable = 30 000 € + majoration de 25 % (car non adhérent à CGA), => 37 500 € imposable, au statut micro, tu n’aurais eu que 20 000 € imposable (abattement de 50 %)

    Impôt au réel (1 part) : 5 600 €

    Impôt au statut micro (1 part) : 1 300 €

    4 x plus d’impôts à payer !!!

    => Vois un expert comptable oui, surtout si tu veux passer après par un CGA. Ils te demanderont ta compta faite sur un logiciel, c’est imbitable quand tu n’es pas dedans.

  262. Dan dit :

    @Jean-Baptiste

    J’ai RDV ce matin avec un expert comptable, car cette histoire commence à m’empêcher de dormir.

    J’exerce une activité principale bien rémunérée et mon revenu fiscal de référence est déjà de 58K€. Avec les 40K€ de mon activité internet, j’ai calculé que mes impôts passaient de 3000 EUR (j’ai des enfants …) à 13000 EUR et que je devrai payer environ 16000 EUR de charges sociales ! Bref le fait que je ne sois pas à plaindre fait que pour 40 000 EUR de chiffre généré je vais en toucher que 14000 !

    Je réalise aujourd’hui qu’entreprendre en FRANCE n’est pas compliqué, mais l’état veille à ce que tu ne sois pas trop riche quand même.

    Par contre Jean Baptiste, dans ton propos sous entend tu que les charges URSSAF sont des charges à mentionner dans la déclaration d’impot? Au même titre qu’un abonnement internet ou encore une partie de ma facture d’electricité?

    Car dans ce cas ça réduirait pas mal mon imposition !

    Bon de toute façon je vois l’expert dans 1 heure, je vais certainement lui demander de gérer mon activité et peut être prendre une prestation complémentaire la première année pour qu’il m’assiste sur les impôts et les diverses choses à déduire afin que je voie à peu prêt ou j’atterris.

    Dan

  263. Jean-Baptiste dit :

    @Dan bien sûr que tu dois mettre les cotisations sociales en charge ! Sinon ça serait injuste. Si tu veux faire un feedback sur tout ça + ton RDV avec l’expert comptable, je t’ouvre mon blog pour un article invité avec grand plaisir. Il faut qu’on se serre les coudes entre editeurs de sites independants et ton témoignage pourrait en aider d’autres

  264. Youtubeur dit :

    Oula ça fait peur quand je vous lis
    Perso j’ai commencé à générer de l’argent vers janvier 2014, mais j’ai déclaré uniquement vers juillet-aout 2015, du coup j’ai régularisé ma situation en payant les impots que j’avais pas payé jusqu’ici
    J’ai donc essayé de faire dans les régles, par contre dès que je suis allé au centre d’impots demander un numéro de tva, une dame spécialisée m’a dit que j’en n’avais pas besoin et que j’en aurait eu besoin si c’était de l’argent physique que je recevais, or je reçois ça par paypal
    du coup en cas de controle fiscal, si jamais la dame s’est trompée, c’est moi qui vais en subir les conséquences ?
    Ensuite, j’ai également reçu le formulaire de fin d’année avec toutes les déclarations à effectuer mais comme l’a évoqué un membre plus haut, il n’y a pas d’entreprise, salarié, ou autre
    que faut-il remplir du coup ?

  265. Dibang dit :

    @Dan,
    Je suis un peu dans la même situation que toi. Je me suis pas mal servi de cet outil pour faire mes simulations et choisir un statut.

    http://csoec.amcsa.fr/outilsflash/EirlClient/index.html

    Je suis sûr qu’il peut servir à d’autres car on voit bien le montant des impôts ainsi que des cotisations et charges.

    Cet outil semble fiable puisqu’il provient du site experts-comptables.fr

    Bon courage à tous

  266. Pierre Fleutot dit :

    @ Youtubeur : demande à la dame que tu as vu aux impôts de te faire un rescrit fiscal en mettant par écrit ses propos. De cette façon, après, les impôts ne peuvent plus revenir dessus.

    @ Dan : je suis d’accord avec toi, c’est démoralisant tout ce qu’on doit payer. Parfois, on se dit à quoi bon se donner la peine…

  267. Tia dit :

    Bonjour,

    Voilà je viens de lire votre article, très intéressant et du coup je commanderai votre livre une fois de retour de congé.
    Voilà pour mon cas, je possédai un nom de domaine depuis plus de 5ans car freelance graphiste, en juin j’ai décidé de transformer mon site de graphiste en blog de cuisine, j’ai commencé à mettre en place Adsense en Septembre et Amazon Partner en Novembre, je n’ai pas touché un seul virement pour le moment ni de google ni d’amazon. Je souhaite m’enregistrer en auto-entrepreneur en plus de mon activité salariale, est-ce qu’il faut que je m’enregistre et déclare mon activité à date de création de mon site de cuisine ou à date du premier versement de revenu ? Si je m’enregistre le 4 janvier 2016 en auto-entrepreneur, vais-je avoir un souci sachant que je n’ai de toute façon rien empocher en 2015 ?

    Merci de votre réponse
    Bonnes fêtes

  268. Jean-Baptiste dit :

    Bonjour @Tia

    Crées ta micro-entreprise le mois où tu toucheras ton premier virement.

    En micro, tu dois tenir une comptabilité de trésorerie limitée aux encaissements.

    Donc ce qui compte ce n’est pas le mois où le CA est généré, mais le mois où le CA est encaissé.

    Tant que le RSI et les impôts touchent leurs dus, tout le monde est content.

    Bonne prochaine lecture ! Tu comptes acheter mon livre au format papier ou e-book ?

  269. Tia dit :

    Merci pour ta réponse, je vais voir pour faire ça en revenant de congés
    Je compte le prendre en format papier je l’ai vu sur amazon hier soir, je veux pas qu’il reste dans la BAL donc je le prendrai en rentrant aussi

  270. Ahmed dit :

    Merci pour toutes ces informations précieuse. je me demande si vous avez des infos sur la déclaration des revenu Adsense au Maroc ? Parce que même les fiduciaires ne savent pas grandes choses a propos de ce sujet !

  271. Florence dit :

    Bonjour Jean-Baptiste,
    Je voulais régulariser la DES depuis un bon moment mais n’avait pas de numéro de TVA intracommunautaire. Pour moi les impots, c’était ceux à qui j’envoyais mon chèque à la fin de chaque fois. Donc l’URSAFF. ERREUR !
    Ils n’ont jamais pris la peine de répondre la première fois (c’était il y a un an). Et la 2e fois, en accusé de réception, ils m’ont répondu 4 mois après qu’ils n’étaient pas les bons destinataires.
    J’ai fini par trouvé mon centre, avec un mail, qui m’a dit qu’ils s’en occupaient.

    Au final, le numéro de TVA Intracommunautaire se trouve désormais en ligne gratuitement : http://www.tva-intra.fr/

    Il y a des numéros payants qui ne servent à rien (j’ai essayé….) car redirigent vers les services « officiels » soit disant. Et donc je n’ai eu personne car ct en dehors des heures de bureau.

    J’ai relancé sur le mail que j’avais, et ils m’ont bien envoyé le meme numéro de TVA que celui du site, donc je valide !

    Ca vous fera gagner du temps aussi.

    Merci pour cet article très détaillé en tout cas !

    Florence.

  272. Anonyme dit :

    J’ai l’impression d’être complètement perdu. Pourquoi il faut que ça soit si compliqué ? Il faut déclarer ses revenus à trois destinataires différents et même subir des contrôles chez sois pour vérifier nos possessions ? C’est incroyable quand même, je trouve ça aberrant.

    Dans mon cas j’ai des revenus Adsense depuis 2014 donc il faudrait que je me déclare.

    Le problème est que mes revenus varient beaucoup, de 200 à 600 euros pas mois y’a pas de quoi en vivre, et à la base c’était juste pour m’amuser et passer le temps. Étant sans emploi, je voudrai faire autre chose de ma vie que d’être coincé au statut d’auto-entrepreneur maintenant forcé à faire des vidéos Youtube.

    Je sais pas quoi faire honnêtement. J’ai jamais encore travaillé, je ne connais pas les impots, j’étais à l’université avant mais j’ai arrêté depuis un moment. Ca me désole.

  273. Marie P. dit :

    Anonyme, pourquoi ne pas faire comme mon fils etudiant et youtubeur, il est salarié porté chez webportage, il rempli une ligne par mois et c’est tout. Il faut accumuler environ 450€ pour avoir une fiche de paye. On lui prend certe 55% ( 5% pour webportage et 50% pour les cotisations, chômage, retraite des cadres, congés payés etc). Quand on gagne pas beaucoup il n’y a pas beaucoup de différence entre 55% et 25%, pourquoi s’en priver. Par contre aujourd’hui que mon fils gage plus, la différence est grande, il songe à se mettre en AE, mais pour combien de temps car il est pas loin des 32k. Du coup en changeant de statut il se demande si ça vaut vraiment le coup de quitter le portage salarial.

  274. Jean-Baptiste dit :

    Ce dernier commentaire de Marie P est louche. Je ne le cautionne pas. J’ai l’impression que Webportage veut faire sa pub dans mon post :-(

    En régime micro, on ne vous prend que 30 % max = cotisations + taxes & impôts. Le portage salariale est une ruine !!! 55 %, faut être fou ou avoir des actions dans la boîte de portage pour en faire la promo.

  275. Pierre dit :

    @ Anonyme, avec des revenus de 200 à 600€ /mois, prends le régime d’auto-entrepreneur, franchement c’est très simplifié. En plus, si tu es actuellement au chômage, tu bénéficiera de l’ACCRE, ce qui te fera considérablement baisser tes cotisations pendant 1 an.
    Quand tu t’inscris au régime auto-entrepreneur, va voir ton centre des impots pour savoir si ton activité (revenus publicitaires sur internet) est considéré comme du BIC ou du BNC (le taux de cotisation sera légèrement différent). S’ils te disent que c’est du BIC, peux-tu me contacter ? (je cherche des justificatifs montrant que cette activité est bien du BIC).
    Bon courage mais tu va voir, c’est pas sorcier !

  276. Marie P. dit :

    Jean Baptiste, Je suis profondément blessée que tu me traite indirectement de menteuse ! Je suis juste la maman d’un youtubeur, qui donne des conseils à un autre youtubeur. Sache que je n’aurais aucun problème pour te montrer les fiches de paye de mon fils. Je sais que ton but c’est d’aider et conseiller, mais je ne suis pas dupe, c’est aussi celui de vendre ton livre ! Je ne suis pas là pour te voler tes clients, je n’ai rien à gagner en parlant d’eux et rien à voir avec aucune société de portage. Sache que tu ne dois pas fermer les autres possibilités à ces personnes qui se sentent mal à l’aise avec la création d’entreprise. Arrête d’attaquer les gens qui ne pense pas comme toi ! Tu dois laisser libre choix à chacun de prendre sa propre décision. J’ai conseillé à Anonyme cette société de portage, car il gagne peu, la différence des deux pourcentages est faible et comme pour mon fils, c’est une solution qui fait moins peur à ces jeunes qui ne comprennent rien à la paperasse et ne sont pas encore prêt à ça, même sils perdent de l’argent. Moi même au RSI depuis 12 ans, je connais très bien la face caché de la création d’entreprise que tu leur fais miroiter. Sache que jamais, je ne conseille à personne de se mettre à son compte, c’est aussi l’avis de ma comptable et surtout des « pendus ».

  277. @MarieP

    1- le portage salarial n’est pas adapté aux personnes qui sont éligibles au statut micro. Un simple calcul arithmétique suffit pour s’en convaincre. Concernant l’argument de la paperasse, ça reste relativement raisonnable par rapport aux pros qui sont au régime réel.

    2- le youtuber gagne 500€/ mois. Soit 6000 € à l’année. Vous lui donnez un très mauvais conseil. En micro, il garderait au moins 4200 € de revenus nets. Avec votre système, 2900 €. Je ne peux pas laisser passer cela ici. Vous êtes sur mon blog. Je n’apprecie pas qu’on induise mes lecteurs en erreur.

    3- Je trouve ça louche que vous citiez le nom d’une boîte de portage en particulier.

    4- J’ai le droit de défendre les intérêts de mes lecteurs. J’aurai pu purement et simplement supprimer votre commentaire vu son caractère publicitaire.

    5- Je n’ai pas de clients, juste des lecteurs qui sont libres d’acheter ou non mon ebook à 4€ pour éviter notamment de perdre 1300 € / an avec une boite de portage !

    6- Si votre fils gagne réellement de l’argent avec AdSense, vous auriez intérêt à lui offrir mon livre, car vous n’êtes pas de très bon conseil pour lui.
    J’ai beaucoup plus d’expérience que vous sur la monétisation de contenus avec AdSense. Je vous rappelle que c’est le thème de l’article. Nous ne sommes pas là pour parler de solutions de portage salarial.

  278. Marie P. dit :

    Jean Baptiste.
    Pfffff !! Tu n’as pas compris mes deux posts ou je précise bien de déclarer de PETITES sommes donc petites perte. La discutions avec toi est impossible, tu fais passer les gens pour des idiots. Salut !

  279. Anonyme dit :

    Combien de temps le processus prend pour être officiellement auto-entrepreneur et commencer à déclarer ?

  280. Maxime dit :

    Bonjour et merci pour ces informations.

    J’ai une petite question sur les formalités

    J’ai fais une demande pour une ouverture de micro-entreprise sur le site de l’autoentrepreneur. Une fois ma demande envoyée avec comme activité (Ventes d’espace publicitaires sur de sites internet), j’ai reçu un refus indiquant que l’Ursaff (CFE choisie automatiquement au replissage du formulaire n’est pas le CFE compétent) et me demande de m’inscrire au CCI avec formalité et frais de greffe.

    Est-ce normal ? Dois-je faire la déclaration au RCS ?
    J’ai cru qu’il s’agissait d’une obligation pour les agents commerciaux uniquement ?

    Merci d’avance.

  281. Dave dit :

    En tant que Youtuber on ne vend pas les espaces publicitaires. Du coup je ne trouve pas quelle activité choisir sur le site autoentrepreneur.

    C’est évidement le domaine INTERNET, mais je ne trouve pas d’activité reliée au RSI, la plupart donnent vers Cipav.

  282. Dave dit :

    Honnêtement j’ai l’impression que COMMUNITY MANAGER c’est le meilleur choix pour un Youtuber.

    Cela est donc rattaché à la CIPAV. Je vais devoir me renseigner dessus vu que c’est pas mentionné sur cet article.

  283. Saucisse dit :

    Bonjour et merci pour cet article.

    J’aurai une question à vous poser, je suis un étudiant de 19 ans à la charge de mes parents actuellement et je fais de la vente sur un site de e-commerce; et je ne connais rien au loi. Tous les paiements que je reçois sont sur mon compte Paypal. Ces ventes que je fais ce n’est pas du tout une activité professionnel, mon compte paypal est au statut de particulier. Comme précisé je suis étudiant et je ne dépend pas du tout de ces ventes pour vivre. En fait je vend des produits qui à la base sont gratuits. Je gagne environ 1000 euros par mois et mon compte paypal est lié à mon compte bancaire donc ma banque voit les virements lorsque je rapatrie les fonds.

    Est ce que je dois déclarer quelques choses même si ce n’est pas mon travail, que les revenus ne sont pas fixes, et que les ventes sont aléatoires et je n’en dépend pas et que ça ne me prend que 3 minutes à gérer par jours ?
    Et en fait ais je le droit de vendre des produits qui à la base sont gratuits ? Disons que ce sont des informations auxquelles tout le monde à accès sur internet mais que moi je met en vente (attention pas d’informations secrètes ou autres)

    Merci de votre réponse ! Je suis jeune et j’aime créer des choses mais je ne connais pas tout au niveau de la loi !

    Merci d’avance.

  284. Lavenir dit :

    Bonjour, certes cette discussion est longue, et il est fastidieux de lire tous les posts (dans l’ordre) – pourtant, il y a souvent la réponse aux questions redondantes… Mais c’est pourtant « simple ». Quand on encaisse de l’argent (étudiant ou pas), on doit le déclarer. Si tu es à la charge de tes parents, et qu’ils te déclarent sur leur feuille d’impôt, alors ils doivent intégrer tes revenus aux leurs (il y a des lignes pour ça sur la feuille d’impôts). par exemple, imaginons que tu travailles 2 mois l’été..ça doit être déclaré avec leurs revenus ! – Mais De plus, ici dans ton cas, tu es pile dans le statut d’autoentrepreneur (récemment rebaptisé micro entreprise). quand tu dis « …Ces ventes que je fais ce n’est pas du tout une activité professionnel… », tu te trompes ! du moment que tu gagnes de l’argent, peu importe comment, et que ça n’est pas un salaire (donné par un patron, donc salarié), alors le patron c’est toi et ton activité est considéré comme si tu avais une entreprise, même si tu n’y travailles que 1h par jour…, et Il faut donc que tu ailles sans tarder à la CCI pour te déclarer en tant que micro entreprise. La CCI et les impôts, ça n’a rien à voir, donc tu ne risques rien à aller leur exposer ton activité (ils sont là pour ça et t’aider pour monter le dossier qui se résume à une feuille à remplir…). A l’accueil, tu demandes le centre de formalité des entreprises. Tu peux aussi téléphoner pour avoir un rendez-vous, c’est mieux…car tu vas avoir beaucoup de questions, autant les poser aux personnes compétentes et avoir un échange questions/réponse immédiat. Au moins en une fois, tu auras fait le tour de la question.

  285. Lucas dit :

    Bonjour,

    @saucisse : concernant la 2ème partie de ta question (vente de produits gratuits), tout dépend de ta source d’informations. Si les données que tu revends appartiennent au domaine public, pas de problème… si les données que tu revends proviennent d’un autre site internet (une compilation de données utilisateurs par exemple, un requêtage sur des statistiques de fréquentation, une compilation d’adresses postales/téléphoniques pour les revendre à des plateformes commerciales, etc…), ces données ne t’appartiennent pas (même si tu te les procures gratuitement) et tu ne peux les revendre qu’avec l’autorisation des sites qui sont propriétaires de ces informations. Donne un peu plus de précisions si tu souhaites une réponse plus précise. Bonne journée.

  286. Saucisse dit :

    Merci @L’avenir et @Lucas pour vos réponses rapides.

    @L’avenir J’ai déjà fait des jobs d’été et j’ai bien sur déclaré ces revenus que j’ai gagné. Mais j’avais lu que avec paypal les particuliers n’étaient pas obligés de déclarer leurs activités aux impots ect tant que cela ne dépassait pas une certaines sommes. Sur mon premier compte paypal lorsque j’ai atteint la somme de 2500 euros ils m’ont demandé de leur envoyer pièce d’identité et justificatif de domicile, ce que j’ai fais et ils ont fermé mon compte car je n’avais pas 18 ans lors de la création de ce compte.

    Ils m’ont donc demander d’en recréer un et m’ont transférer les fonds sur ce nouveau compte. Sur celui ci pour l’instant il me reste 1300 euros à recevoir avant de devoir renvoyer mes justificatifs (je rappelle que ces justificatifs sont demandés pour lutter contre le blanchiment d’argent).

    Je ne suis donc pas sur de devoir déclarer ces revenus que j’ai gagner et qui ne dépasse pas les 3000 euros en gros en tout et sur deux compte différent. Car sur le premier compte paypal j’ai dépensé l’argent via mes achats paypal et donc personne n’est au courant, ce n’est que sur mon second compte pyapal que j’ai du recréer que j’ai lié mon compte bancaire à celui ci, et lorsque je rapatrie les sous sur mon CB ma banque voit les sous arriver (pour l’instant je n’ai rapatrié que 900 euros).

    Ensuite d’accord je veux bien déclarer mes revenues mais je n’ai jamais entendu parler de la CCI, de ce que comporte le fait d’être micro entrepreneur ect et j’avoue que tout cela me surpasse un peu. J’ajouterai que mes parents ne peuvent pas mette mes revenus sur leurs impots car ils ne sont pas au courant de mes activités qui jusque la restaient secrète car seulement sur paypal.
    Mais voila je me rend compte que mon activité fonctionne bien et j’aimerais faire en sorte que cela soit transparent avec la loi et les impots.
    Je n’ai pas envie de finir en prison où d’avoir des milliers d’euros à rembourser.

    J’en viens donc à parler de mon activité, car en fait si je n’ai pas fais de démarche spécial pour les impots ou autres je pense que c’est avant tout car je ne sais pas si mon activité est illégale et peut être considéré comme de l’escroquerie où autre ce que je n’espère pas (j’en fais parfois de mauvais rêve).

    @Lucas

    Je vais donc vous détailler mon activité sans trop en dire non plus.
    Je fais donc de la vente sur un site de e-commerce.
    Je vend des clé d’activations pour des produits qui s’active donc avec des clés.
    Donc normalement ce produits s’achète avec la clé fournie avec.
    Mais disons que ce produits peut se trouver en téléchargement gratuit sur internet. Je ne crois pas que ce soit illégale de le télécharger d’ailleurs car ensuite normalement il faut payer la clé pour l’activer.
    Or moi sur des sites chinois j’ai réussi à trouver des clés développeurs qui permettent d’activer ce fameux produits de façon illimités. Elles sont recensés sur ces sites et je me suis simplement servie, je ne sais absolument pas d’ou proviennent ces clés.

    Je vend donc ces clés à mes clients qui ont une capacité d’activation du produit infinie (jusqu’à ce que les développeurs la bloquent, et la ça sera triste).

    Donc moi mon raisonnement est le suivant.
    J’ai trouver un produit sur internet visible de tous et je le revend simplement, il me semble que ce n’est pas interdit de vendre quelque chose qui de base est gratuit.

    Puis les acheteurs activent leur produit avec.

    Donc certes l’éditeur de base ne gagne rien dessus, moi je ne paye pas de fournisseur car je les trouve gratuitement, et je ne fournie pas le logiciel avec, simplement le moyen de l’activer.

    Comme exemple je dirais que c’est comme si je possédais une clé capable d’activer tous les jeux Battlefield 3 et que je vendais cette même clé à tous mes clients.

    Je ne sais donc pas du tout si cette activité est légale ou pas, ou alors totalement illégale et je risque la prison et de grosse amende, j’avoue que cela me stress un peu.

    Voila c’est donc pour ça que j’aimerais d’abord savoir si mon activité est légale avant d’aller déclarer quoi que ce soit et de me faire mettre derrière les barreaux.

    Merci d’avance pour vos réponses et votre aide, je suis jeune j’aime réaliser des activités qui rapporte mais je ne veux pas être dans l’illégalité simplement faire un peu de commercer car j’aime ça.
    J’ai même essayer de trouver des fournisseurs de clés officiels mais je ne sais pas si tous sont légals ect.

  287. Pierre dit :

    Salut Saucisse,
    Concernant ton activité, même si ça semble un peu chelou, je pense que tu ne risques rien. Il n’y a pas de police d’internet. Sinon les sites qui vendent des numéros surtaxés pour appeler la CAF, par exemple, se feraient réprimander. L’administration française est à des années lumières de comprendre, et donc de contrôler, ce qui se fait sur internet.

    PAR CONTRE, le fait que ça te rapporte de l’argent, c’est très important, il faut absolument que tu le déclares. Que ton argent arrive sur Paypal, ton compte bancaire ou en liquide, peu importe. De l’argent, c’est de l’argent. Et crois-moi, si ton activité se développe, que tu crées une micro-entreprise ou, plus tard, une société, et que tu as un contrôle fiscal, ils pourront tout remonter : tes comptes bancaires et ton compte Paypal, le Fisc a accès à tout.
    Donc si je peux te donner un conseil, c’est qu’il vaut mieux tout déclarer maintenant que se faire prendre et devoir payer le double plus tard…
    Bon courage avec la CCI, les impôts, et tes parents ! :)

  288. Saucisse dit :

    Bonjour Pierre et merci de ta réponse.

    D’accord cela me rassure un peu concernant mon activité car je ne savais vraiment pas si je risquais quelques choses ou pas car après avoir beaucoup réfléchie et chercher sur internet pour moi c’était ok.

    Après mon inquiétude vis à vis des déclarations venait de cela car je me suis dis que si je déclare ils vont vouloir d’ou vient l’argent et c’est cela qui me rebutait !

    Je vais en parler à mon père pour qu’il m’aide, merci !

  289. Ony dit :

    Pour info ce genre de clés que tu vends peuvent avoir des conséquences sur les comptes de tes clients, dans la plupart des cas c’est une perte de la licence du jeu comme si ils n’avaient rien acheté.

    Si un jour ça arrive ils vont tous revenir vers toi et procéder à un litige, ce qui fait que tu dois tout rembourser. Et si tu n’as pas l’argent, ton compte paypal vire au négatif commme sur un compte bancaire.

  290. stic dit :

    @Saucisse
    Pour moi l’activité que tu es en train de décrire est du piratage, tu vends des clés d’activation pirates sur Internet… et en plus à la base c’est gratuit !
    Déjà que le fait de procurer des clés pirates même gratuitement est répréhensible, le fait de les vendre l’est évidemment tout simplement encore plus.
    Je ne comprends même pas que tu puisses te poser la question de la légalité ou non de cela. Les clés sont normalement payantes, c’est principalement ce que les gens achètent lorsqu’ils achètent un logiciel ou un jeu dématérialisé !
    Tu n’as rien créé du tout… et pour moi tu prends beaucoup de risques.
    Je te conseille d’arrêter cette activité et de te consacrer à autre chose… mieux vaut pour toi ne pas espérer de pouvoir vivre de cela.
    Cordialement.

  291. mesa dit :

    Bonjour, pouvez vous me renseigner pour une chaîne youtube revenue générée grâce à adsence quelle catégorie choisir à l’inscription en tant qu’autoentrepreneur je ne sais pas comment definir le secteur d’activité commerce pas commerce?

  292. Emi dit :

    @mesa Pour certains c’est pas du commerce, pour d’autres ça l’est. Prends ce que tu trouves le plus rapproché.

    J’ai une question pour Jean-Baptiste. J’essaye de faire ma première déclaration sur le site pro-douane. Mais on me demander de cocher soit Expedition pour une société ou Introduction pour une société.

    Pour notre cas c’est une introduction c’est bien ça ? Dans ce cas je ne comprends pas parce que la seule option que j’ai c’est : « Ayant réalisé l’année précédente (ou au cours de l’année en cours) des introductions d’un montant total HT supérieur ou égal à 460 000 Euros »

    Evidement on fait pas 460 000 par an. Y’a un truc qui m’échappe là ?

  293. Emi dit :

    J’ai confondu la DEB et la DES. Autant pour moi.

  294. peter dit :

    Bonjour
    Lorsque l’on héberge de l’espace pour les pubs Adsense sur son site Web:
    Lorsque l’on fait sa déclaration en ligne, est ce que l’on peut, une fois par an, déduire le montant de l’ hebergement de son site web ainsi que le cout de l’abonnement du nom de domaine ?
    Si oui, y a t ‘il d’autres choses que l’on peut déduire de sa déclaration (Exemple: forfait téléphone mobile, etc …) merci pour l’info

  295. Lucas dit :

    Bonjour,

    @Peter : je pense que la réponse a déjà été donnée dans ce fil de commentaires mais il me semble que ce n’est pas possible de déduire des frais professionnels en tant que micro-entrepreneur (ex auto entrepreneur).

    Cordialement,

  296. peter dit :

    Merci Lucas, tu as raison, c’était:
    LAVENIR le 24 avril 2015 à 17 h 26 min

    C’est dingue que l’on ne puisse pas déduire au moins les frais de fonctionnement concernant l’hébergement et le nom de domaine, qui sont la base de l’investissement de l’activité…
    J’hallucine, on est vraiment des vaches à lait, va falloir que ça cesse un jour…
    Merci cependant pour l’info.

  297. Lavenir dit :

    Peter…tu te trompes d’entreprise (?)…Si tu veux déduire les frais,alors il ne faut pas prendre le statut autoentreprise (ex autoentrepreneur), mais EI ou SARL etc….Eux permettent de déduire les frais professionnels.
    Chaque « modèle » a ses avantages et ses inconvénients….(et ses contraintes) qu’il serait difficile de passer ici en revue complète. à l’ensemble de la communauté….il y a des questions que je comprend et d’autres que je ne comprend pas….aujourd’hui, vous êtes obligés de toute façon, de passer par la CCI (ou la Chambre de métiers dans certains cas). Ce sont des professionnels qui sont Là (et j’insiste) pour aider les créateurs d’entreprises, et vous donner toutes les démarches à faire, et choisir avec vous le meilleur statut en fonction de votre activité… La « seule contrainte », c’est qu’il faut prendre un Rdv avec la CCI ou le Centre de formalité des entreprises…mais quand on veut monter une entreprise, il faut se donner les moyens et y consacrer le temps qu’il faut pour faire les démarches). ça ne vous engage à rien d’aller les voir. Je ne vois pas pourquoi certaines discussions sur quel statut choisir etc…s’éternisent…avec des questions/réponses redondantes et qui finissent par rendre cette discussion complètement « imbuvable » (et illisible, et avec des réponses qui ne correspondent peut-être pas à VOTRE cas….(vu qu’il faudrait avoir souvent beaucoup de renseignements pour trancher….)

  298. micka dit :

    Bonjour, merci pour cet article très complet rempli d’informations riches d’exemples. J’aurais toutefois une question pratique sur le plan de la comptabilité. J’ai essuyé les plâtres du lancement de l’auto-entreprise début 2009, et j’ai toujours apporté plus d’informations à l’URSSAF qu’ils ne m’en ont fourni donc ma question n’est pas sur le statut en lui même mais + sur le cas spécifique d’ADSENSE et autres.

    J’ai bien lu le fonctionnement légal que vous exposez mais j’aurais aimé une petite précision pour savoir comment bien s’organiser et rester en règles. Je prends l’exemple de revenus issus de Google Adsense, on reçoit une attestation de revenus de Google disponible sur son dashboard, qui représente une pièce justificative de paiement et dont on a une référence à ajouter dans son livre de recettes. Jusque là je suis d’accord, c’est simple et logique. Mais je me pose la question suivante.

    Admettons on est freelance en COM, j’en suis à ma facture n° 85 adressée à une société quelconque pour une prestation réalisée. Quelques jours après je reçois mon ordre de paiement Adsense ainsi que l’attestation de Google. La référence propre à Google ne sera pas « Facture 86″ et n’aura aucun lien avec ma numérotation dans ma comptabilité. Donc doit-on légalement générer une facture avec un numéro de facturation continu dans notre compta et l’adresser à Google Ireland (même si j’imagine qu’ils s’en foutent totalement) ? Ce qui dans la pratique, reviendrait à générer une facture et l’agrafer avec l’attestation de revenus fournie par Google, histoire de conserver toutes les pièces. Après peut être que la simple attestation de Google suffit et la référence de l’attestation indiquée sur le livre des recettes suffirait. Mais je préfère vous demander plus précisément ce que l’Administration a pu vous dire là-dessus. Car je risque d’avoir des prestations similaires : paiement de liens d’affiliation, travaux d’assesseurs pour Lionbridge ou autres… Bref des sociétés qui vous virent l’argent et vous donnent une attestation de paiement. Pas des sociétés qu’on facture nous même. Et je veux être clean dans ma démarche comptable. Désolé pour la longueur du texte mais je voulais essayer d’illustrer au mieux ma question. Vous remerciant par avance pour votre réponse.

  299. Clém dit :

    Bonjour Jean-Baptiste,

    J’ai quelques questions techniques à poser, j’espère que tu pourras m’aider.
    1). Quand on se déclare auto-entrepreneur « créateur/gérant » de site web. Est-ce que cela permet de faire plusieurs sites web?
    2). Est-ce que l’on peut diversifier ses activités au sein de son auto-entreprise: vente de cartes postales, vente de brochures numériques, vente d’une appli mobile etc.
    3). Si le 2) est possible, est-ce que tu déclares le tout dans la même cas pour les impôts?

    Merci en tout cas pour toutes ces infos très claires par ailleurs.
    ;)

  300. Jean-Baptiste dit :

    Hello,

    Je réponds rapidos aux 2 derniers commentaires. Désolé pour le délais.

    @micka faites ce qui vous semble le plus facile pour justifier de vos recettes en cas de contrôle. un N° associé à une facture ou un relevé de revenus me paraît être la bonne marche à suivre. C’est ce que j’ai fais de mon côté, la vérificatrice n’a pas demandé plus de détails, le fisc fera aussi le lien avec votre relevé bancaire

    @clem 1) oui, j’ai plusieurs sites web pour ma part. 2) oui, on peut diversifier. je vends des livres aussi ;) je déclare tout en BIC services avec abattement de 50 % car mes revenus pubs > à mes revenus d’auteurs. Si je gagnais plus en étant auteur, je devrais passer en BNC avec abattement de 34 % => Je détaille ces subtilités dans le chapitre 14 de mon livre autoediteur… Lis-le ;)

  301. Lucas dit :

    Bonjour,

    Une question sur vos cotisations RSI :

    J’ai démarré mon activité en 2015, je déclare depuis des revenus adsense tous les mois. Pas de difficultés.

    Depuis le 1er janvier 2016, je paye une taxe CCI prestation obligatoire (0,044%). Si je gagne 100 euros, je suis censé payer 4 centimes de taxe.

    Comment gérez-vous la règle des arrondis ? Doit-on dépasser 0,50 euros de taxe pour payer 1 euro minimum en arrondi ? Quand c’est inférieur à 0,50 euros, on ne paye rien ?

    Merci pour vos retours.

    Cordialement,

    Lucas

  302. Wilfried Esc dit :

    Bonjour et merci pour cet article très enrichissant.

    Pour des revenus d’affiliation Amazon, les virements sont émis depuis le Luxembourg. Je suppose que je dois les déclarer sur Prodouane comme pour Google ?

    Merci pour votre réponse.

    Bien Cordialement,

    Wil.

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